Ordonnance de télécom CRTC 2003-511

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	Ordonnance de télécom CRTC 2003-511
	Ottawa, le 15 décembre 2003
	MTS Communications Inc.
	Référence : Avis de modification tarifaire 516
	Plan d'amélioration du service
1.	Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 7 novembre 2003, en vue de modifier l'article 610, Plan d'amélioration du service – 2003 à 2007, de son Tarif général de manière à refléter les conclusions du Conseil énoncées dans la décision Suivi de la décision 2002-63 : Plan d'amélioration du service de MTS, Décision de télécom CRTC 2003-68, 10 octobre 2003 (la décision 2003-68).
2.	Dans la décision 2003-68, le Conseil a ordonné à MTS de déposer un projet de plan d'amélioration du service (PAS) comprenant le critère de coûts, la contribution du client ainsi que les programmes de versements échelonnés pour les montants de 1 000 $ à 10 000 $, conformément aux tarifs approuvés dans le cas d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada et de TELUS Communications Inc.
3.	Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
4.	Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
	Secrétaire général
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-12-15

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