Fiche d'information
Programme des contributions 2006-2007

Voici une brève description des projets financés :

Organisations : Canadian Association for Professional Access and Privacy Administrators et Association canadienne de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Lieu : Edmonton (Alberta) et Ottawa (Ontario)
Montant du financement : 50 000 $
Projet : Projet de normes de certification professionnelle

La Canadian Association for Professional Access and Privacy Administrators (CAPAPA) et l’Association canadienne d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (ACAP) évalueront la vaste gamme d’options et d’enjeux qui doivent être pris en compte au moment de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un processus de certification des professionnels de la protection de la vie privée.

L’objectif ultime consiste à élaborer et à mettre en place un processus de certification.

Organisation : Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada
Lieu : Ottawa (Ontario)
Montant du financement : 50 000 $
Projet : Technologies de gestion des droits numériques et protection de la vie privée des consommateurs : étude du marché canadien et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Dans le cadre de ce projet, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) déterminera le recours aux technologies de contrôle du contenu au sein du marché canadien et son incidence sur le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. On examinera dans quelle mesure la gestion des droits numériques est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels visant le secteur privé.

Organisation : Université de Toronto
Lieu : Toronto (Ontario)
Montant du financement : 50 000 $
Projet : Visions du Canada : prévisions relatives aux politiques sur l’identité et politiques de rechange

Des chercheurs de l’Université de Toronto examineront diverses initiatives en matière d’identité qui auront une incidence sur les politiques canadiennes, notamment l’actuel Accord sur la frontière intelligente, le projet d’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental et le lancement d’un passeport électronique par Passeport Canada. Le projet tentera de concilier les objectifs de ceux qui militent pour des réformes dans ce domaine et la nécessité de réduire le plus possible leur incidence sur les citoyens, en appliquant les principes de protection des données.

Organisation : Université Western de l’Ontario
Lieu : London (Ontario)
Montant du financement : 49 059 $
Projet : Stratégies de formulation de politiques sur la protection de la vie privée compréhensibles pour les enfants

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser l’Internet, souvent sans supervision parentale directe. Le projet étudie les politiques de protection de la vie privée des sites fréquentés par les enfants et les adolescents.

Le projet vise principalement à cerner un ensemble de principes pour la rédaction de politiques conviviales en matière de protection de la vie privée, afin de promouvoir la prise de décisions les plus éclairées possibles en matière de protection des renseignements personnels chez les enfants et les adolescents qui surfent sur le Net.

Organisation : Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario
Lieu : Ottawa (Ontario)
Montant du financement : 45 000 $
Projet : Élaboration de directives sur la dépersonnalisation des renseignements personnels sur la santé pour l’ensemble du Canada

La dépersonnalisation des dossiers médicaux permet aux médecins et aux chercheurs en santé d’échanger des renseignements personnels sans compromettre la vie privée des personnes. Pour une dépersonnalisation réussie, il faut supprimer les variables différenciatrices et les quasi‑identifiants qui peuvent servir à identifier une personne par le couplage de dossiers.

Le projet de recherche du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario vise à mesurer le risque de personnaliser à nouveau l’information, et à produire des lignes directrices sur la dépersonnalisation au moyen d’un outil Web permettant de dépersonnaliser des ensembles de données.

Organisation : Université Memorial de Terre‑Neuve
Lieu : St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Montant du financement : 44 850 $
Projet : Choix de technologies et politiques sur la protection de la vie privée dans le secteur de la santé

Le projet de l’Université Memorial consiste à observer l’incidence des choix de technologies sur l’élaboration de politiques et à faire rapport sur celle‑ci, ainsi qu’à examiner l’incidence des choix en matière de politiques sur le développement technologique touchant la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé.

Ce projet en trois phases débutera par une étude des technologies en matière de protection des renseignements personnels visant le secteur de la santé. La seconde phase prévoit l’examen des lois et des règlements afin de déterminer les modèles et les hypothèses technologiques qui sont inhérentes aux structures réglementaires en place. Enfin, la dernière phase consistera à observer la mise en place des technologies relatives à la protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé.

Organisation : Automobile Consumer Coalition
Lieu : Toronto (Ontario)
Montant du financement : 30 900 $
Projet : Technologies à bord des véhicules et protection de la vie privée des consommateurs

Le projet de l’Automobile Consumer Coalition portera sur les principaux enjeux en matière de protection des renseignements personnels soulevés par les technologies utilisées à bord des véhicules modernes, technologies qui évoluent rapidement.

La recherche comprendra une étude des revues approuvées par les pairs, des publications techniques, des médias généraux, la visite d’installations où la technologie visée est en place ou utilisée, de même que des entrevues avec des spécialistes de la protection de la vie privée ou des représentants du milieu des affaires ainsi que des collectivités juridiques, chargés de l’application de la loi.   

Organisation : Centre de bioéthique, Institut de recherches cliniques de Montréal

Lieu : Montréal (Québec)
Montant du financement : 24 200 $
Projet : Utilisations secondaires des renseignements personnels sur la santé et des dossiers médicaux électroniques : lois, initiatives, politiques et débats actuels au Canada et ailleurs

Ce projet du Centre de bioéthique de l’Institut de recherches cliniques de Montréal a pour but de répertorier les enjeux que représentent les dossiers de santé électroniques pour la protection de la vie privée. L’analyse sera effectuée du point de vue des utilisations secondaires des renseignements personnels et de leur incidence sur la protection de la vie privée. Le projet s’intéressera aux politiques, aux initiatives et aux lois canadiennes et étrangères.

Organisation : Union des consommateurs
Lieu : Montréal (Québec)
Montant du financement : 22 000 $
Projet : Les consommateurs tirent‑ils profit de l’échange de renseignements personnels?

Les consommateurs voient souvent des clauses qui autorisent les entreprises à utiliser leurs renseignements personnels à des fins commerciales. Cette étude de l’Union des consommateurs tente de déterminer si les consommateurs tirent profit de la collecte de renseignements à leur sujet, et si les lois relatives à la protection des renseignements personnels protègent adéquatement les consommateurs. 

Organisation : Université d’Ottawa
Lieu : Ottawa, Ontario
Montant du financement : 11 960 $
Projet : Protection de la vie privée au sein du système de justice pénale : utilisation d’échantillons d’ADN dans le cadre d’enquêtes

Ce projet de l’Université d’Ottawa portera sur la manipulation des échantillons d’ADN, de la collecte en cours d’enquête jusqu’à l’utilisation dans le cadre de poursuites judiciaires. L’étude cherchera également à faire le point sur les principaux enjeux concernant le contrôle des échantillons d’ADN prélevés dans le cadre d’enquêtes.

Les chercheurs ont reçu des fonds dans le cadre du Programme des contributions de l’année dernière pour étudier les utilisations sociales des échantillons d’ADN et les répercussions sur le système de justice pénale.

Organisation : Université Ryerson
Lieu : Toronto (Ontario)
Montant du financement : 10 350 $
Projet : Dans la mire? Perspective de l’employeur à l’égard de la protection de la vie privée au travail

L’Université Ryerson diffusera les résultats du rapport sur la protection de la vie privée au travail, pour lequel elle a reçu des fonds l’année dernière dans le cadre du Programme des contributions du CPVP. Elle sera l’hôte d’un atelier d’une journée à l’automne 2006, pour discuter des résultats du projet et produira un cadre sur la protection de la vie privée au travail destiné à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Consultez notre communiqué

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Valerie Georgewill
Relations médiatiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : (613) 992-3745
www.privcom.gc.ca