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Ordonnance de télécom CRTC 2003-515
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Ottawa, le 19 décembre 2003 |
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Bell Canada
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Référence : Avis de modification tarifaire
6786 |
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Arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des
entreprises
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Bell Canada le 12 décembre 2003, en vue de réviser l'article 110,
Co-implantation pour les télécommunicateurs interconnectés canadiens et
fournisseurs de services DSL (FSDSL), de son Tarif de services d'accès
visant l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres
fournisseurs de services, de manière à introduire un service de liaisons
optiques d'interconnexion de télécommunicateurs interconnectés (TI)-TI. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada propose
d'étendre le service de liaisons d'interconnexion TI-TI existant, de
manière à ajouter des vitesses OC-3 et OC-12 aux vitesses de liaison
DS-1 et DS-3 actuelles. |
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3. |
Bell Canada a en outre déclaré dans sa
demande que, comme elle a reçu pour ce service une demande urgente de la
part d'une entreprise de services locaux concurrente, elle désire être
soustraite à l'application de l'article 31 des Règles de procédure du
CRTC en matière de télécommunications afin d'accélérer l'approbation
de la demande. |
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4. |
Le Conseil ordonne à Bell Canada de suivre
à partir de la date de la présente décision jusqu'à ce qu'il se prononce
au sujet de la demande de la compagnie, la demande pour le service de
liaisons d'interconnexion TI-TI à des vitesses OC-3 et OC-12 pour
l'interconnexion de chaque entreprise et FSDSL qui réclament le service. |
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5. |
Le Conseil approuve provisoirement
la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de
la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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