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Ordonnance de télécom CRTC 2003-523
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Ottawa, le 23 décembre 2003 |
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O.N.Telcom
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Référence : Avis de modification tarifaire
102 |
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Fonctions téléphoniques
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
O.N.Telcom le 18 novembre 2003, en vue de réviser l'article 2480,
Fonctions téléphoniques, de la section 15 de son Tarif général, et
l'article 7, Fonctions téléphoniques spécifiques, de la section 490 du
Tarif général de l'ancienne Abitibi Price Inc. |
2. |
Les tarifs mensuels associés à
l'article 2480 du Tarif général d'O.N.Telcom seraient majorés
comme suit : |
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a) Fonctions téléphoniques du service de
résidence : |
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- Renvoi automatique, de 2,70 $ à 5,00 $;
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- Conférence à trois, de 2,70 $ à 5,00 $;
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- Appel en attente, de 2,70 $ à 5,00 $;
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- Renvoi automatique et Composition abrégée, de 4,55 $ à 6,50 $;
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- Renvoi automatique et Appel en attente, de 4,55 $ à 8,00 $;
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- Appel en attente et Composition abrégée, de 4,55 $ à 6,50 $;
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- Renvoi automatique, Appel en attente et Composition abrégée, de
5,60 $ à 11,00 $.
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b) Fonctions téléphoniques du service
d'affaires : |
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- Renvoi automatique, de 2,70 $ à 7,00 $;
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- Conférence à trois, de 2,70 $ à 7,00 $;
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- Appel en attente, de 2,70 $ à 7,00 $;
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- Renvoi automatique et Composition abrégée, de 4,55 $ à 7,50 $;
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- Renvoi automatique et Appel en attente, de 4,55 $ à 10,00 $;
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- Appel en attente et Composition abrégée, de 4,55 $ à 7,50 $;
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- Renvoi automatique, Appel en attente et Composition abrégée, de
5,60 $ à 12,50 $.
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3. |
Les tarifs mensuels associés à l'article 7
du Tarif général de l'ancienne Abitibi Price Inc. seraient majorés comme
suit : |
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a) Renvoi automatique : |
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- Service d'affaires – Toutes les variables, de 5,00 $ à 7,00 $;
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- Service de résidence – Toutes les variables, de 3,00 $ à 5,00 $;
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- Service d'affaires – Occupation/Non-réponse, de 5,00 $ à 7,00 $;
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- Service de résidence – Occupation/Non-réponse, de 3,00 $ à 5,00 $.
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b) Conférence à trois : |
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- Service d'affaires, de 1,00 $ à 7,00 $;
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- Service de résidence, de 1,00 $ à 5,00 $.
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c) Appel en attente : |
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- Service d'affaires, de 5,00 $ à 7,00 $;
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- Service de résidence, de 3,00 $ à 5,00 $.
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
5. |
Dans la décision Cadre de réglementation
applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision
CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, il a attribué les services visés au
quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le
Conseil a conclu que les tarifs applicables à de tels services
pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un autre
tarif déjà approuvé pour le même service. |
6. |
O.N.Telcom a indiqué que les tarifs
proposés sont identiques ou inférieurs à ceux que le Conseil a approuvés
à l'égard de services semblables de Bell Canada dans l'ordonnance
CRTC 2001-253 du 21 mars 2001. |
7. |
Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom.
Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er janvier
2004. |
8. |
O.N.Telcom doit publier immédiatement des
pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca
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