Ordonnance de télécom CRTC 2003-520

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	Ordonnance de télécom CRTC 2003-520
	Ottawa, le 23 décembre 2003
	Saskatchewan Telecommunications
	Référence : Avis de modification tarifaire 54 et 54A
	Changements sans incidence sur les tarifs
1.	Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 6 novembre 2003 et modifiée le 19 novembre 2003, en vue de réviser quelques articles de son Tarif général − Services de base et de son Tarif des montages spéciaux.
2.	Les révisions proposées visent : (a) des révisions internes; (b) le retrait de références et de services discontinués qui ne comptent plus de clients et pour lesquels aucune demande n'est prévue pour les services; (c) la mise en page; et (d) des précisions aux restrictions d'admission relatives aux autres numéros de téléphone et aux blocages permanents d'appels.
3.	Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
4.	Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.
5.	Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
	Secrétaire général
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-12-23

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