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Divulgation des reclassifications de postes
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Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais
obligatoire de divulguer les renseignements concernant la reclassification des
postes dotés à la fonction publique du Canada.
Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes
dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer
l’exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux
fins de la reclassification de postes existants. La mise à jour des
renseignements est effectuée aux trois mois.
Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d’un poste
peuvent changer et entraîner sa reclassification :
- Les changements apportés au mandat d’un ministère ou
d’un programme
- Une réorganisation devenue nécessaire pour répondre à
une situation extérieure dont l’effet est d’augmenter ou de réduire la
disponibilité des ressources
- Une réorganisation devenue nécessaire pour augmenter
l’efficience et l’efficacité des ressources financières et humaines
- La réaffectation du travail parmi les ressources
humaines existantes pour augmenter la productivité
- Les résultats d’un grief de classification
La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada
demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle.
Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire
à une reclassification, la gestion doit s’efforcer de veiller à ce que les fonds
publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts
liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents de
même qu’ils doivent correspondre à la responsabilité des décisions de
classification.
N.B. Ne figurent pas ici les renseignements qui sont exemptés en
vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la
protection des renseignements personnels.
Divulgation
des reclassifications de postes à l’échelle gouvernementale
Liste des reclassifications de postes de l'Agence
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