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Ordonnance de télécom CRTC 2003-524
  Ottawa, le 23 décembre 2003
 

Aliant Telecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 112
 

Transfert d'un service au Tarif général d'Aliant Telecom

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 novembre 2003, en vue de transférer l'article 4450, Service DS-1 fractionné de 128 kbit/s, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited à l'article 508.2, Service DS-1 fractionné de 128 kbit/s – Nouvelle-Écosse seulement, de son Tarif général.

2.

Aliant Telecom a fait valoir que ces changements n'auront aucune incidence sur les tarifs, les modalités et les conditions du service.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-12-23
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