Ordonnances 2003
1 - 250 /
251 - 500 / 501 - 526 |
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NUMÉRO |
DATE |
TITRE/SUJET |
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2003-1 |
2003-01-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 12 novembre
2002, afin de réviser l'article 4050, Service Datalink, du Tarif général
de Maritime Tel & Tel Limited. Référence : AMT 56.
Entrée en vigueur = 08.01.03 |
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2003-2 |
2003-01-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada le 6 novembre 2002,
modifiée le 22 novembre 2002, de manière à inclure comme option la
fonction Appel personnalisé et à ajouter un renvoi à l'article du Tarif
qui s'appliquera à cette fonction. Référence : AMT 6703
et 6703A. Entrée en
vigueur = 08.01.03 |
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2003-3 |
2003-01-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 20 novembre 2002, en
vue d'ajouter une nouvelle option dans le cadre d'une promotion.
Référence : AMT 488 |
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2003-4 |
2003-01-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 3 septembre
2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale
signée conclue entre Télébec et Call-Net Technology Services Inc.
Référence :
8340-T78-0877/00 |
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2003-5 |
2003-01-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 22 novembre
2002, en vue réviser le Tarif général de l'ancienne TCI, de manière qu'il
reflète le tarif mensuel applicable au service E9-1-1 à l'échelle de la
province. Référence : AMT 506.
Entrée en vigueur = 08.01.03 |
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2003-6 |
2003-01-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le
22 novembre 2002, en vue réviser le Tarif des services spéciaux de
l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à réduire le
tarif mensuel au service 9-1-1 à l'échelle de la province. Référence :
AMT 4189. Entrée en
vigueur = 08.01.03 |
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2003-7 |
2003-01-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le
6 novembre 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre
d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrente et
une entreprise de services intercirconscriptions signée conclue entre TCI
et Navigata Communications Inc. Référence :
8340-T42-0884/00 |
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2003-8 |
2003-01-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 8 novembre 2002
et modifiée le 19 novembre 2002, de manière à jouter une disposition
relative au paiement par versements échelonnés des frais applicables au
câblage intérieur. Référence : AMT 55
et 55A. Entrée en
vigueur = 09.01.03 |
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2003-9 |
2003-01-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 31 octobre 2002, modifiée le
22 novembre 2002, en vue de réviser l'article 72, Service de Référence
d'appels. Référence : AMT 6698
et 6698A. Entrée en
vigueur = 09.01.03 |
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2003-10 |
2003-01-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002, de
manière à offrir, à un fournisseur de service Internet, un dispositif
d'accès intégré. Référence : AMT 6700.
Entrée en vigueur = 09.01.03 |
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2003-11 |
2003-01-09 |
Le Conseil
approuve définitivement une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre
2002, de manière à installer dans un système Centrex une fonction de
manipulation de chiffres permettant de convertir à 10 chiffres un poste
composé à 5 chiffres aux fins de la transmission vers des installations
Megalink connexes. Référence : AMT 6701 |
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2003-12 |
2003-01-09 |
Le Conseil approuve
définitivement une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre
2002, en vue d'ajouter le Réacheminement des appels sur ligne de jonction
virtuelle d'interconnexion à Megalink, de manière à permettre aux abonnés
utilisant le raccordement bidirectionnel de PBX à Centrex de réacheminer
des appels faits sur les lignes de jonction virtuelles d'interconnexion
vers un numéro du même commutateur DMS-100 que l'installation Megalink.
Référence : AMT 6702 |
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2003-13 |
2003-01-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 8 novembre 2002, en vue de
réduire le tarif mensuel du service 9-1-1. Référence : AMT 6705.
Entrée en vigueur = 09.01.03 |
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2003-14 |
2003-01-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 18 novembre 2002, de manière à
réduire de 13 à 10 la quantité requise de voies à fréquence intermédiaire
unidirectionnelles à modulation d'amplitude à quadrature. Référence :
AMT 6709. Entrée en
vigueur = 09.01.03 |
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2003-15 |
2003-01-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 22 novembre 2002, de manière à
retirer trois articles, puisque les services en question ne comptent plus
d'abonnés. Référence : AMT 6710.
Entrée en vigueur = 09.01.03 |
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2003-16 |
2003-01-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Brooke Telecom Co-operative Ltd. le 19 novembre
2002, de manière à refléter une abstention de la réglementation de
l'équipement terminal fourni dans un contexte de concurrence. Référence :
AMT 10. Entrée en
vigueur = 09.01.03 |
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2003-17 |
2003-01-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Mornington Communications Co-opérative
Limited le 21 novembre 2002, de manière à majorer les tarifs mensuels des
services de Notification et transfert; ajouter les services de messagerie
vocale et de TéléRéponse et tenir une promotion concernant ces services;
et de supprimer certains services de messagerie vocale et de TéléRéponse.
Référence : AMT 26.
Entrée en vigueur = 09.01.03 |
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2003-18 |
2003-01-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Mornington Communications Co-operative
Limited le 21 novembre 2002, de manière à majorer les tarifs mensuels des
services téléphoniques spécifiques et des services de gestion des appels,
pour les clients du service de résidence et du service d'affaires;
ajouter deux services de gestion des appels; ajouter la possibilité de
payer sur activation dans le cas des fonctions Rappel automatique,
Mémorisateur, Conférence à trois du service de résidence et Conférence à
trois du service d'affaires; tenir une promotion pour toute combinaison
de trois fonctions téléphoniques spécifiques (excluant la Composition
abrégée à 30 codes); accorder, dans le cas des fonctions Nom de
l'appelant et Numéro de l'appelant, un droit acquis comme services
indépendants et obliger les nouveaux utilisateurs qui veulent le service
à s'abonner à la fonction Nom et numéro de l'appelant. Référence : AMT 27.
Entrée en vigueur = 09.01.03 |
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2003-19 |
2003-01-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 22 novembre 2002, de
manière à offrir aux clients du service TéléMessagerie l'option
supplémentaire Gestion des télécopies. Référence : AMT 490.
Entrée en vigueur = 09.01.03 |
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2003-20 |
2003-01-09 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le
26 novembre 2002, de manière à retirer les intérêts courus sur les dépôts
en espèces par les clients lors de la résiliation du service ou lorsque
les conditions qui justifiaient le dépôt n'existent plus. Référence :
AMT 180. Entrée en
vigueur = 09.01.03 |
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2003-21 |
2003-01-13 |
Le Conseil rejette
une demande présentée par MTS Communications Inc. en vue de retirer
l'exemption des frais d'assistance-annuaire locale pour les personnes
appelant de téléphones payants. Référence : AMT 479 |
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2003-22 |
2003-01-13 |
Le Conseil approuve
l'entente signée prescrivant les procédures du groupe d'entreprises
intercirconscriptions conclue entre MTS Communications Inc. et Navigata
Communications Inc. Référence : 8340-M3-0885-00 |
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2003-23 |
2003-01-13 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par O.N.Telcom le 26 novembre 2002, afin d'ajouter
une marque de référence pour indiquer que les taux ou les règlements ne
sont plus en vigueur dans le tarif de la compagnie. Référence : AMT 100.
Entrée en vigueur = 13.01.03 |
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2003-24 |
2003-01-13 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 8 novembre
2002 et modifiée le 5 décembre 2002, en vue de lancer une promotion du 28
janvier 2003 au 30 juin 2003, afin d'inciter les clients du service de
résidence à s'abonner aux fonctions téléphoniques, à la messagerie vocale
ou aux blocs d'avantages à partir du site Internet de TCI.
Référence : AMT 75 et 75A |
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2003-25 |
2003-01-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI)
le 6 novembre 2002 et modifiée le 9 décembre 2002, en vue de transférer
le Tarif des montages spéciaux de TELUS Communications (B.C.) Inc. au
Tarif des montages spéciaux de TCI. Référence : AMT 73
et 73A. Entrée en
vigueur = 15.01.03 |
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2003-26 |
2003-01-15 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada le 7 novembre 2002 et
modifiée le 4 décembre 2002, afin d'ajouter l'article B94(a), Traductions
DMS pour groupe de lignes multiétablissement (GLM). Le nouvel article
prévoit des traductions DMS dans deux commutateurs de Montréal (Québec),
pour l'établissement d'un GLM pour un client Centrex.. Référence : AMT 6704
et 6704A. Entrée en
vigueur = 15.01.03 |
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2003-27 |
2003-01-15 |
Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des
entreprises définitif de Téléphone Guèvremont inc. pour 2001, lequel se
compose d'un taux de contribution de 0,00 $ par minute et d'un taux
d'interurbain direct de 0,0132 $ par minute. Le Conseil approuve
également le Tarif d'accès au réseau définitif de la compagnie pour 2001,
lequel est établi à 11,9581 $ par quart de mille. Référence : AMT 29.
Entrée en vigueur = 15.01.03 |
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2003-28 |
2003-01-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI)
le 27 juin 2002, en vue de réviser le Service Centrex, et le
Service régional, pour le service Centrex en Alberta, du Tarif général de
l'ancienne TCI. Référence : AMT 493.
Entrée en vigueur = 15.01.03 |
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2003-29 |
2003-01-16 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 12 décembre 2002, afin d'ajouter
l'article D35(f), Voies de transmission de données d'un débit de OC-3 qui
prévoit la fourniture d'une installation de transmission numérique OC-3
pour la portion intercirconscription du service entre Ottawa
(Ontario)-Hull (Québec) et Val d'Or (Québec). Référence : AMT 6714.
Entrée en vigueur = 16.01.03 |
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2003-30 |
2003-01-16 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 11 décembre 2002,
afin d'ajouter un arrangement de liaison optique au central pour fins
d'utilisation par une entreprise canadienne inscrite non dominante, dans
les territoires d'exploitation de l'Alberta et de la Colombie-Britannique
de la compagnie. Référence : AMT 79.
Entrée en vigueur = 16.01.03 |
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2003-31 |
2003-01-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 13 décembre 2002, en vue
de réviser le Tarif des services autres que les services de base de
NewTel Communications Inc. afin d'en retirer la Section A 1) Annuaires
téléphoniques; et la Section 2) Service public de télécopie, dans le
cadre de l'intégration du tarif de NewTel au Tarif général d'Aliant
Telecom. Référence : AMT
62. Entrée en vigueur = 20.01.03 |
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2003-32 |
2003-01-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 13 décembre 2002, en vue de
réviser les Voies de transmission de données d'un débit de OC-3 afin de
corriger le tarif mensuel, qui comportait une erreur. L'article révisé
prévoit l'installation d'une voie de transmission de données OC-3 entre
Thornhill (Ontario) et Toronto (Ontario). Référence : AMT
6715. Entrée en
vigueur = 20.01.03 |
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2003-33 |
2003-01-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 13 décembre 2002, en vue de
réviser la Fonction de manipulation de chiffres afin de retirer la
référence concernant le nombre de lignes Centrex par abonné. Référence :
AMT 6716. Entrée en
vigueur = 20.01.03 |
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2003-34 |
2002-01-20 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 12 décembre
2002, en vue de réviser le Service de traitement de la voix afin
d’introduire une nouvelle option concernant le service de TéléMessagerie.
Référence : AMT 493.
Entrée en vigueur = 31.01.03 |
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2003-35 |
2002-01-20 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership
le 29 novembre 2002, en vue de réviser les sections N210, Centrex, et
N240, Service Centrex II de manière à : finir d'intégrer le tarif de 0,13
$ du service de relais téléphonique (SRT) aux tarifs de base des autres
services nécessitant la fonctionnalité SRT; finir d'intégrer le tarif de
2,65 $ du service équivalent (SE) aux autres tarifs d'affaires
admissibles dans le cas des abonnés qui désirent le SE; supprimer
certains tarifs contractuels applicables au service Centrex grosse
entreprise car aucune entreprise n'est abonnée à ces services. Référence
: AMT 181. Entrée en
vigueur = 20.01.03 |
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2003-36 |
2003-01-20 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership
le 11 décembre 2002, en vue de réviser l'Offre promotionnelle 2003 afin
d'introduire deux campagnes promotionnelles pour les services Étoiles :
la première, du 3 mars 2003 au 2 mai 2003 et la deuxième, du 2 septembre
2003 au 31 décembre 2003. Référence : AMT
182 |
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2003-37 |
2003-01-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 28 novembre
2002, en vue de réviser l'abonnement au service Étoiles. Référence : AMT
38. Entrée en vigueur
= 20.01.03 |
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2003-38 |
2003-01-20 |
Le Conseil a reçu
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 22
novembre 2002, en vue de réviser l'article 3.2.2, Incitatif pour la
récupération de téléphones afin de modifier les frais pour téléphone non
retourné. Référence : AMT
29. Entrée en vigueur = 20.01.03 |
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2003-39 |
2003-01-21 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 18
septembre 2001 et modifiée le 20 novembre 2002, de manière à réduire de
77,75 $ à 64,80 $, les frais d'entretien diagnostique imposés aux abonnés
des services de résidence et d'affaires. Référence : AMT
96 et
96A. Entrée en
vigueur = 21.01.03 |
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2003-40 |
2003-01-21 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones
(CityTel) le 4 novembre 2002, en vue de réviser l'Assistance-annuaire
locale de manière à imposer des frais de service de 0,95 $ par numéro de
téléphone local fourni sur demande par l'assistance-annuaire de CityTel.
Référence : AMT 60.
Entrée en vigueur = 21.01.03 |
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2003-41 |
2003-01-21 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 12 décembre
2002, en vue de réviser le Service téléphonique mobile général de manière
à préciser que le service n'est plus offert dans le cas des nouvelles
installations, des ajouts aux installations existantes ou encore des
déplacements et des réarrangements visant un même lieu ou différents
lieux. Référence : AMT 39.
Entrée en vigueur = 27.01.03 |
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2003-42 |
2003-01-21 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 11 décembre
2002, en vue de retirer le Service de relais de trames de l'ancienne
TELUS Communication (Edmonton) Inc., puisque ce service offert par TCI
fait l'objet d'une abstention de réglementation, conformément à
l'ordonnance Télécom CRTC
96-130.
Référence : AMT 507.
Entrée en vigueur = 21.01.03 |
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2003-43 |
2003-01-21 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Société en commandite Télébec le 29 novembre
2002, de manière à augmenter de 2 $ le tarif mensuel du Forfait Contact,
conformément à la décision Mise en œuvre de la réglementation des prix
pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC
2002-43,
31 juillet 2002. Référence : AMT
291. Entrée en
vigueur = 17.02.03 |
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2003-44 |
2003-01-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 20 novembre 2002, en
vue de réviser le Service E9-1-1 provincial afin de refléter le nouveau
calcul des tarifs mensuels existants pour 2003. Référence : AMT 489.
Entrée en vigueur = 22.01.03 |
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2003-45 |
2003-01-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 11
décembre 2002, en vue d'introduire deux campagnes de promotion du Centrex
II : la première, du 3 mars 2003 au 2 mai 2003, et la deuxième, du 3
septembre 2003 au 28 novembre 2003. Référence : AMT
183 |
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2003-46 |
2003-01-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Téléphone Milot inc. le 29 octobre 2002, en vue
de modifier les tarifs mensuels de quatre fonctions d'appels existantes
pour les services de résidence et d'affaires, de supprimer les frais
applicables à la restriction d'accès à l'interurbain pour le service de
résidence, et d'introduire six services de gestion des appels pour les
services de résidence et d'affaires. Référence : AMT
20 . Entrée en vigueur
= 22.01.03 |
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2003-47 |
2003-01-23 |
Le Conseil approuve
l'entente non signée relative au service de fichiers d'échange
d'inscriptions ordinaires présentée par Microcell Telecommunications Inc.
Référence :
8340-M29-0807/00 |
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2003-48 |
2003-01-23 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs
d'accès des télécommunicateurs le 14 novembre 2002, au nom de la
Compagnie de téléphone Nantes inc. (Nantes), de manière que Nantes puisse
offrir le service de messagerie vocale à ses abonnés des services de
ligne individuelle de résidence et d'affaires. Référence : AMT
13. Entrée en vigueur =
23.01.03 |
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2003-49 |
2003-01-24 |
Le Conseil
approuve provisoirement, avec changements, une demande présentée par la
Société en commandite Télébec le 17 juin 2002 et modifiée le 7 août 2002,
en vue d'ajouter des tarifs applicables à certains services; et il
rejette la majoration des tarifs applicables aux frais de services
associés à la fourniture de circuits d'interconnexion avec accès côté
réseau ainsi qu'à l'activation de voies d'accès côté ligne
additionnelles. Référence : AMT
285 et 285A.
Entrée en vigueur = 24.01.03 |
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2003-50
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2003-01-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 30 mai 2002, en
vue d'ajouter l'article 209, Acheminement des appels – Service de numéro
d'acheminement d'emplacement manquant, à son Tarif des services d'accès
des entreprises. Référence : AMT
55. Entrée en vigueur = 27.01.03 |
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2003-51
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2003-01-29 |
Le Conseil approuve
le mémoire qui prévoit le partage des revenus dans le cadre de l'entente
d'interconnexion de réseaux de télécommunications et de compensation
entre Bell Canada et Québec-Téléphone (désormais TELUS Communications
(Québec) Inc.) présentée par Bell Canada le 24 avril 2001. Référence :
8340-B2-0645/00 |
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2003-52
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2003-01-29 |
Le Conseil
approuve les annexes A et B du contrat de licence visant le service de
fichiers répertoires des demandes présentées par Bell Intrigna Inc.,
maintenant Bell West Inc., les 12 décembre 1996, 24 août 1998 et
13 septembre 1999. Référence :
8340-B29-0755/00,
8340-B29-0755/01,
8340-B29-0755/02 |
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2003-53
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2003-01-29 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le
2 décembre 2002, de manière à fournir l'espace et l'alimentation pour
l'équipement de l'abonné dans un central de TCI en C.-B. Le Conseil
approuve également le contrat de licence d'utilisation de l'espace de
central. Référence : AMT 77.
Entrée en vigueur = 29.01.03 |
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2003-54
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2003-01-29 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Futureway Communications Inc. le
17 octobre 2002, en vue d'introduire son Tarif de services d'accès pour
l'interconnexion avec les entreprises de services locaux aux termes de
l'article 201, Arrangement d'accès au réseau local, de son Tarif général.
Référence : AMT 8.
Entrée en vigueur = 29.01.03 |
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2003-55
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2003-01-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane
le 18 décembre 2002, en vue de mettre à jour et de retirer des articles
non tarifés et des promotions qui sont expirées. Référence : AMT 39.
Entrée en vigueur = 01.02.03 |
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2003-56
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2003-01-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. le 19 décembre 2002, et
modifiée le 6 janvier 2003, de manière à tenir la Promotion du forfait
30 jours « FeaturesPlus » du 1er février 2003 au 31 janvier
2004. Référence : AMT 781
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2003-57
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2003-01-31 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le
27 novembre 2002, en vue de fournir l'information sur la planification du
réseau pour chaque centre de commutation aux ESLC inscrites, aux
fournisseurs de services de LAN inscrits et aux ESLC/fournisseurs de
services de LAN proposés. Référence : AMT 58.
Entrée en vigueur = 31.01.03 |
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2003-58
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2003-01-31 |
Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par MTS Communications Inc.
le 29 novembre 2002, en vue de fournir l'information sur la planification
du réseau pour les zones locales aux ESLC inscrites, aux fournisseurs de
services de LAN inscrits et aux ESLC/fournisseurs de services de LAN
proposés. Référence : AMT 491.
Entrée en vigueur = 31.01.03 |
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2003-59
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2003-01-31 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications
le 25 novembre 2002, en vue de fournir l'information sur la planification
du réseau aux ESLC inscrites, aux fournisseurs de services de LAN
inscrits ou aux ESLC/fournisseurs de services de LAN proposés.
Référence : AMT 37.
Entrée en vigueur = 31.01.03 |
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2003-60
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2003-02-03 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System le
20 décembre 2002, de manière à offrir la Sonnerie ado aux abonnés du
service de résidence et la Sonnerie distinctive aux abonnés du service
d'affaires, ainsi qu'à ajouter la Mise en attente visuelle à l'ensemble
de ses services de gestion des appels. Référence : AMT 20.
Entrée en vigueur = 03.02.03 |
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2003-61
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2003-02-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell West Inc. le 14 novembre 2002, qui
renferme les modalités et les conditions de son Tarif général régissant
la fourniture de services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de
services de télécommunication. Référence : AMT 6
et 6A |
|
2003-62
|
2003-02-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane
le 18 décembre 2002, afin d'introduire la Promotion Chassez les bleus de
l'hiver. Référence : AMT 38
|
|
2003-63
|
2003-02-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 14 novembre 2002,
en vue d'introduire la Promotion de la fonction Afficheur du numéro et du
nom. Référence : AMT 76
|
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2003-64
|
2003-02-04 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Shaw Cablesystems G.P. le
3 janvier 2003, en vue d'ajouter le Service d'accès Internet de tiers, au
Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 5.
Entrée en vigueur = 04.02.03 |
|
2003- 65
|
2003-02-06 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada le 8 novembre 2002 et
modifiée le 17 décembre 2002, en vue de fournir un service d'accès OC-48
entre l'emplacement du client et le centre de commutation de la
compagnie. Référence : AMT
6706 et
6706A.
Entrée en vigueur = 06.02.03 |
|
2003-66
|
2003-02-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 16 décembre 2002, en vue
d'ajouter des voies de transmission à 32 kbit/s et à 64 kbit/s pour
fournir l'accès par satellite entre Kuujjuak et Montréal (Québec).
Référence : AMT 6718.
Entrée en vigueur = 06.02.03 |
|
2003-67
|
2003-02-06 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada le 17 décembre 2002, en
vue de retirer certains services de transmission de données et fonctions
du fait qu'ils ne comptent plus de clients et qu'ils ne sont plus offerts
étant donné que le fabricant a cessé de produire l'équipement de soutien.
Référence : AMT 6719.
Entrée en vigueur = 06.02.03 |
|
2003-68
|
2003-02-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie le
23 décembre 2002, en vue d'ajouter le Service d'accès par ligne d'abonné
numérique de manière à permettre aux fournisseurs de services de
raccorder leur propre équipement de ligne d'abonné numérique à une ligne
d'abonné. Référence : AMT 22.
Entrée en vigueur = 06.02.03 |
|
2003-69
|
2003-02-07 |
Le Conseil rejette
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 23 août 2002, en
vue d'appliquer un tarif Centrex réduit dans le cas des clients des
secteurs de la santé et de l'éducation. Référence : AMT 43
|
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2003-70
|
2003-02-12 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 26 novembre
2002, prévoyant le raccordement de l'équipement fourni par l'abonné dans
le central de Télébec. Référence : AMT
290. Entrée en
vigueur = 12.02.03 |
|
2003-71
|
2003-02-12 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 1er novembre
2002, prévoyant la fourniture d'une installation de transmission
numérique OC-3 pour la partie intercirconscription du service entre deux
points situés dans une même circonscription ou dans deux circonscriptions
différentes. Référence : AMT
103. Entrée en vigueur
= 12.02.03 |
|
2003-72
|
2003-02-13 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 13 décembre 2002, afin d'ajouter
le tarif à l'appel optionnel dans le cas des interurbains au Forfait Clés
en main et il rejette la demande de la compagnie en vue de faire
entériner l'imposition des tarifs applicables au service avant la date
d'approbation de l'avis de modification tarifaire. Référence : AMT
6717. Entrée en
vigueur = 13.02.03 |
|
2003-73
|
2003-02-13 |
Le Conseil approuve
de manière définitive une demande présentée par Northern Telephone
Limited Partnership le 12 décembre 2002, afin de changer le nom de la
compagnie à NorthernTel Limited Partnership. Référence : AMT
184 |
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2003-74
|
2003-02-17 |
Le Conseil approuve
l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre TELUS
Communications Inc. et Call-Net Technology Services Inc. Référence : AMT
8340-T42-200300591 |
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2003-75
|
2003-02-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 29 novembre 2002, en vue
d'offrir une promotion de neuf mois aux clients qui s'abonnent à des
lignes individuelles de résidence additionnelles. Référence : AMT
6712. Entrée en vigueur = dans les 14 jours de la date de la présente
ordonnance |
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2003-76
|
2003-02-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 8 janvier 2003, en
vue de retirer le Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile
conventionnel. Référence : AMT
497. Entrée en vigueur = 17.02.03 |
|
2003-77
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2003-02-18 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par O.N.Telcom le 7 novembre 2002 et
modifiée le 26 novembre 2002, visant à supprimer toute référence à la
vente, à la location ou à l'entretien de l'équipement terminal dans les
articles 2350 à 2355 et dans l'article 2500 de son Tarif général. Entrée
en vigueur : 18.02.03. Toutefois, le Conseil rejette la demande
d'abstention d'O.N.Telcom à l'égard des articles 2340 et 2341,
Installation d'abonné avec postes supplémentaires – Sélection directe à
l'arrivée. Référence : AMT
99 et 99A |
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2003-78
|
2003-02-18 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le
8 janvier 2003, afin de fournir une voie de transmission claire pour la
transmission point à point unidirectionnelle d'un signal audio, depuis un
emplacement de radiodiffusion jusqu'à un studio situé dans la station de
radio du client. Référence : AMT
61. Entrée en vigueur : 18.02.03 |
|
2003-79
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2003-02-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le
2 décembre 2002, afin de réduire le tarif mensuel du service 9-1-1 de
NBTel Inc. de 0,32 $ à 0,31 $ par numéro de téléphone activé. Le Conseil
ordonne à Aliant Telecom de remplacer le tarif proposé pour le service
9-1-1, soit 0,1575 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des
fournisseurs de services sans fil (FSSF) par le tarif de 0,1550 $ par
numéro de téléphone activé dans le cas des FSSF. Référence : AMT 59.
Entrée en vigueur : 19.02.03 |
|
2003-80
|
2003-02-19 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 13 janvier 2003, afin
d'introduire dans le cadre du service local étendu de NewTel
Communications Inc., les appels sans frais d'interurbain entre les
circonscriptions de Baie Verte et de Wild Cove à Terre-Neuve-et-Labrador.
Référence : AMT 63.
Entrée en vigueur : 06.03.03 |
|
2003-81
|
2003-02-19 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Maskatel inc. le 9 janvier 2003, qui
renferme les modalités et les conditions de son Tarif général et approuve
provisoirement, rétroactivement au 1er juin 2002, tous les
tarifs contenus dans le Tarif général concernant la fourniture de
services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de
télécommunication. Référence : AMT 3 |
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2003-82
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2003-02-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par AT&T Canada Telecom Services Company le
15 novembre 2002 et modifiée le 9 janvier 2003 et le 14 janvier 2003,
concernant les modalités et les conditions régissant la fourniture de
services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de
télécommunication. Référence : AMT 15,
15A et
15B |
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2003-83
|
2003-02-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès
des télécommunicateurs le 9 janvier 2003, afin d'ajouter la Compagnie de
téléphone Nantes inc. à la liste des compagnies qui offrent l'égalité
d'accès. Référence : AMT 34.
Entrée en vigueur : 20.02.03 |
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2003-84
|
2003-02-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès
des télécommunicateurs le 9 janvier 2003, au nom de la Compagnie de
téléphone Nantes inc., en vue d'ajouter l'article 4.4, Égalité d'accès, à
son Tarif général. Référence : AMT 14.
Entrée en vigueur : 20.02.03 |
|
2003-85
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2003-02-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 30 octobre 2002,
en vue d’ajouter l’article 215, Service d’accès à la tour de radio, à son
Tarif des services d’accès des entreprises. Référence : AMT 70.
Entrée en vigueur : 20.02.03 |
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2003-86
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2003-02-21 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 17 janvier 2003, au nom et avec
l'accord de TELUS Communications Inc. (TCI), afin de retirer le nom des
anciennes TCI et TELUS Communications (B.C.) Inc. de l'article 515,
Service 900, du Tarif des services nationaux. Référence : AMT 750.
Entrée en vigueur : 21.02.03 |
|
2003-87
|
2003-02-21 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 17 janvier 2003,
en vue de transférer les tarifs, les modalités et les conditions du
Service 900, du Tarif des services nationaux à son Tarif général.
Référence : AMT 81.
Entrée en vigueur : 21.02.03 |
|
2003-88
|
2003-02-21 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 15 janvier
2003, en vue de retirer les services de ligne de jonction/accès du nord
et installations de radio SR500, étant donné qu'il n'y a plus d'abonnés à
ces services. Référence : AMT 41.
Entrée en vigueur : 28.02.03 |
|
2003-89
|
2003-02-24 |
Le Conseil approuve
l'entente cadre d'interconnexion signée entre TELUS Communications
(Québec) Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T69-200300955
|
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2003-90
|
2003-02-27 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le
23 janvier 2003, en vue de réviser la date de la première campagne
promotionnelle pour les services Étoiles que le Conseil avait approuvée
auparavant dans l'ordonnance de télécom CRTC
2003-36 du
20 janvier 2003, du 14 avril 2003 au 15 juin 2003. Référence : AMT 185.
Entrée en vigueur : 27.02.03 |
|
2003-91
|
2003-02-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par O.N.Telcom le 8 octobre 2002, modifiée le
29 novembre 2002 et le 10 décembre 2002, de manière à majorer les tarifs
mensuels applicables aux services de résidence et d'affaires des Tarifs
généraux CRTC 25520 et CRTC 25300 et à introduire le service de ligne
principale d'affaires au Tarif général CRTC 25300. Référence : AMT 98/A/B.
Entrée en vigueur : 27.02.03 |
|
2003-92
|
2003-02-27 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Norouestel Inc., le 27 novembre 2002,
afin de : (a) majorer le tarif mensuel applicable au premier quart de
mille dans le cas des voies téléphoniques entre les bâtiments situés sur
des propriétés distinctes ou continues, à 23,00 $, (b) majorer le tarif
mensuel applicable à chaque quart de mille additionnel ou à chaque autre
fraction de mille dans le cas des voies téléphoniques entre des bâtiments
situés sur des propriétés distinctes ou continues, à 6,55 $, et
(c) majorer les frais mensuels minimums dans le cas des voies
téléphoniques entre des bâtiments situés sur des propriétés distinctes, à
23,00 $. Référence : AMT 780.
Entrée en vigueur : 27.02.03 |
|
2003-93
|
2003-02-28 |
Le Conseil
s'abstient de réglementer une route supplémentaire de liaison spécialisée
intercirconscriptions sur laquelle les concurrents de TELUS
Communications Inc. fournissent ou offrent maintenant des services à la
vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence :
8638-S1-01/98 |
|
2003-94
|
2003-02-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc., le 23 janvier 2003, afin
de refléter les modifications que le Conseil a apportées à la règle des
affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard des
affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et
questions connexes, Décision de télécom CRTC
2002-76,
12 décembre 2002. Référence : AMT 64.
Entrée en vigueur : 28.02.03 |
|
2003-95
|
2003-02-28 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada le 17 janvier 2003, afin
de refléter les modifications que le Conseil a apportées à la règle des
affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard des
affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et
questions connexes, Décision de télécom CRTC
2002-76,
12 décembre 2002. Référence : AMT 6722.
Entrée en vigueur : 13.03.03 |
|
2003-96
|
2003-02-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par GT Group Telecom Services Corp. (maintenant
LondonConnect Inc.) le 6 décembre 2002 et modifiée les 17 janvier 2003 et
24 janvier 2003, concernant les modalités et les conditions régissant la
fourniture de services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de
services de télécommunication. Référence : AMT 17,
17A et
17B |
|
2003-97
|
2003-03-03 |
Le Conseil approuve
provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 10 février 2003,
en vue d'apporter, les modifications suivantes au Service Centrex III –
Forfait accès local : une majoration de 2 $ par mois du tarif mensuel; et
une majoration de 1 $ par mois du tarif spécifique à un contrat d'un an.
Référence : AMT 6728.
Entrée en vigueur : 22.04.03 |
|
2003-98
|
2003-03-03 |
Le Conseil approuve
une entente cadre d'interconnexion signée entre Bell Canada et Globility
Communications Corporation présentée le 24 janvier 2003. Référence :
8340-G23-200301005 |
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2003-99
|
2003-03-04 |
Le Conseil approuve
la demande d'Aliant Telecom Inc., du 1er mars 2002 en vue d'introduire un
service Centrex régional pour grandes entreprises, modifiée de manière à
retirer l'option de prolongation du contrat. Référence : AMT
11. Entrée en vigueur : 04.03.03 |
|
2003-100
|
2003-03-04 |
Le Conseil rejette
la demande d'Aliant Telecom Inc. du 12 juin 2002 visant à prolonger la
durée de contrats en vigueur des articles suivants : 190, Service Centrex
provincial, du Tarif général de NewTel Communications Inc.; 770, Service
Centrex d'affaires, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited; et
697, Service Centrex d'affaires, du Tarif général d'Island Telecom Inc.
Référence : 27 |
|
2003-101
|
2003-03-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc., le 29 janvier 2003, en vue
de modifier le service Message-Net du Tarif des services spéciaux de
NBTel Inc., de manière à réduire de 0,08 $ à 0,06 $ le tarif à la minute
applicable à l'accès aux boîtes vocales pour les abonnés qui comptent
plus de 10 000 boîtes vocales. Référence : AMT
65. Entrée en vigueur : 04.03.03 |
|
2003-102
|
2003-03-07 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Microcell Telecommunications Inc.
déposée au nom de Microcell Connexions Inc. le 4 novembre 2002 et
modifiée le 31 janvier 2003, concernant les modalités et les conditions
régissant la fourniture de services d'interconnexion à d'autres
fournisseurs de services de télécommunication. Référence : AMT
5 et 5A |
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2003-103
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2003-03-13 |
Le Conseil approuve
l'entente cadre d'interconnexion signée pour une entreprise de services
locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptions
entre Call-Net Communications Inc. et Bell West Inc. présentée le 31
janvier 2003.
Référence :
8340-C25-200310622 |
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2003-104
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2003-03-13 |
Le Conseil
approuve provisoirement l'entente signée visant le service d'accès au
réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil
entre TELE-MOBILE, faisant affaires sous la raison sociale TELUS Mobility
Company, et TELUS Communications Inc. pour la région de la
Colombie-Britannique. TCI a présenté l'entente le 27 janvier 2003.
Référence :
8340-T66-200301607 |
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2003-105
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2003-03-13 |
Le Conseil approuve
l'entente cadre d'interconnexion signée pour TELUS Communications
(Québec) Inc. et une entreprise de services intercirconscriptions entre
TELUS Québec et Vidéotron Télécom ltée présentée le 3 février 2003.
Référence :
8340-T69-200301812 |
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2003-106
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2003-03-13 |
Le Conseil approuve
l'entente cadre d'interconnexion signée pour TELUS Communications
(Québec) Inc. et une entreprise de services intercirconscriptions entre
TELUS Québec et Caztel communications inc. présentée le 3 février 2003.
Référence :
8340-T69-200301820 |
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2003-107
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2003-03-13 |
Le Conseil approuve
l'entente cadre d'interconnexion signée pour TELUS Communications
(Québec) Inc. et une entreprise de services intercirconscriptions entre
TELUS Québec et Navigata Communications Inc. présentée le 3 février 2003.
Référence :
8340-T69-200301838 |
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2003-108
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2003-03-13 |
Le Conseil approuve
l'entente cadre d'interconnexion signée pour TELUS Communications
(Québec) Inc. et une entreprise de services intercirconscriptions entre
TELUS Québec et Primus Telecommunications Canada Inc. présentée le 3
février 2003.
Référence :
8340-T69-200301846 |
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2003-109
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2003-03-14 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 24
octobre 2002, en vue de corriger des erreurs d'entrée de données qui sont
sans incidence sur les tarifs de son Tarif général et de son Tarif
d'accès des concurrents, mais il ne se prononce pas pour l'instant sur la
demande de la compagnie qui désire ajouter certaines routes de liaison
spécialisée intercirconscriptions à l'article 500.02 de son Tarif
général. Le Conseil ratifie la facturation de 20,00 $ à l'égard des
chèques sans provision pour la période du 30 juin 2000 jusqu'à la date de
la présente ordonnance. Référence : AMT
36. Entrée en vigueur
: 14.03.03 |
|
2003-110
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2003-03-14 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Bell Canada, le 7 février 2003, en vue
d'ajouter un système 9-1-1 évolué conçu sur commande, de manière qu'il
soit possible à un administrateur d'autocommutateur privé (p. ex., un
PBX) d'acheminer électroniquement un fichier de données au système
d'affichage automatique d'adresses de la compagnie. Référence : AMT
6727. Entrée en
vigueur : 14.03.03 |
|
2003-111
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2003-03-14 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Execulink Telecom Inc. le 27 janvier
2003, en vue de majorer les tarifs mensuels suivants : (a) tarifs de
résidence applicables aux fonctions Renvoi automatique d'appels,
Sélecteur, Conférence à trois et Renvoi automatique d'appels fixes, de
3,00 $ à 5,00 $; (b) tarif de résidence applicable à la fonction Appel en
attente, de 5,00 $ à 6,00 $; (c) tarif de résidence applicable à la
fonction Afficheur, de 7,00 $ à 8,00 $; (d) tarif d'affaires applicable à
la fonction Renvoi automatique d'appels fixes, de 5,00 $ à 7,00 $; (e)
tarif d'affaires applicable à la fonction Appel en attente, de 7,00 $ à
8,00 $; et (f) tarif d'affaires applicable à la fonction Afficheur, de
9,00 $ à 10,00 $. Référence : AMT
38. Entrée en vigueur
: 01.04.03 |
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2003-112
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2003-03-14 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par O.N.Telcom le 30 janvier 2003, en vue
d'introduire le Service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires,
dans son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec des
fournisseurs de services intercirconscriptions. Référence : AMT
101. Entrée en vigueur
: 14.03.03 |
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2003-113
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2003-03-18 |
Le Conseil approuve
l'entente d'interconnexion signée entre TELUS Communications Inc. (TCI)
et Norouestel Inc. à l'égard de la fourniture du service 9-1-1 à
Norouestel Inc. La demande a été présentée par TCI le 3 février 2003.
Référence : 8340-T42-200301805
|
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2003-114
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2003-03-18 |
Le Conseil approuve
la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 7 novembre 2002, en vue
de transférer les articles tarifaires suivants à l'article 506, Service
Microlink, de son Tarif général : (a) les articles 3000 et 3010 du Tarif
général d'Island Telecom Inc.; (b) l'article 4510 du Tarif général de
Maritime Tel & Tel Limited; et (c) l'article 215 du Tarif général de
NewTel Communications Inc. Référence : AMT 54.
Entrée en vigueur : 18.03.03 |
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2003-115
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2003-03-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc., le 25 avril 2002 et
modifiée le 27 août 2002, en vue d'ajouter à son Tarif d'accès
des entreprises l'article 211, Liaisons de central pour l'interconnexion
des entreprises canadiennes. Référence : AMT 50
et 50A.
Entrée en vigueur : 20.03.03 |
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2003-116
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2003-03-20 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System le
24 décembre 2002, en vue d'introduire les articles 7 et 8, Service public
d'appel d'urgence 9-1-1, afin de fournir des services aux tarifs mensuels
suivants : (a) 0,21 $ dans le cas de chaque service local de base, de
chaque poste du Centrex III et dans le cas du service d'accès au réseau
numérique, chaque DS-0 raccordé au réseau téléphonique public commuté et
pouvant traiter les appels locaux de départ; (b) 0,105 $ dans le cas de
chaque fournisseur de services sans fil par NTA sans fil pouvant traiter
les appels de départ. Référence : AMT 21.
Entrée en vigueur : 20.03.03 |
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2003-117
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2003-03-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par ExaTEL Inc. le 13 février 2003, concernant les
modalités et les conditions régissant la fourniture de services
d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de
télécommunication. Référence : AMT 2
|
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2003-118
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2003-03-20 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. le 6 février 2003, afin de
majorer de 25 $ à 30 $ les frais mensuels pour l'accès réseau à un poste
radiotéléphonique à partir d'un poste non fixe. Référence : AMT 784.
Entrée en vigueur : 16.05.03 |
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2003-119
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2003-03-21 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom)
le 13 février 2003, en vue de réviser les Tarifs généraux de NBTel Inc.
et de NewTel Communications Inc. de manière à faire passer au Tarif
général d'Aliant Telecom les services suivants : a) service de ligne
automatique, à l'article 350; b) systèmes d'intercommunication, à
l'article 352; c) service sans sonnerie, à l'article 354; d) service
d'accès au service sans sonnerie commuté provincial, à l'article 356;
e) service de soutien de ligne de transmission de données, à
l'article 358. Référence : AMT 68.
Entrée en vigueur : 01.04.03 |
|
2003-120
|
2003-03-21 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 novembre
2002, dans laquelle la compagnie a proposé de supprimer tous les articles
tarifaires qui figurent dans le Tarif général de TELUS Integrated
Communications (2000) Inc. (TIC), en raison de son intégration à TCI
survenue en octobre 2001. Référence : AMT 5
de TIC. Entrée en vigueur : 21.03.03 |
|
2003-121
|
2003-03-21 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le
4 novembre 2002 et modifiée le 13 février 2003, en vue de faire passer au
Tarif général CRTC 21464 de TCI le tarif des entreprises de services
locaux concurrentes qui figure actuellement dans le Tarif général de
TELUS Integrated Communications (2000) Inc., et il approuve
provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande, rétroactivement
au 1er juin 2002. Référence : AMT 68
et 68A
|
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2003-122
|
2003-03-25 |
Le Conseil approuve
les modalités et conditions du Tarif général d'ISP Telecom Inc. à compter
de la date de la présente ordonnance, et il approuve provisoirement tous
les tarifs contenus dans la demande, rétroactivement au 1er juin 2002. La
compagnie a présenté la demande le 28 décembre 2002. Référence :
AMT 2 |
|
2003-123
|
2003-03-25 |
Le Conseil
approuve les modalités et conditions du Tarif général de TELUS
Communications (Québec) Inc. à compter de la date de la présente
ordonnance, et il approuve provisoirement tous les tarifs contenus dans
la demande, rétroactivement au 1er juin 2002. La compagnie a présenté la
demande le 1er novembre 2002 et l'a modifiée le 13 février 2003.
Référence : AMT 335
et 335A |
|
2003-124
|
2003-03-25 |
Le Conseil approuve
les modalités et conditions du Tarif général de Call-Net Communications
Inc. à compter de la date de la présente ordonnance, et il approuve
provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande, rétroactivement
au 1er juin 2002. La compagnie a présenté la demande le 2 décembre 2002
et l'a modifiée le 14 février 2003. Référence : AMT
15 et
15A |
|
2003-125
|
2003-03-25 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 1er octobre
2002 et modifiée le 2 décembre 2002, en vue de supprimer l'article
300.05, Blocs de fonctions Étoiles. Référence : AMT
35 et
35A. Entrée en
vigueur : 15.05.03 |
|
2003-126
|
2003-03-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc., le 19 février 2003, afin
d'introduire le service Réveil par téléphone destiné aux abonnés des
services de résidence et d'affaires, au tarif mensuel de 3,50 $.
Référence : AMT 785.
Entrée en vigueur : 01.04.03 |
|
2003-127
|
2003-03-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc., le 14 février 2003,
en vue d'établir un arrangement de service de téléphonistes qui satisfait
aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT
84. Entrée en vigueur
: 27.03.03 |
|
2003-128
|
2003-03-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 20 février 2003, en vue de
retirer l'article F20(c) qui fournissait quatre fibres optiques entre les
deux locaux d'un abonné à Montréal (Québec). Référence : AMT
6729. Entrée en
vigueur : 27.03.03 |
|
2003-129
|
2003-03-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 20 février 2003, en vue de
réviser le tarif de l'article B35(a)(1) de son Tarif des montages
spéciaux qui prévoit un module concentrateur de lignes distant. Référence
: AMT 6730. Entrée en
vigueur : 27.03.03 |
|
2003-130
|
2003-03-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 20 février 2003,
visant à prolonger la promotion permettant à tous les clients dotés du
service Touch-Tone de s'abonner sans qu'aucuns frais de service ne
s'appliquent, durant la période du 3 mars 2003 au 27 février 2004, aux
services personnels de la messagerie vocale. Référence : AMT
104 |
|
2003-131
|
2003-03-31 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom)
le 14 février 2003, en vue de transférer les tarifs applicables aux
services d'accès par ligne numérique à paires asymétriques d'Island
Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel
Communications Inc. à l'article 622 du Tarif général d'Aliant Telecom.
Référence : AMT 69.
Entrée en vigueur : 01.05.03 |
|
2003-132
|
2003-03-31 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 17 février
2003, en vue de réviser son Tarif général de manière qu'il reflète
l'élimination de la circonscription d'Opishing Lake qui chevauche
actuellement celle de Timmins. Référence : AMT 186.
Entrée en vigueur : 31.03.03 |
|
2003-133
|
2003-03-31 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Sogetel inc. le 10 février 2003, en vue
d'effectuer des modifications techniques à l'équipement terminal d'abonné
conformément à une lettre du personnel du Conseil du 30 décembre 2002 et
intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau
matériel terminal. Référence : AMT 112.
Entrée en vigueur : 31.03.03 |
|
2003-134
|
2003-03-31 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor, le 4
février 2003, en vue d'ajouter une section sur la revente et le partage à
son Tarif général conformément à la décision Plus grande accessibilité
aux médias substituts par les personnes aveugles, Décision de télécom
CRTC 2002-13, 8 mars 2002. Référence : AMT 24.
Entrée en vigueur : 31.03.03 |
|
2003-135
|
2003-03-31 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 31 janvier 2003,
en vue de réviser la liste des centres tarifaires et circonscriptions en
Colombie-Britannique de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de
manière à supprimer les coordonnées verticales et horizontales qui ne
sont plus utilisées. Référence : AMT 4190.
Entrée en vigueur : 31.03.03 |
|
2003-136
|
2003-03-31 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), le 15 mai 2002
et modifiée le 27 août 2002, en vue de fusionner à l'article 212 de son
Tarif des services d'accès des entreprises, le service de fichier
d'échange d'inscriptions ordinaires des anciennes TCI et TELUS
Communications (B.C.) Inc. Référence : AMT 51
et 51A.
Entrée en vigueur : 31.03.03 |
|
2003-137
|
2003-03-31 |
Le Conseil
approuve le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises
intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de
Microcell Connexions Inc., sous réserve de certaines modifications |
|
2003-138
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2003-03-31 |
Le Conseil approuve
le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises
intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de
Bruce Municipal Telephone System, sous réserve de certaines modifications
|
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2003-139
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2003-04-03 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada au nom de Bell Nexxia Inc. le
27 janvier 2003, en vue d'ajouter le service Internet facturé selon le
nombre de ports d'accès pour se conformer à la décision Mesures de
protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués
par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC
2002-76,
12 décembre 2002. Référence : AMT 6724.
Entrée en vigueur : 03.04.03 |
|
2003-140
|
2003-04-03 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada au nom de Bell Nexxia Inc. le
27 janvier 2003, en vue d'ajouter le service Internet facturé selon le
temps d'accès, pour se conformer à la décision Mesures de protection à
l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par
Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC
2002-76,
12 décembre 2002. Référence : AMT 6725.
Entrée en vigueur : 03.04.03 |
|
2003-141
|
2003-04-03 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 février
2003, en vue de transférer l'article 695, Exploitants du service sans fil
- Service de tours, du Tarif général de l'ancienne TCI, à l'article 215,
Service d'accès à la tour de radio, du Tarif des services d'accès des
entreprises de TCI. Référence : AMT 509.
Entrée en vigueur : 03.04.03 |
|
2003-142
|
2003-04-03 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par ExaTEL Inc. le 27 février 2003, en vue
d'ajouter le service d'appel d'urgence 9-1-1 à son Tarif général.
Référence : AMT 3.
Entrée en vigueur : 03.04.03 |
|
2003-143
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2003-04-04 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. le 28 février
2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3.10,
Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de
la Compagnie, conformément à une lettre du personnel du Conseil du
30 décembre 2002 et intitulée Exigences relatives au Programme de
raccordement de nouveau matériel terminal. Référence : AMT
23. Entrée en vigueur : 04.04.03 |
|
2003-144
|
2003-04-04 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot
Inc. le 28 février 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques
à l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec
les installations de la Compagnie, conformément à une lettre du personnel
du Conseil du 30 décembre 2002 et intitulée Exigences relatives au
Programme de raccordement de nouveau matériel terminal. Référence :
AMT 28. Entrée en
vigueur : 04.04.03 |
|
2003-145
|
2003-04-08 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor
le 4 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à
l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec
les installations de la Compagnie, conformément à une lettre du personnel
du Conseil du 30 décembre 2002 et intitulée Exigences relatives au
Programme de raccordement de nouveau matériel terminal.
Référence : AMT 25.
Entrée en vigueur : 08.04.03 |
|
2003-146
|
2003-04-09 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick
le 5 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à
l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec
les installations de la Compagnie, conformément à une lettre du personnel
du Conseil du 30 décembre 2002 et intitulée Exigences relatives au
Programme de raccordement de nouveau matériel terminal.
Référence : AMT 30.
Entrée en vigueur : 09.04.03 |
|
2003-147
|
2003-04-10 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 5 mars
2003, afin d'introduire un prix groupé pour quatre fonctions des services
téléphoniques spécifiques à 9,95 $ par mois et un prix groupé pour
six fonctions à 11,95 $ par mois. Référence : AMT 31.
Entrée en vigueur = 10.04.03 |
|
2003-148
|
2003-04-11 |
Le Conseil approuve
provisoirement le Manuel de procédures relatives à l'accès des
entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de
comptes-clients d'O.N.Telcom, sous réserve de certaines modifications.
Référence : 8643-O4-02/01
|
|
2003-149
|
2003-04-11 |
Le Conseil
approuve, avec modifications, une demande présentée par La Compagnie de
Téléphone de St-Victor le 22 novembre 2002, en vue de majorer les tarifs
mensuels suivants : ligne individuelle de résidence, 19,63 $; ligne
individuelle d'affaires, 38,86 $; ligne pour téléphone à
boutons-poussoirs d'affaires, 39,89 $; ligne de standard privé (PBX)
d'affaires, 46,19 $. Référence : AMT 23.
Entrée en vigueur = 11.04.03 |
|
2003-150
|
2003-04-11 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 27 janvier
2003, de manière à refléter les modifications que le Conseil a apportées
à la règle des affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard
des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et
questions connexes, Décision de télécom CRTC
2002-76,
12 décembre 2002. Référence : AMT 498.
Entrée en vigueur = 11.04.03 |
|
2003-151
|
2003-04-11 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Société en commandite Télébec le 27 janvier
2003, de manière à refléter les modifications que le Conseil a apportées
à la règle des affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard
des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et
questions connexes, Décision de télécom CRTC
2002-76,
12 décembre 2002. Référence : AMT 292.
Entrée en vigueur = 11.04.03 |
|
2003-152
|
2003-04-16 |
Le Conseil
approuve, sous réserve de certaines modifications, le Manuel de
procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de
base/échange de registres de comptes clients déposé par Bell West Inc. le
22 mars 2000. Référence :
8643-B29-01/00 |
|
2003-153
|
2003-04-16 |
Le Conseil approuve
provisoirement, sous réserve de certaines modifications, le Manuel de
procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de
base/échange de registres de comptes-clients déposé par l'Ontario
Telephone Association le 1er décembre 2001. Référence :
8643-O2-01/01 |
|
2003-154
|
2003-04-16 |
Le Conseil
approuve, sous réserve de certaines modifications, le Manuel de
procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de
base/échange de registres de comptes clients déposé par ExaTEL Inc. le 18
avril 2002 et modifié le 18 décembre 2002. Référence :
8643-
E30-01/02 |
|
2003-155
|
2003-04-17 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton
Inc. le 10 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à
l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec
les installations de la Compagnie, conformément à une lettre du personnel
du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de
nouveau matériel terminal du 30 décembre 2002. Référence : AMT
25. Entrée en vigueur
17.04.03 |
|
2003-156
|
2003-04-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 12 mars 2003,
en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1, Programme
de raccordement de terminaux, conformément à une lettre du personnel du
Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de
nouveau matériel terminal du 30 décembre 2002. Référence : AMT
62. Entrée en vigueur
17.04.03 |
|
2003-157
|
2003-04-17 |
Le Conseil appouve
une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 11 mars 2003,
en vue d'offrir à ses abonnés du service de résidence une promotion dans
le cadre de laquelle elle n'appliquerait ni les frais de raccordement de
bureaux ni les frais de raccordement sur place qui sont associés à la
fourniture d'un service de ligne individuelle additionnelle de résidence.
Cette promotion serait offerte entre le 1er mai 2003 et le 30 juin 2003.
Référence : AMT 63 |
|
2003-158
|
2003-04-17 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 11
mars 2003, en vue d'offrir une promotion dans le cadre de laquelle elle
n'appliquerait pas les frais de raccordement à l'égard des nouveaux
clients qui s'abonnent au service cellulaire de CityTel entre le 1er juin
2003 et le 1er septembre 2003. La promotion sera offerte de nouveau du
1er décembre 2003 au 31 décembre 2003. Référence : AMT
64 |
|
2003-159
|
2003-04-22 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue de retirer le
service radiotéléphonique public mobile à Terre-Neuve, à la condition
qu'Aliant Telecom rembourse à chaque abonné 2 000 $, afin de faciliter
leur passage à un service de remplacement. Référence : AMT 669
|
|
2003-160
|
2003-04-22 |
2003-160
Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le
17 octobre 2002 et modifiée le 19 novembre 2002, en vue d'introduire
l'article 512, Service métropolitain de multiplexage par division d'onde,
à son Tarif général. Référence : AMT
52 et 52A.
Entrée en vigueur : 22.04.03 |
|
2003-161
|
2003-04-24 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. le
19 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à
l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec
les installations de l'entreprise. Référence : AMT 17.
Entrée en vigueur : 24.04.03 |
|
2003-162
|
2003-04-24 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. le 12 mars 2003, en
vue d'ajouter l'article 1.4, Utilisation de l'équipement fourni par
l'abonné avec les installations de la compagnie. Référence : AMT 30.
Entrée en vigueur : 24.04.03 |
|
2003-163
|
2003-04-24 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie le 17
mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à
l'article 1.3.10, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec
les installations de la compagnie. Référence : AMT 24.
Entrée en vigueur : 24.04.03 |
|
2003-164
|
2003-04-25 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 20 mars
2003, afin de permettre aux résidants de la région du Lac Kenogamissi,
dans la circonscription de Timmins, de s'abonner à un bloc de fonctions
Étoiles. Référence : AMT 189.
Entrée en vigueur = 25.04.03 |
|
2003-165 |
2003-04-29 |
Le Conseil approuve une
demande présentée par
NorthernTel Limited Partnership le 18 février 2003 et modifiée le 24 mars
2003, afin d'éliminer toute mention des services de lignes à deux et à
quatre abonnés et de réintroduire la promotion de vente du plan
d'amélioration du service du 30 mars 2003 au 30 juin 2003.
Référence : AMT 187
et 187A |
|
2003-166 |
2003-04-29 |
Le Conseil approuve une demande présentée par
TELUS Communications Inc. (TCI) le 19 mars 2003, en vue de
transférer l'article 415.4.5, Réseau de collecte de nouvelles pour la
télévision, du Tarif général de l'ancienne TCI et l'article 416‑A,
Service vidéo de qualité de radiodiffusion (utilisation occasionnelle) –
NewsRoute, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.)
Inc. à l'article 515, Service vidéo de qualité radiodiffusion
(utilisation occasionnelle) – NewsRoute du Tarif général de TCI.
Référence : AMT 95.
Entrée en vigueur : 29.04.03 |
|
2003-167 |
2003-04-30 |
Le Conseil approuve
provisoirement, rétroactivement au 1er juin 2002, une demande présentée
par Bell Canada le 16 avril 2003 et modifiée le 17 avril 2003, en vue de
réduire le tarif mensuel applicable au service de lignes groupées de 3,85
$ par ligne à 2,95 $ par ligne dans toutes les tranches tarifaires sauf
la tranche G, et de réduire les tarifs facturés à l'égard de la
composante raccordement au réseau téléphonique public commuté du service
Megalink d'un maximum de 3,00 $ par mois par raccordement dans le cas de
l'option de tarif mensuel et de celle du contrat d'une durée minimale,
afin de respecter ses obligations en matière de prix plafonds dans le cas
des services compris dans l'ensemble Autres services plafonnés. Référence
: AMT 6744 et
6744A |
|
2003-168 |
2003-04-30 |
Le Conseil a approuve
une demande présentée par Compagnie de téléphone Nantes inc. le 24 mars
2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3.10,
Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de
la compagnie, conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée
Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel
terminal du 30 décembre 2002. Référence : AMT
15. Entrée en vigueur :
30.04.03 |
|
2003-169 |
2003-04-30 |
Le Conseil approuve une
demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. le 12 février 2003
et modifiée le 24 mars 2003, afin de majorer certains tarifs applicables
à son service local de base de la manière suivante : services d'affaires
monoligne et de lignes groupées, de 1,243 %; service monoligne de
résidence, de 1,50 $ par mois. Référence : AMT
22 et
22A. Entrée en
vigueur : 01.06.03 |
|
2003-170 |
2003-04-30 |
Le Conseil approuve
l'appendice 15 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale,
conclue entre TELUS Communications Inc. et Bell Canada, présenté le 14
mars 2003. Référence :
8340-T42-200303777 |
|
2003-171 |
2003-05-01 |
Le Conseil approuve une
demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 26 mars 2003, en
vue de majorer de 1 $ les tarifs mensuels applicables à chaque forfait
services Étoiles de résidence et d'affaires. Référence : AMT
191.
Entrée en vigueur : 26.05.03 |
|
2003-172 |
2003-05-01 |
Le Conseil approuve une
demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 26 mars 2003, en
vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1, Utilisation
de l'équipement terminal fourni par l'abonné avec les installations de la
Compagnie, conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée
Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel
terminal du 30 décembre 2002. Référence : AMT
192.
Entrée en vigueur : 01.05.03 |
|
2003-173 |
2003-05-01 |
Le Conseil approuve une
demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited le 17
septembre 2002, en vue de supprimer l'article Service d'accès Internet de
la section 900 de son Tarif général. Référence : AMT
21.
Entrée en vigueur : 01.05.03 |
|
2003-174 |
2003-05-02 |
Le Conseil approuve une
demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 29 janvier
2003, de manière à majorer de 20,20 $ à 25,00 $ le tarif mensuel
applicable aux services d'accès de ligne individuelle d'affaires, de
ligne principale d'affaires, de technologie niveau 8 d'affaires et de
téléphone payant semi/public. Référence : AMT
29.
Entrée en vigueur : 02.05.03 |
|
2003-175 |
2003-05-02 |
Le Conseil approuve une
demande présentée par Westport Telephone Company Limited le 16 septembre
2002, en vue de supprimer l'article Service d'accès Internet de la
section 900 de son Tarif général. Référence : AMT
22.
Entrée en vigueur : 02.05.03 |
|
2003-176 |
2003-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 27 mars 2003, en vue
d'introduire l'établissement automatique des communications sur demande
d'assistance annuaire pour la Nouvelle Écosse et l'Île du Prince Édouard,
et de transférer deux articles au Tarif général d'Aliant Telecom.
Référence : AMT 74.
Entrée en vigueur : 08.05.03 |
|
2003-177 |
2003-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 31 mars 2003, en vue d'effectuer
des modifications techniques à des services de son Tarif général
conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences
relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30
décembre 2002. Référence : AMT
6737. Entrée en
vigueur : 06.05.03 |
|
2003-178 |
2003-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par CoopTel le 31 mars 2003, en vue d'ajouter
l'article 1.3.8, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les
installations de l'entreprise, afin de tenir compte des modifications
techniques contenues dans la lettre du personnel du Conseil intitulée
Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel
terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT
52. Entrée en vigueur
: 06.05.03 |
|
2003-179 |
2003-05-06 |
Le Conseil approuve
les modalités et conditions du Tarif général de Futureway Communications
Inc. (Futureway) à compter de la date de la présente ordonnance, et il
approuve provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande,
rétroactivement au 1er juin 2002. Futureway a présenté la demande le 20
novembre 2002 et l'a modifiée le 28 mars 2003. Référence : AMT
9 et
9A |
|
2003-180 |
2003-05-06 |
Le Conseil approuve
l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell
Connexions Inc. et Globility Communications Corporation. Microcell
Telecommunications Inc. a présenté la demande le 31 mars 2003. Référence
:
8340-M29-200304262 |
|
2003-181 |
2003-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 12 mars 2003
et modifiée le 31 mars 2003, en vue d'apporter des modifications
techniques à des services de son Tarif général - Services de base et de
son Tarif d'accès des concurrents conformément à une lettre du personnel
du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de
nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT
44 et
44A. Entrée en
vigueur : 06.05.03 |
|
2003-182 |
2003-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Société en commandite Télébec le 31 mars 2003,
en vue d'effectuer des modifications techniques à des services de son
Tarif général conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée
Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel
terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT
295. Entrée en
vigueur : 06.05.03 |
|
2003-183 |
2003-05-06 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 31 mars
2003, en vue d'apporter des modifications techniques à des services du
Tarif général de TCI et de son Tarif des services d'accès des
entreprises; du Tarif général de l'ancienne TCI et de son Tarif des
services d'accès des entreprises; du Tarif général de l'ancienne TELUS
Communications (Edmonton) Inc.; et du Tarif général de l'ancienne TELUS
Communications (B.C.) Inc. conformément à une lettre du personnel du
Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de
nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT
98,
510 et
4191. Entrée en
vigueur : 06.05.03 |
|
2003-184
|
2003-05-07 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 1er avril 2003, en vue
d'effectuer des modifications techniques aux Tarifs généraux de Maritime
Tel & Tel Limited, d'Island Telecom Inc., de NBTel Inc. et de NewTel
Communications Inc., conformément à une lettre du personnel du Conseil
intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau
matériel terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT
75. Entrée en vigueur
: 07.05.03 |
|
2003-185
|
2003-05-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 1er avril 2003, afin de fournir
un cinquième circuit audio vidéo pour la transmission avec chiffrement
dans le Toronto métropolitain. Référence : AMT
6739. Entrée en
vigueur : 08.05.03 |
|
2003-186
|
2003-05-08 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 31
mars 2003, en vue d'introduire l'article 99, Tarifs en ligne de SaskTel,
à son Tarif général ? Services de base et d'en supprimer l'article 86,
Services d'abonnement aux tarifs, dans le but de faire remplacer le
service d'abonnement aux tarifs de la compagnie (version papier) par un
service sans frais accessible au public sur son site Internet à
www.sasktel.com. Référence : AMT
45. Entrée en vigueur
: 08.05.03 |
|
2003-187 |
2003-05-12 |
Le Conseil approuve
les modalités et les conditions du Tarif général d'EastLink, à compter de
la date de la présente ordonnance, et il approuve provisoirement tous les
tarifs contenus dans la demande rétroactivement au 1er juin 2002. La
compagnie a présenté la demande le 28 mars 2003. Référence : AMT 9 |
|
2003-188
|
2003-05-12 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le 4 avril
2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3,
Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de
la compagnie, de son Tarif général conformément à une lettre du personnel
du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de
nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002. Référence : AMT 32.
Entrée en vigueur : 12.05.03 |
|
2003-189
|
2003-05-12 |
Le Conseil
approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par TELUS
Communications Inc. le 19 février 2003 et modifiée le 14 mars 2003, en
vue de regrouper sous l'article 208, Transférabilité des numéros locaux
(TNL) – Accès au point de contrôle de service (PCS) , de son Tarif des
services d'accès des entreprises (TSAE) l'article 265 du TSAE de
l'ancienne TCI et l'article 115 du TSAE de l'ancienne TELUS
Communications (B.C.) Inc. La compagnie a en outre aligné les tarifs, les
modalités et les conditions liées à la fourniture du service TNL – Accès
au PCS en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 83
et 83A. Entrée en
vigueur : 12.05.03 |
|
2003-190 |
2003-05-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 8 avril 2003, en vue de
transférer l'article 502, Service de messagerie universelle, du Tarif des
services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council à
l'article 316, Service de messagerie universelle, du Tarif général
d'Aliant Telecom. Référence : AMT 76.
Entrée en vigueur : 01.06.03 |
|
2003-191 |
2003-05-15 |
Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communication Inc. Le 3 avril 2003, en vue
de transférer la fonction renvoi automatique sur occupation/non-réponse,
laquelle doit être offerte aux concurrents, de son Tarif supplémentaire
des services d'accès visant l'interconnexion avec les entreprises et
autres fournisseurs de services à son Tarif général. Référence : AMT 501.
Entrée en vigueur : 15.05.03 |
|
2003-192 |
2003-05-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 1er avril 2003, en
vue d'introduire l'article B95(a), Traductions DMS pour le
dimensionnement du GTR associé au débordement et au réacheminement, à son
Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6738.
Entrée en vigueur : 15.05.03 |
|
2003-193 |
2003-05-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 8 avril 2003, en vue de
réviser l'article 4560, Voies de signalisation, de son Tarif général afin
de supprimer d'autres arrangements d'utilisation pour voies de
signalisation devenus inutiles. Référence : AMT 6741.
Entrée en vigueur : 15.05.03 |
|
2003-194 |
2003-05-15 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 28 mars 2003, en
vue d'introduire la fonction Affichage de l'identité de l'appelant à son
service de gestion des appels de son Tarif général. Référence : AMT 96.
Entrée en vigueur : 23.06.03 |
|
2003-195
|
2003-05-16 |
Le Conseil approuve
le manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises
intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de
Prince Rupert City Telephones, sous réserve de certaines modifications à
être apportées par la compagnie. Référence :
8643-P2-200303826 |
|
2003-196
|
2003-05-21 |
Le Conseil approuve les
modalités et les conditions du Tarif général de Cogeco Cable Canada Inc.,
à compter de la date de la présente ordonnance, et il approuve
provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande rétroactivement
au 1er juin 2002. La compagnie a présenté la demande le
4 novembre 2002 et l'a modifiée le 15 avril 2003.
Référence : AMT 9
et 9A |
|
2003-197 |
2003-05-22 |
Le
Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada le 28 octobre 2002,
en vue d'appliquer des frais au service multipoint utilisé conjointement
avec des circuits intercirconscriptions des catégories 1, 2, 3, 3A et de
qualité télégraphique. Référence : AMT 6697 |
|
2003-198 |
2003-05-22 |
Le Conseil approuve une
demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le
7 avril 2003, en vue d'ajouter à son Tarif général la section 2.14,
Revente et partage, conformément à la décision Plus grande
accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles,
Décision de télécom CRTC
2002‑13,
8 mars 2002.
Référence : AMT 33.
Entrée en vigueur : 22.05.03 |
|
2003-199 |
2003-05-22 |
Le Conseil approuve une
demande présentée par
TELUS Communications
(Québec) Inc.
le 16 avril 2003, en vue
de réviser la section 1.03, Revente et partage, de son Tarif général de
manière à refléter les modifications que le Conseil a apportées à la
règle des affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard
des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et
questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76,
12 décembre 2002 et de modifier l'article 1.03.02 conformément à la
décision Plus grande accessibilité aux médias substituts par les
personnes aveugles, Décision de télécom CRTC
2002‑13,
8 mars 2002.
Référence : AMT 347.
Entrée en vigueur : 22.05.03 |
|
2003-200 |
2003-05-23 |
Le Conseil
approuve, sous réserve de certaines modifications, le Manuel de
procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de
base/échange de registres de comptes clients déposé par NorthernTel
Limited Partnership le 21 février 2003.
Référence :
8643-N3-01/01 |
|
2003-201 |
2003-05-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 15 novembre 2002, en
vue de réviser son service d'abonnement aux tarifs dans le but de faire
remplacer son service d'abonnement aux tarifs version papier par un
service sans frais accessible au public sur son site Internet à
www.mts.ca. Référence : AMT
487. Entrée en vigueur
: 26.05.03 |
|
2003-202 |
2003-05-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Mornington Communications Co operative Limited
le 9 avril 2003, afin d'inciter les clients à ajouter un service de
gestion des appels, un service téléphonique spécifique et un service ado
à leur compte actuel ou nouveau en leur offrant, entre le 1er juin 2003
et le 31 décembre 2003, une période d'essai gratuite pour les 30 premiers
jours de l'abonnement au service. Référence : AMT
28 |
|
2003-203 |
203-05-26 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 16 avril
2003, en vue d'introduire un service de renvoi automatique d'appels
interurbains (RAAI) dans les services de base de son Tarif général. La
compagnie a déclaré avoir omis par mégarde le RAAI dans ses tarifs qui
ont été approuvés dans l'ordonnance CRTC
2000-604
du 29 juin 2000. Référence : AMT
46. Entrée en vigueur
: 26.05.03 |
|
2003-204
|
2003-05-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 15 avril 2003, en vue
d'introduire un service d'avis municipal dans le cadre d'un essai de
marché pour une période de quatre mois. Référence : AMT
6743 |
|
2003-205
|
2003-05-27 |
Le Conseil approuve
les appendices 6 et 7 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion
locale conclue entre Microcell Connexions Inc. et Bell Canada, une page 5
révisée ainsi qu'une page 6 originale de l'annexe C. Microcell
Telecommunications Inc. a présenté la demande le 21 avril 2003. Référence
:
8340-M29-0852/04 |
|
2003-206
|
2003-05-27 |
Le Conseil approuve
les appendices 13 et 16 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion
locale conclue entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Bell Canada. TCI
a présenté la demande le 16 avril 2003. Référence :
8340-T42-200305161 |
|
2003-207
|
2003-05-27 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 17 avril 2003, en vue de réviser
l'article 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général afin de
clarifier l'application des frais visant la fonction Dépisteur dans le
cas des abonnés desservis par la technologie sans fil d'accès multiple
par répartition de code. Référence : AMT
6745. Entrée en
vigueur = 27.05.03 |
|
2003-208
|
2003-05-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 17
avril 2003, en vue d'indiquer une référence aux taux horaires de main
d'œuvre et aux conditions qui s'appliqueraient au service de modification
de ligne en regroupant, sous l'article 256 du Tarif général d'Aliant
Telecom, les taux horaires de main d'œuvre de l'article 585 du Tarif
général de Maritime Tel & Tel Limited et de l'article 385 du Tarif
général d'Island Telecom Inc. Référence : AMT
78. Entrée en
vigueur = 28.05.03 |
|
2003-209
|
2003-05-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 14 avril 2003, afin d'indiquer
les taux horaires de main-d'œuvre tarifés ainsi que les conditions qui
s'appliqueraient au service de modification de ligne. Référence : AMT
6742. Entrée en
vigueur = 28.05.03 |
|
2003-210
|
2003-05-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par MTS Communications Inc. le 17 avril 2003, afin
de faire référence aux taux horaires de main-d'œuvre et aux conditions
qui s'appliqueraient au service de modification de ligne. Référence : AMT
502. Entrée en
vigueur = 28.05.03 |
|
2003-211
|
2003-05-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 17 avril 2003, de
manière à faire référence aux taux horaires de main-d'œuvre et aux
conditions qui s'appliqueraient au service de modification de ligne
contenus dans l'article 110.D.5, Arrangements de co implantation visant
l'interconnexion des entreprises canadiennes, du Tarif des services
d'accès des entreprises de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc.
Référence : AMT
4192 de TCBC. Entrée en vigueur = 28.05.03 |
|
2003-212
|
2003-05-28 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 17 avril
2003, en vue de réviser l'article 215, Interconnexion de réseaux locaux
et dégroupement des composantes réseau, du Tarif des services d'accès des
entreprises de l'ancienne TCI, afin de faire référence aux taux horaires
de main-d'œuvre et aux conditions qui s'appliqueraient au service de
modification de ligne contenus dans article 255.4, Co implantation
physique, du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne
TCI. Référence : AMT
512. Entrée en
vigueur = 28.05.03 |
|
2003-213
|
2003-05-28 |
Le Conseil rejette
la proposition de Bell Canada concernant l'essai de marché du mini
forfait MultiÉtoiles Flexibilité puisque l'offre ne peut être considérée
comme un essai de marché légitime. Référence : AMT
6721 |
|
2003-214
|
2003-05-29 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Bell Canada le 23 avril 2003, en vue d'ajouter
un nouvel article portant sur la fourniture du service d'identification
de la ligne du demandeur dans le cas d'un appel 800 d'arrivée sur l'accès
local numérique d'un client utilisant un pont Inno Vox. Référence : AMT
6746. Entrée en
vigueur = 29.05.03 |
|
2003-215
|
2003-05-29 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 11 avril
2003, afin d'augmenter les tarifs mensuels à 2,65 $ la ligne dans le cas
des systèmes Centrex comptant moins de 100 lignes et à 1,00 $ la ligne
dans le cas des systèmes comptant plus de 100 lignes. Référence : AMT
30. Entrée en
vigueur = 01.06.03 |
|
2003-216
|
2003-05-29 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 23 avril 2003, en
vue de modifier l'article 628, Transmission de données –Service
multipoint de transmission non continue (C. B. seulement), de son Tarif
des montages spéciaux, afin d'offrir un nouveau contrat de trois ans
comportant une structure tarifaire révisée. Référence : AMT
101. Entrée en
vigueur = 29.05.03 |
|
2003-217
|
2003-05-29 |
Le Conseil approuve
le Tarif d'accès au réseau (TAR) définitif pour 2001 des compagnies
membres de l'Ontario Telecommunications Association (l'OTA). Le Conseil
approuve également le TAR provisoire des compagnies membres de l'OTA pour
2002 et il plafonne au niveau du TAR définitif qu'il a approuvé pour 2001
le montant de la compensation totale à l'égard du TAR de 2002. Référence
: AMT 82 |
|
2003-218 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès
des télécommunicateurs au nom de Le Téléphone de St Liboire de Bagot Inc.
le 27 mars 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT
29. Entrée en vigueur =
30.05.03 |
|
2003-219 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès
des télécommunicateurs au nom de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
le 27 mars 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT
18. Entrée en vigueur =
30.05.03 |
|
2003-220 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès
des télécommunicateurs au nom de La Corporation de Téléphone de La Baie
le 27 mars 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT
23. Entrée en vigueur =
30.05.03 |
|
2003-221 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès
des télécommunicateurs au nom de Téléphone Milot inc. le 27 mars 2003,
afin de majorer son tarif mensuel de ligne individuelle de résidence.
Référence : AMT 21.
Entrée en vigueur = 01.07.03 |
|
2003-222 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès
des télécommunicateurs au nom de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le
27 mars 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT
31. Entrée en vigueur =
30.05.03 |
|
2003-223 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Sogetel inc. le 26 mars 2003 et modifiée le 10
avril 2003, afin de modifier ses tarifs mensuels. Référence : AMT
113 et
113A. Entrée en
vigueur = 30.05.03 |
|
2003-224 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Hay Communications Co operative Limited le 21
mars 2003, afin de majorer le tarif mensuel de son service local de base
de résidence. Référence : AMT
22. Entrée en vigueur =
01.07.03 |
|
2003-225 |
2003-05-30 |
Le Conseil a reçu
une demande présentée par Nexicom Telecommunications Inc. (Nexicom
Telecom) le 1er avril 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels.
Référence : AMT 26.
Entrée en vigueur = 01.06.03 |
|
2003-226 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Nexicom Telephones Inc. le 1er avril 2003, afin
de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT
25. Entrée en vigueur
= 01.06.03 |
|
2003-227 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par North Frontenac Telephone Corporation Ltd. le
1er avril 2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT
22. Entrée en vigueur =
30.05.03 |
|
2003-228 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Westport Telephone Company Limited le 26 mars
2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT
23. Entrée en vigueur =
01.06.03 |
|
2003-229 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership le 21 mars
2003, afin de majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT
190. Entrée en
vigueur = 30.05.03 |
|
2003-230 |
2003-05-30 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Wightman Telecom Ltd. le 27 mars 2003, afin de
majorer ses tarifs mensuels. Référence : AMT
20. Entrée en vigueur =
01.06.03 |
|
2003-231
|
2003-06-02 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 21 mars 2003
et modifiée le 25 avril 2003, en vue d'ajouter à son Tarif général
l'article 512, Service de ligne spécialisée. Le Conseil ordonne à TCI de
déposer une mise à jour de l'index des Autres services plafonnés de
manière à refléter les modifications tarifaires. Référence : AMT 94
et 94A. Entrée en
vigueur = 02.06.03 |
|
2003-232
|
2003-06-05 |
Le Conseil approuve
l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre
ExaTEL Inc. (ExaTEL) et Bell Canada. ExaTEL a présenté la demande le
30 avril 2003. Référence :
8340-E30-0814/01 |
|
2003-233
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2003-06-05 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited
le 26 mars 2003, afin de majorer les tarifs mensuels des services locaux
de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 29.
Entrée en vigueur = 05.06.03 |
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2003-234
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2003-06-05 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Sogetel inc. le 18 octobre 2002, en vue
d'inclure les principes généraux, les critères et la procédure régissant
l'établissement de zones d'appel local élargies dans l'article 2.1,
Service de base et service régional, de son Tarif général. Référence :
AMT 111. Entrée en
vigueur = 05.06.03 |
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2003-235
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2003-06-05 |
Le Conseil approuve
de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 16 avril
2003 et modifiée le 17 avril 2003, en vue de réduire le tarif mensuel
applicable au service de lignes groupées dans toutes les tranches
tarifaires sauf la tranche G, et de réduire les tarifs facturés à l'égard
de la composante raccordement au réseau téléphonique public commuté du
service Megalink, afin de respecter ses obligations en matière de prix
plafonds dans le cas des services compris dans l'ensemble Autres services
plafonnés. Référence : AMT 6744
et 6744A |
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2003-236 |
2003-06-10 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., le 5
mai 2003, afin d'introduire des frais annuels de 15,45 $ pour la location
d'espace sur poteau et des frais mensuels de 0,24 $ pour la location de
torons. Référence : AMT 30.
Entrée en vigueur = 01.07.03 |
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2003-237 |
2003-06-10 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 31
janvier 2003, afin d'introduire de nouveaux groupes de services combinant
des services optionnels avec des minutes d'interurbain selon un barème
tarifaire qui varierait en fonction de la durée du contrat. Référence :
AMT 340. Entrée en
vigueur = 10.06.03 |
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2003-238 |
2003-06-11 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Norouestel Inc. le 6 mai 2003, afin d'augmenter
ses tarifs mensuels non récurrents applicables au service résidentiel.
Référence : AMT 787.
Entrée en vigueur = 01.07.03 |
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2003-239 |
2003-06-11 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 12
décembre 2002, afin d'introduire un nouveau groupe de services combinant
le service local de résidence avec les services Afficheur du nom et du
numéro, Messagerie vocale et Mémorisateur, au tarif mensuel de 33,45 $
dans le cas des tranches de tarification C et D et de 34,95 $ dans le cas
des tranches E, F et G. Référence : AMT
339. Entrée en
vigueur = 11.06.03 |
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2003-240 |
2003-06-11 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Hay Communications Co operative Limited le 1er
mai 2003, de manière à augmenter ses frais mensuels applicables à une
voie téléphonique locale et à une voie locale de qualité télégraphique.
Référence : AMT 23.
Entrée en vigueur = 01.07.03 |
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2003-241 |
2003-06-12 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 28 février 2003 et
modifiée le 3 avril 2003 ainsi que le 7 mai 2003, en vue de faire passer
le service Voies pour transmission d'émissions à l'article 516 de son
Tarif général et de supprimer les références à ce service dans les tarifs
suivants : les Tarifs généraux d'Island Telecom Inc. et de Maritime Tel &
Tel Limited, le Tarif des services spéciaux de NBTel Inc., le Tarif des
services autres que les services de base de NewTel Communications Inc. et
le Tarif des services régionaux de l'APTC. Référence : AMT
71,
71A et
71B. Entrée en
vigueur = 12.06.03 |
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2003-242 |
2003-06-13 |
Le Conseil
approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 8 mai
2003, afin de fournir à un client l'accès à Internet à un débit de 10
méga octets. Référence : AMT
65. Entrée en vigueur =
13.06.03 |
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2003-243 |
2003-06-13 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 8 mai 2003, de
manière à introduire la fonction de voie DS-1 et le service d'accès au
réseau numérique DS-3. Référence : AMT
66. Entrée en vigueur =
13.06.03 |
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2003-244 |
2003-06-13 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 8 mai 2003, en
vue de majorer les tarifs mensuels de son service local de base de
résidence pour les appels Touch-Tone de ligne individuelle et les appels
Touch-Tone par télécopieur ainsi que pour le service de téléphone à
cadran. Référence : AMT 68.
Entrée en vigueur = 13.06.03 |
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2003-245 |
2003-06-13 |
Le Conseil approuve
les modalités et les conditions du Tarif général de Vidéotron Télécom
ltée, sauf l'exclusion de la disposition relative aux arrangements de
transit, comme le réclame la compagnie, et il approuve provisoirement,
rétroactivement au 1er juin 2002, tous les tarifs contenus dans le Tarif
général. La compagnie a présenté la demande le 12 novembre 2002 et l'a
modifiée le 28 janvier 2003 et le 13 février 2003. Référence : AMT
8,
8A et
8B |
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2003-246 |
2003-06-13 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 11 avril 2003, de
manière à modifier la portée et les tarifs d'un arrangement de services
de téléphonistes qui satisfait aux exigences particulières d'un seul gros
client. Référence : AMT 99.
Entrée en vigueur = 13.06.03 |
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2003-247 |
2003-06-13 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 11 avril 2003, de
manière à modifier la portée et les tarifs d’un arrangement de services
de téléphonistes qui satisfait aux exigences particulières d’un seul gros
client. Référence : AMT
100. Entrée en vigueur = 13.06.03 |
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2003-248 |
2003-06-17 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 12 mai 2003,
de manière à faire passer de 60,50 $ à 66,00 $ l’heure les frais de
travaux applicables aux abonnés du service de résidence, ce qui
correspond au même taux que dans le cas du service d’affaires; et
d’introduire des frais de service de 33,00 $ par tranche de 30 minutes de
travaux supplémentaires, et ce, tant dans le cas du service de résidence
que du service d’affaires. Référence : AMT 67.
Entrée en vigueur = 17.06.03 |
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2003-249 |
2003-06-18 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor le 13
mai 2003, en vue d'ajouter les critères et les principes généraux
régissant l'établissement de zones d'appel local élargies à l'article
2.1, Service de base et service régional, de son Tarif général. Référence
: AMT 26. Entrée en
vigueur = 18.06.03 |
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2003-250 |
2003-06-18 |
Le Conseil approuve
une demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited le 18
mars 2003 et modifiée le 13 mai 2003, afin de majorer les tarifs mensuels
des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT
22 and
22A. Entrée en
vigueur = 15.07.03 |
