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Ordonnance de télécom CRTC 2003-522
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Ottawa, le 23 décembre 2003 |
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MTS Communications Inc.
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Référence : Avis de modification
tarifaire 517 |
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Tarifs révisés pour le service E9-1-1 provincial
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
MTS Communications Inc. (MTS) le 13 novembre 2003, en vue de réviser
l'article 485, Service E9-1-1 provincial, de son Tarif général afin de
refléter le nouveau calcul des tarifs mensuels existants pour 2004. |
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
3. |
La compagnie a recalculé ses tarifs
conformément aux directives énoncées dans la décision Service 9-1-1 -
Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du
service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation
manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses,
Décision Télécom CRTC 99-17, 29 octobre 1999, modifiée par l'ordonnance
Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de
la province, Ordonnance CRTC 2000-630, 6 juillet 2000. |
4. |
Le Conseil fait remarquer que pour 2004, le
recalcul des tarifs applicables au service E9-1-1 à l'échelle de la
province n'entraîne aucune modification du tarif de 0,18 $ en vigueur à
l'égard de tous les services locaux équipés pour acheminer des appels de
départ vers le réseau téléphonique public commuté et de 0,09 $ par
numéro de téléphone activé des fournisseurs de services sans fil. |
5. |
Le Conseil approuve la demande de
MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er janvier
2004. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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