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Ordonnance de télécom CRTC 2003-521
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Ottawa, le 23 décembre 2003 |
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Bell Canada
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Référence : Avis de modification
tarifaire 6781 |
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Tarifs révisés pour le service public d'appel d'urgence 9-1-1
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Bell Canada le 18 novembre 2003, en vue de réviser l'article 1400,
Service public d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU), de son Tarif général et
l'article 105, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des
composantes réseau, de son Tarif de services d'accès visant
l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de
services afin de refléter le nouveau calcul des tarifs mensuels
existants pour 2004. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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3. |
La compagnie a recalculé ses tarifs
conformément aux directives énoncées dans la décision Service 9-1-1 -
Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du
service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation
manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses,
Décision Télécom CRTC 99-17, 29 octobre 1999, modifiée par l'ordonnance
Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de
la province, Ordonnance CRTC 2000-630, 6 juillet 2000. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que pour 2004, le
recalcul des tarifs applicables au service 9-1-1 à l'échelle de la
province n'entraîne aucune modification du tarif de 0,21 $ en vigueur
par ligne d'accès ou par numéro de téléphone activé du Centrex, et de
0,105 $ par numéro de téléphone activé des fournisseurs de services sans
fil. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de
Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er janvier
2004. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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