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Démarrage d'un établissement de soins pour personnes âgées

Dernière vérification : 2005-10-19

C ette présentation a pour but de faire connaître les exigences en matière de licences, de permis de fonctionnement ou d'enregistrement nécessaire lorsqu'on envisage l'ouverture d'un établissement de soins pour personnes âgées au Canada. Ce document a été préparé par Entreprises Canada et propose une série d'étapes et de questions à envisager lors de la réalisation de votre projet. Les circonstances propres à votre situation détermineront dans quelle mesure ces informations s'appliquent à votre cas particulier.

Pour plus d'informations concernant les points présentés dans ce document, veuillez communiquer avec le centre de services d'Entreprises Canada de votre localité  le plus près de chez vous. Ce document est fourni à titre d'information seulement, et les centres de services d'Entreprises Canada n'assument aucune responsabilité quant aux décisions d'affaires qui seront prises sur la base des renseignements qu'il contient.

Les provinces ou territoires suivants ont conçu un guide sur le démarrage d'un centre pour personnes âgées adapté aux besoins particuliers de leur région :

Ces guides peuvent comprendre des renseignements de source provinciale-territoriale, municipale et non gouvernementale, selon le sujet et la région.

LES ÉLÉMENTS DE BASE DU DÉMARRAGE

Avant de commencer, nous vous référons à l'Info-Guide - Démarrage d'une entreprise de votre région pour obtenir des informations complètes adaptées à toutes catégories d'entreprises.

Le démarrage d'une entreprise peut être une action gagnante, mais qui comporte ses propres défis. Par conséquent, avant de démarrer une entreprise au Canada, il serait sage d'effectuer des recherches et de vous assurer que vous avez l'esprit d'entreprise, sachant qu'une telle entreprise peut vous réclamer des efforts considérables. Ainsi, vous devez trouver une satisfaction dans l'activité dans laquelle vous vous lancez et vous devez avoir confiance dans le produit ou le service que vous offrez étant donné qu'il exigera de vous beaucoup de votre temps, surtout durant la phase de départ. Beaucoup de questions sont à prendre en considération par exemple :

  • la réglementation;
  • le financement;
  • les taxes;
  • la gestion de votre entreprise;
  • la publicité;
  • bien d'autres.

Pour plus de renseignements, consultez le document Listes de contrôle pour ceux qui se lancent en affaires

Étant donné que le secteur des soins des aînés constitue une activité multidisciplinaire très exigeante, vous devez vous poser plusieurs questions et poser des questions à d'autres personnes avant de démarrer ce genre d'entreprise. Les questions pourraient inclure les suivantes :

  • Quel type de services est-ce que je veux offrir?
  • Ma maison peut-elle être adaptée pour un tel type d'entreprise ou est-ce que j'ai besoin d'une nouvelle résidence?
  • Y a-t-il des entreprises concurrentielles dans ma région? Si oui, mes services sont-ils distincts?
  • Combien y a-t-il de personnes âgées habitant ma région? Combien vivent seules?
  • Est-ce que je comprends les besoins des personnes âgées?
  • Est-ce que je connais les services reliés qui sont offerts dans ma région?
  • Combien de personnes est-ce que je prévois héberger?
  • Suis-je réaliste?
  • Est-ce que j'ai le temps, l'argent et les habiletés pour mener à bien cette entreprise?
  • L'emplacement de ma maison est-il approprié pour un tel type d'entreprise?
  • Devrais-je consulter des professionnels? Lesquels?
  • De quel type d'aide professionnelle aurais-je besoin?
  • Faut-il mener une analyse de marché?
  • Qu'est-ce qui est assuré par le système de soins de santé?
  • Comment j'entrevois les relations avec les familles?
  • Quels sont les règlements impliqués?
  • Qu'est-ce que je fais si un ou une résidente décède?
  • Ma région est-elle desservie par un service d'autobus? Si non, est-ce que je veux offrir un tel service?

Les points suivants présentent des renseignements additionnels.

APERÇU GÉNÉRAL DE L'INDUSTRIE

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L'industrie du logement pour personnes âgées est liée à de nombreux défis. De plus en plus d'aînés se partagent une vaste gamme d'intérêts et de besoins. Ils ont des contraintes physiques et des conditions de santé variées. Des partenariats se forgent entre les organismes à buts non lucratifs, les secteurs privés et publics afin d'offrir de meilleurs services de logement adaptés aux besoins particuliers des aînés. Certains citoyens préoccupés par le sujet cherchent des moyens d'offrir un service dans leur propre communauté, ce qui permettrait à des résidents de longue date de continuer à habiter dans leurs communautés. Des maisons privées constituent un excellent véhicule pour permettre aux personnes autonomes ou à celles qui ont légèrement perdu leur autonomie de continuer d'habiter dans leur communauté.

Les maisons œuvrant dans les soins personnels aux aînés offrent un milieu favorable et protecteur à leurs résidents. Les services offerts par ces maisons peuvent contenir :

  • la préparation des repas;
  • la dispense des médicaments;
  • la surveillance;
  • un environnement sécuritaire;
  • l'aide avec les activités quotidiennes (les soins ambulatoires, le bain, les soins de toilette, l'alimentation);
  • la lessive;
  • le divertissement.

Les personnes âgées représentent l'un des segments de la population qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. En fait, l'augmentation du nombre de personnes âgées depuis les années 1980 correspond au double du taux de croissance de l'ensemble de la population. La croissance du nombre de personnes âgées est censée se poursuivre dans la deuxième décennie du nouveau siècle, lorsque les baby-boomers atteindront l'âge de 65 ans. Les aînés âgés de 85 ans constituent le segment de la population globale des aînés qui connaît la croissance la plus rapide. Par conséquent, la demande de services des aînés augmente également.

Les services aux aînés sont :

  • exigeants sur le plan physique - attendez-vous à des journées de travail de longue durée, y compris une partie des nuits;
  • exigeants sur le plan affectif - vous devez vous occuper de gens malades qui se sentent seuls la plupart du temps;
  • stimulants - vous devez exceller dans plusieurs domaines comme la préparation alimentaire, les services, la gestion, la commercialisation, la rencontre de gens, l'achat, le contrôle d'inventaire et l'administration de personnel;
  • reliés à de nombreuses disciplines comme les finances, la comptabilité, le travail social, la médecine, la psychologie, le droit, le conditionnement physique, l'alimentation saine, les loisirs, la réadaptation et l'infirmerie;
  • gratifiants, mais peuvent s'avérer une expérience négative si vous n'êtes pas à l'aise à travailler avec des personnes âgées - tout particulièrement lorsque leur santé mentale et physique se détériore.

Classification des niveaux de soin
Il n'existe pas de classification uniforme pour les niveaux de soins aux aînés. La plupart du temps, les niveaux sont divisés dans les trois catégories suivantes :

  • indépendant;
  • semi-indépendant;
  • dépendant.

LICENCES, PERMIS ET RÉGLEMENTATIONS

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Toute nouvelle entreprise doit se plier à certaines lois, notamment les licences, les permis et l'application des règlements en vigueur. Lors de la création d'une entreprise, l'entrepreneur doit prendre contact avec la municipalité dont il dépend ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Chaque gouvernement municipal détient l'autorité de délivrer ses propres licences aux entreprises dans les limites de sa juridiction. Comme il n'existe pas de système uniforme de délivrance de licences municipales à travers le pays, il vous faut contacter les agents locaux appropriés pour savoir dans quelle mesure votre entreprise est affectée par les réglementations locales et par les conditions d'obtention d'une licence de fonctionnement. Les entreprises (y compris les entreprises à domicile) doivent aussi se conformer aux arrêtés municipaux en matière de zonage prévus pour contrôler l'utilisation des propriétés dans la municipalité.

Les services pour les personnes âgées sont régis par les lois fédérales, provinciales et municipales. Six provinces ont élaboré des dispositions législatives en lien avec les établissements de soin de santé : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse. Le site Web de Législations canadiennes pourrait vous aider à vous informer sur les règlements concernant votre entreprise. 

La Loi canadienne sur la santé détermine deux catégories principales de service : les services de santé assurés qui incluent les soins et services fournis par les médecins dans les hôpitaux et les services complémentaires de santé qui ne sont pas assurés qui inclut les maisons de repos ou les soins résidentiels à long terme, les soins à domicile, les soins en établissement résidentiel adulte et les services de soins ambulatoires. La santé est une responsabilité provinciale mais le gouvernement fédéral est aussi impliqué dans la délivrance de services à domicile conformément à ses obligations selon la constitution canadienne, c'est-à-dire avec les Anciens Combattants, les Premières Nations et le ministère de la Défense Nationale.

Exemples de permis, de licences et de réglementations pouvant s'appliquer à vous lorsque vous démarrez une résidence pour personnes âgées incluent, mais ne se limite pas à :

Licences

  • licence d'affaires municipales;
  • licence pour établissement avec service de repas.

Permis

  • permis de construction et de rénovation;
  • permis du secteur de la santé.

Règlements

Vous pouvez obtenir les renseignements relatifs aux permis, aux licences et à la réglementation en communiquant avec les autorités de votre province/territoire ou de votre municipalité. Les noms des personnes ressources pour les administrations locales, provinciales, territoriales et fédérale peuvent être trouvés dans l'annuaire téléphonique ou sur le site Web du provincial/territorial .

PerLE

PerLE - Permis et licences d'affaires fournit aux entreprises canadiennes un accès unique à l'information concernant les licences et permis des différents niveaux de gouvernement. Ce service en ligne est offert par Industrie Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.

FINANCEMENT

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Société canadienne d'hypothèques et de logement
Logements adaptés : aînés autonomes : par l'intervention de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le gouvernement fédéral finance un certain nombre de programmes sur le logement adaptés aux besoins des personnes âgées. Chaque province offre ses propres programmes. 

Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) : les différents volets du PAREL permettent aux Canadiens à faible revenu, aux personnes handicapées et aux autochtones d'avoir accès à des logements convenables et abordables. Ils aident aussi à financer la rénovation des maisons de chambres et des logements locatifs afin d'accroître l'offre de logements pour les personnes démunies.

La Banque de données sur les politiques et les programmes touchant les aînés du Canada est sûrement un bon site pour commencer votre recherche sur les programmes et services offerts dans votre province.
       

GÉRER VOTRE ENTREPRISE

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Les assurances
Les besoins des entreprises en assurances varient considérablement. Il est préférable de choisir un assureur ou un courtier ayant une bonne expérience des entreprises de la même taille que la vôtre et surtout qui connaît bien votre type d'entreprise. Si vous n'avez pas un agent d'assurance, il serait sage de demander à d'autres propriétaires d'entreprises dans votre localité de vous en recommander un. Votre association locale ou club pour les aînés pourrait avoir de l'information sur les assurances adaptées aux services pour les aînés.

Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est cependant préférable de discuter avec votre agent d'assurances de vos besoins précis.

Assurances de base :

  • assurance-incendie (couverture complète des bâtiments et du contenu);
  • assurance-responsabilité (selon le type d'entreprise);
  • protection contre le cambriolage (couverture contre le vol);
  • assurance contre les actes de malhonnêteté (assure contre les vols commis par le personnel).

Marketing et publicité
La publicité de bouche à oreille et une bonne campagne de relations publiques sont souvent les meilleurs moyens de promouvoir votre résidence pour personnes âgées. La pratique du réseau, incluant une journée portes ouvertes pour les intervenants des entreprises du réseau de la santé de votre région, comme les hôpitaux, les consultations externes, les pharmacies ou les services communautaires est en soi une bonne façon de promouvoir votre établissement. Ces intervenants pourront par la suite répondre aux questions des personnes âgées cherchant une résidence. De plus, n'oubliez pas qu'une famille ou un client heureux sont aussi de bons sujets pour promouvoir votre entreprise.

De plus, vous devriez :

  • dépenser 1 % de vos revenues en publicité pour votre marché cible;
  • installer une enseigne éclairée pour attirer les automobilistes passants;
  • en parler avec les gens de votre voisinage.

Pour plus de renseignements sur le marketing et la publicité, consultez les documents suivants :

Atelier en ligne sur les petites entreprises  - Les principes du marketing consistent à contrôler la gestion, de la description du profil de votre client potentiel jusqu'à la promotion de votre entreprise.

La Loi sur la concurrence contient les dispositions relatives à la publicité trompeuse et aux pratiques commerciales déloyales pour toutes les entreprises au Canada. La Loi définit les pratiques illégales et décrit la procédure de l'enquête consécutive à une plainte et est administrée par Industrie Canada.

Pour plus de renseignements, consultez le document Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales ou consultez le site Web du Bureau de la concurrence .

Guide pour l'étude de marché
Les entreprises qui ont du succès connaissent leur clientèle et leurs concurrents. La première étape critique à franchir pour faire l'étude d'un marché et développer une stratégie de commercialisation est l'acquisition d'une information claire et précise à propos de votre clientèle et de vos concurrents.

En développant un plan de commercialisation, vos fonctions principales seront de comprendre les besoins et les désirs de votre clientèle, de faire la sélection, ou de mettre au point les services qui répondront à leurs besoins, de concevoir du matériel de lancement qui attirera la clientèle et d'assurer la prestation du service.

Tenue des livres de base
Une bonne tenue de livre devrait être simple à utiliser, facile à comprendre, fiable, précise, uniforme et conçue pour fournir des renseignements en temps utile.

Remarque : Tous les membres du personnel qui gèrent l'argent comptant devraient recevoir une formation leur permettant de détecter les contrefaçons.

Au plan juridique, les registres financiers doivent consigner de manière permanente, précise et complète les revenus et les dépenses de l'entreprise sur une base quotidienne. Il y a plusieurs types de livres et de systèmes comptables, notamment les suivants :

  • comptabilité en partie double;
  • système de comptabilité commerciale;
  • comptabilité par décalque;
  • comptabilité informatisée;
  • comptabilité en partie simple.

Choix de l'emplacement (voir le document Emplacement du magasin - de « petites choses » qui comptent beaucoup )
Choisir le bon emplacement pour votre entreprise est important. Il faut prendre en considération les besoins pour vos services et où se situent votre clientèle potentielle et vos concurrents. D'autres éléments seront déterminants dans le choix de l'emplacement de votre entreprise tels :

  • les taxes;
  • les restrictions dues au zonage;
  • l'accessibilité à l'hôpital, au service de transport, aux activités récréatives et à l'église;
  • le bruit de fond;
  • l'environnement sécuritaire.

Plan d'aménagement et design
Le plan d'aménagement et le design doivent être développés en fonction de votre clientèle, de vos besoins et ceux de vos employés. La commodité et la sécurité sont deux questions importantes à prendre en ligne de compte. Pour être adapté aux besoins des aînés, votre établissement pourrait avoir besoin :

  • d'une barre d'appui pour le bain ou la toilette;
  • de mains courantes où nécessaire;
  • des entrées de porte accessibles;
  • de la climatisation;
  • d'une résidence sans escalier de préférence;
  • d'une cabine de douche sans marche;
  • d'un bon éclairage;
  • de poignées de porte en bec-de-cane;
  • des tapis et carpettes épais et lourds pour prévenir les glissements.

Choix de votre équipement
Votre maison a peut-être besoin d'être munie d'équipement de bains, de sièges de toilette, de marcheurs et de fauteuils roulants. Ces derniers peuvent être achetés ou empruntés auprès de la Croix-Rouge canadienne . Une bonne trousse de premiers soins est aussi essentielle; veuillez demander à votre médecin ou à une infirmière les accessoires les plus utiles pour cette trousse ou vérifier auprès de l' Ambulance Saint-Jean  de votre région.

Location d'équipement - Afin de réduire les coûts relatifs au démarrage de l'entreprise vous pouvez aussi considérer la location d'équipement. 

Pour plus de renseignements concernant le mobilier et l'équipement, les frais généraux, le contrôle des stocks et les prix, consultez le document Plan d'affaires pour les petites entreprises de service .

Choix du Menu
Inviter un diététicien à préparer une liste de repas adaptés au besoin de votre clientèle ou selon les recommandations de leurs médecins est une brillante idée. Veuillez visiter le site Web des diététistes du Canada .

Choix de services professionnels
Le succès d'une petite entreprise dépend d'une utilisation judicieuse de services professionnels. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et des compétences dans les domaines où vous en possédez peu. Ils peuvent compléter votre équipe de direction et vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise. Vous ne devez en aucun cas tenter d'offrir des services professionnels tels les soins infirmiers, le travail social et les conseils juridiques pour lesquels vous n'êtes pas qualifiés.

En tant qu'entrepreneur, vous êtes susceptible de consulter certains professionnels. Il serait bon d'avoir une liste de contact à la portée de la main en cas d'urgence. Celle-ci peut contenir les personnes ressources suivantes :

  • un avocat;
  • un travailleur social;
  • un diététicien;
  • un docteur;
  • un infirmier;
  • un physiothérapeute;
  • un ergothérapeute;
  • un pharmacien;
  • un ambulancier;
  • un courtier d'assurances;
  • un comptable; et
  • un banquier (pour des conseils sur comment traiter avec votre banquier, consultez le document Traitez avec votre banquier et avec d'autres prêteurs ).

Formation du personnel
La formation continue pour le personnel et détenir une bibliothèque avec de l'information pertinente sont des valeurs ajoutées pour votre entreprise. Vous pourriez décider de former tout le personnel, incluant les non-professionnels pour :

  • les premiers soins;
  • la réanimation cardio-respiratoire;
  • la prévention des blessures;
  • les soins d'accompagnement;
  • la sécurité;
  • la préparation de repas et diététique.

La Croix-Rouge canadienne et l'Ambulance Saint-Jean offrent des cours qui pourraient vous êtres utiles ainsi qu'à votre personnel.

Dossiers de la clientèle
Il serait sage de garder un bon dossier de chaque client. Le genre de renseignements pourrait être relatif, sans se limiter à :

  • la prise de médicament;
  • le nom du médecin;
  • l'hôpital de préférence;
  • l'information sur le contrôle des infections;
  • l'information sur l'oxygénothérapie;
  • les rapports des incidents;
  • la consommation d'alcool et de cigarettes;
  • la réanimation;
  • les contacts familiaux;
  • les allergies;
  • les faiblesses;
  • les handicaps;
  • les forces;
  • les préférences;
  • les blessures;
  • les maladies.

Une autre bonne façon de tenir un registre de la clientèle est d'enregistrer les commentaires du personnel à la fin de leur période de travail.

Rapport des incidents/Situation d'urgence
Vous devrez savoir à qui vous devrez signaler les accidents dans votre communauté. Vous devrez prévoir votre propre plan d'urgence et vous assurer que votre personnel connaît les procédures en situation d'urgence. Des renseignements pour la préparation d'un plan d'urgence vous sont offerts sur le site Web de Sécurité publique et Protection civile du Canada sous  Sécurité publique Canada

Établir un système de rémunération
L'administration de la paye est un outil de gestion qui vous permet de contrôler les coûts relatifs au personnel, de remonter le moral des employés et de réduire le taux de rotation.

Liste de contrôle pour suivre l'évolution des profits
Réaliser un profit est important. On peut le définir de façon simple : recettes - dépenses = profit. Pour accroître les profits, vous devez donc augmenter les recettes, réduire les dépenses, ou les deux à la fois. Pour améliorer les résultats, vous devez savoir à tout moment comment évoluent les paramètres financiers de vos activités.

Vous trouverez un supplément d'information sur la façon de gérer votre entreprise en consultant notre répertoire des Thèmes d'affaires populaires .

ASSOCIATIONS

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Les associations peuvent être utiles aux propriétaires d'un établissement de soin pour personnes âgées. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de se joindre à une association, l'adhésion comporte certains avantages, à savoir :

  • la promotion et l'échange d'idées sur la mise en marché et la promotion entre les membres;
  • l'établissement et la promotion de normes élevées de qualité et de professionnalisme;
  • la représentation et la défense des intérêts des membres.

Voici un exemple d'une association qui pourrait vous être utile, mais n'est pas limité à :
Association canadienne de soins et services à domicile  : L'Association canadienne de soins et de services à domicile est une organisation nationale sans but lucratif qui représente au-delà de 600 intervenants du secteur des soins à domicile partout au Canada.

Autres associations connexes, mais n'est pas limité à :
Association pulmonaire du Canada  : L'Association pulmonaire du Canada est le regroupement coopératif des dix associations pulmonaires provinciales.
Association canadienne de gérontologie  : L'Association canadienne de gérontologie est une association nationale, multidisciplinaire, scientifique et éducative qui a été créée en vue d'assurer le leadership en matière de vieillissement de la population.

RESSOURCES

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Les autres sources de renseignements qui peuvent aider le propriétaire d'un établissement de soins de santé sont, entre autres, les suivantes :
Division du vieillissement et des aînés  - Agence de santé publique du Canada : exerce un leadership fédéral sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés. Elle est un centre de renseignements et de connaissances spécialisées.
Société Alzheimer : un organisme de santé sans but lucratif qui a pour mission d'aider les personnes affectées de la maladie d'Alzheimer.
Conseil canadien de la sécurité  : un organisme non-gouvernemental sans but lucratif qui se dévoue à la promotion de la sécurité. Il a pour mission de diriger les efforts nationaux destinés à réduire le nombre de décès, blessures et pertes économiques évitables dans les lieux publics et privés à travers le Canada.
Fondation d'aide aux personnes incontinentes  : un organisme à but non lucratif pour aider les personnes incontinentes.
Société canadienne de l'ouïe  : offre un large éventail de services pour rencontrer les besoins des personnes sourdes, pour les personnes devenant sourdes ou avec des difficultés d'audition (site en anglais seulement).
Institut canadien d'information sur la santé  : un organisme autonome pan canadien et sans but lucratif qui œuvre à améliorer la santé des Canadiens et le système de santé en fournissant une information de qualité, fiable et opportune.
Institut national canadien pour les aveugles  : un organisme à but non lucratif qui fournit des services à toutes les personnes pour qui la perte de vision constitue un problème majeur en termes d'adaptation personnelle et sociale.
Caregiver Network Inc.  (en anglais seulement)  : une ressource nationale d'information pour faciliter la vie des personnes qui donnent des soins (site en anglais seulement).
Les diététistes du Canada : un site offrant toutes sortes de renseignements sur la bonne façon de manger et de vivre.
La Société de l'Ostéoporose du Canada  : vise à éduquer, habiliter et soutenir les personnes et les communautés au niveau de la prévention et du traitement de l'ostéoporose.
Les Infirmières de l'Ordre de Victoria  (VON Canada) : un organisme de soins de santé enregistré au fédéral comme organisme de charité, offrant un large éventail de solutions de santé adaptées aux besoins des Canadiens d'un océan à l'autre.

Publications
Vous pouvez trouver des livres, des revues et d'autres documents aux centres de services d'Entreprises Canada et/ou chez des organismes de services aux entreprises dans votre communauté qui fournissent des renseignements provenant d'Entreprises Canada. Veuillez communiquer avec le  Bureau régional  d' Entreprise Canada pour connaître l'emplacement le plus près.

Statistiques
Statistique Canada : offre un large éventail de statistiques sur les aînés.
Société canadienne d'hypothèques et de logement  : renseignements sur les besoins des personnes âgées vivant en milieu rural (en format PDF*).
Agence de santé publique du Canada  : les fournisseurs de soins au Canada : statistiques et renseignements généraux.

Sites Web pertinents
Coalition de vie active pour les aîné(e)s  : la Coalition d'une vie active pour les aîné(e)s s'emploie à promouvoir une société où les aîné(e)s mènent une vie active qui contribue à leur bien-être général.
Renseignements pour les aîné(e)s - Agence de revenu du Canada : un accès facile à différents sujets ou services concernant les personnes âgées.
Info-aînés Canada - Anciens Combattants Canada : permet d'accéder rapidement et facilement à des centaines de sites Web du gouvernement fédéral et des provinces et territoires, ainsi qu'à des sites non gouvernementaux bien connus pour les personnes âgées, leurs familles ainsi que les soignants et les organisations de soutien.
Canadian Senior Years  : un site spécialement conçu pour les Canadiens de plus de 50 ans qui offre des renseignements, des articles ou des nouvelles. Il est également possible de promouvoir un service ou des produits qui soient dans l'intérêt des personnes âgées (disponible en anglais seulement).

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

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Dans vos recherches de renseignements relatifs au commerce, prenez la liberté de visiter les sites Web du Système d'aide de démarrage d'une entreprise et l' Atelier en ligne sur les petites entreprises . Vous pouvez également consulter la bibliothèque locale, les principales banques à charte, la Chambre de commerce de votre localité, les organismes d'éducation et de développement des affaires - dont certains offrent des cours, des conférences et des ateliers.

Pour obtenir des renseignements d'affaires généraux, veuillez communiquer avec le centre de services d'Entreprises Canada de votre localité  par :

  • Téléphone  : Composez le numéro sans frais de nos infocentres et discutez avec des agents d'information commerciale qui vous dirigeront vers les meilleures sources de renseignements ou vous indiqueront les programmes et services correspondant à la situation de votre entreprise. Certains centres ont un dispositif de réponse automatique pour les questions qui reviennent souvent, ce qui permet d'accélérer le service.

  • Courriel  : Vous pouvez également nous faire parvenir vos questions par courriel à partir du site Web.

  • En personne  : Les centres de services d'Entreprises Canada possèdent une imposante collection de publications d'intérêt commercial, de répertoires et de produits commerciaux à la fine pointe de la technologie (p. ex. disques CD-ROM et vidéocassettes). Ils permettent également d'avoir accès à des bases de données externes. Les entrepreneurs peuvent consulter ces articles seuls ou demander l'aide d'un agent d'information commerciale. Les centres de services d'Entreprises Canada ont conclu des ententes avec des organismes de services aux entreprises de différentes collectivités partout au pays afin que ceux-ci diffusent les renseignements d'Entreprises Canada. Communiquez avec le centre de services de votre région pour connaître l'emplacement le plus près de chez vous.

*Pour télécharger en format PDF, le programme de visionnement Adobe Reader est requis (disponible gratuitement).

Nota : Dans le présent document, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

Politique des hyperliens
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