Ordonnance de télécom CRTC 2003-517

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	Ordonnance de télécom CRTC 2003-517
	Ottawa, le 22 décembre 2003
	TELUS Communications Inc.
	Référence : Avis de modification tarifaire 4203
	Service 9-1-1 provincial
1.	Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 12 novembre 2003, en vue de réviser l'article 121, Service 9-1-1 provincial, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à réduire le tarif mensuel applicable au service 9-1-1 à l'échelle de la province de 0,16 $ à 0,15 $ par ligne d'accès, et de 0,080 $ à 0,075 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs de services sans fil.
2.	Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
3.	La demande a été déposée conformément aux directives énoncées dans la décision Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses, Décision Télécom CRTC 99-17, 29 octobre 1999, modifiée par l'ordonnance Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province, Ordonnance CRTC 2000-630, 6 juillet 2000.
4.	Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2004.
	Secrétaire général
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-12-22

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