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1. Date d'entrée en vigueur
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de la politique
4. Application
5. Exigences de la politique
6. Responsabilités
7. Surveillance
8. Références
9. Demandes de renseignements
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Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers

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Avis au lecteur : À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.


Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Objectif de la politique

3. Énoncé de la politique

4. Application

5. Exigences de la politique

6. Responsabilités

7. Surveillance

8. Références

9. Demandes de renseignements

Appendice - Aménagement pour accès facile : exigences de mise en oeuvre

 
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