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Avis d’audience publique
de radiodiffusion
CRTC 2002-1
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Voir aussi : 2002-1-1, 2002-1-2 Ottawa, le 1 février 2002 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 avril
2002 à 9 h30, au The Metropolitan Centre, 333, Fourth Avenue
South West, Calgary (Alberta), afin d'étudier ce qui suit: |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1 |
Craig Broadcasting Alberta Inc. (CKAL-TV) (e)
Calgary et Lethbridge (Alberta) |
2 |
Craig Broadcasting Alberta Inc. (CKEM-TV) (e)
Edmonton et Red Deer (Alberta) |
3 |
Craig Broadcast Systems Inc. (CKX-TV) (e)
Brandon, Foxwarren, Melita et McCreary (Manitoba) |
4 |
Craig Broadcast Systems Inc. (CHMI-TV) (e)
Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba) |
5 |
Bea-Ver Communications Inc. (e)
Chatham (Ontario) |
6 |
CHUM (Ottawa) Inc. (CJMJ-FM)
Ottawa (Ontario) |
7 |
CHUM Limitée (CKKL-FM)
Ottawa (Ontario) |
8 |
CHUM (Ottawa) Inc. (CFGO)
Ottawa (Ontario) |
9 |
CHUM Limitée (CFRA)
Ottawa (Ontario) |
10 |
Société Radio-Canada (CBO-FM)
Ottawa (Ontario) |
11 |
Société Radio-Canada (CBOQ-FM)
Ottawa (Ontario) |
12 |
Société Radio-Canada (CBOF-FM)
Ottawa (Ontario) |
13 |
Société Radio-Canada (CBOX-FM)
Ottawa (Ontario) |
14 |
Standard Radio Inc. (CKQB-FM)
Ottawa (Ontario) |
15 |
Rogers Broadcasting Limited (CKBY-FM)
Ottawa (Ontario) |
16 |
Rogers Broadcasting Limited (CIWW)
Ottawa (Ontario) |
17 |
Rogers Broadcasting Limited (CHEZ-FM)
Ottawa (Ontario) |
18 |
Astral Radio inc. (CJRC) (e)
Ottawa (Ontario) |
19 |
Astral Radio inc. (CKTF-FM) (e)
Ottawa (Ontario) |
20 |
North Superior Broadcasting Inc. (CFNO-FM)
Nakina et White River (Ontario) |
21 |
Trust Communications Ministries (CJLF-FM)
Owen Sound (Ontario) |
22 |
Metcom Productions Inc. (Métis Michif Television Network)
L’ensemble du Canada |
23 |
Simon Fraser Campus Radio Society
Burnaby (Colombie-Britannique) |
24 |
Powell River Model Community Project for Persons with
Disabilities
Powell River (Colombie-Britannique) |
25 |
Paul Sander
Vancouver (Colombie-Britannique) |
26 |
Cathe Wagg
Victoria (Colombie-Britannique) |
27 |
Keith Leganchuk
Emerson, Morris et St. Norbert (Manitoba) |
(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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PRÉAMBULE |
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À l’audience publique du 10 avril 2002, le Conseil
examinera les demandes de renouvellement de licences de quatre
stations de télévision locales appartenant à Craig Broadcast
Systems Inc. et Craig Broadcasting Alberta Inc. (Craig). Dans l’avis
public CRTC 1999-97 intitulé La politique télévisuelle
au Canada : Misons sur nos succès (politique
télévisuelle), le Conseil a annoncé qu’il commencerait à
renouveler en même temps toutes les licences conventionnelles
détenues ou contrôlées par des groupes de stations multiples. On
parle de groupes de stations multiples lorsque plus d’une station
de télévision conventionnelle est détenue ou contrôlée par la
même personne ou entité. C’est en 2001 que le Conseil a
renouvelé pour la première fois la licence d’un de ces
« grands » groupes de propriété de stations multiples,
c.-à-d. ceux autorisés à exploiter dans plusieurs provinces et
pouvant rejoindre plus de 70 % de l’auditoire dans leur
langue de diffusion. Il s’agissait de CTV Television Inc.
(décision CRTC 2001-457) et de Global Television Network Ltd.
(décision CRTC 2001-458). Dans le cadre de cette instance, le
Conseil examinera comment considérer Craig comme un groupe de
propriété de stations multiples en tenant compte de la politique
télévisuelle. |
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Dans la politique télévisuelle, le Conseil nota que les plus
petits groupes de stations, tel celui de Craig, offre généralement
une programmation qui diffère des plus grands groupes. De plus, on
encourageait les groupes plus petits de demeurer distincts et d’essayer
de nouveaux genres de programmation canadienne et de nouvelles
façons de rencontrer les besoins de leurs auditoires. La politique
télévisuelle offrait de la flexibilité à cet égard. |
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La politique télévisuelle indique également que, lors d’un
renouvellement, le Conseil examinera la stratégie corporative pour
chaque groupe de stations multiples, les méthodes de mise en œuvre
de la stratégie de chaque station ainsi que les contributions de
tous les aspects de l’exploitation d’une titulaire au système
de radiodiffusion. Bien que le Conseil précise qu’il n’examinera
pas nécessairement le renouvellement des licences de services
spécialisés en même temps que les licences conventionnelles d’un
groupe de stations multiples, il tiendra compte des avoirs du groupe
lors de l’évaluation et du renouvellement de leurs licences
conventionnelles. |
|
En ce qui a trait aux entreprises de programmation, Craig est
titulaire de quatre stations de télévision conventionnelle, dont
deux sont en Alberta (CKEM-TV Edmonton et CKAL-TV Calgary), et deux
au Manitoba (CHMI-TV Portage La Prairie et CKX-TV Brandon). CKX-TV
Brandon est une affiliée de la SRC. Craig détient des licences
pour une entreprise de programmation spécialisée numérique de
catégorie 1 et 13 entreprises de programmation spécialisée
numérique de catégorie 2 (présentement deux des services de
catégorie 2 ont été lancés). |
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Guidé par le cadre flexible stipulé dans la politique
télévisuelle, le Conseil entend notamment examiner les questions
suivantes à l’audience : |
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a) Synergies de groupe |
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Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a indiqué qu’il
tiendra compte de tous les avoirs du groupe lorsqu’il examinera et
renouvellera les licences de télévision conventionnelles de ce
groupe. Le Conseil entend répondre notamment aux questions
suivantes : |
|
· Quelles synergies existe-t-il entre les services de
radiodiffusion et les autres activités des groupes et dans quelle
mesure les ressources et la programmation sont-elles partagées?
|
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b) Stratégies à l’égard des émissions aux heures
de grande écoute et des émissions prioritaires
|
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La politique télévisuelle a élargi la définition du terme
« émissions prioritaires ». La politique accorde
également plus de flexibilité aux radiodiffuseurs pour leur
permettre de répondre aux besoins et aux attentes des auditoires
canadiens et d'offrir des émissions canadiennes variées et de
qualité pendant les heures de grande écoute. Le Conseil entend
répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
|
· Les stratégies que les requérantes ont exposées
concernant les émissions prioritaires témoignent-elles d’un
engagement suffisant au regard des émissions canadiennes de
qualité?
|
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· Quel niveau d’émissions prioritaires faudrait-il exiger
comme condition de licence?
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c) Reflet régional |
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Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a fait remarquer que
partout au pays, les auditoires tiennent vraiment à ce que les
régions du Canada soient mieux reflétées. Puisque Craig possède
actuellement des stations de télévision conventionnelles dans deux
provinces, le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions
suivantes : |
|
· Dans quelle mesure la requérante devrait-elle être
obligée d’obtenir une licence pour offrir des émissions
provenant de producteurs indépendants situés dans les régions
où elle détient des licences de télévision conventionnelles?
|
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· Dans quelle mesure la requérante devrait-elle être tenue d’offrir
une programmation qui reflète les différentes régions dans
lesquelles elle détient des licences de télévision
conventionnelles?
|
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d) Reflet local |
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Même si le Conseil n’oblige plus les requérantes à prendre
des engagements quantitatifs à l’égard des émissions de
nouvelles locales, il exige, dans la politique télévisuelle, que
les titulaires montrent comment elles satisferont aux demandes et
comment elles tiendront compte des préoccupations particulières de
leurs auditoires locaux, que ce soit dans le cadre des nouvelles
locales ou d’autres émissions locales. Le Conseil entend
répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
|
· Les propositions des requérantes apaisent-elles les
préoccupations des auditoires locaux comme l’exige la politique
télévisuelle?
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· Les propositions des requérantes sont-elles compatibles
avec la politique qui exige que, pour avoir accès à la
publicité locale, il faut offrir des émissions locales?
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· La diversité dans la programmation locale proposée
est-elle suffisante, au-delà des émissions de nouvelles et d’information,
par exemple dans les émissions de divertissement et les
émissions pour enfants?
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e) Diversité culturelle |
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Dans la politique télévisuelle, le Conseil a déclaré qu’il
s’attend à ce qu’au moment du renouvellement de leur licence,
les titulaires de licences de télévision conventionnelles prennent
des engagements spécifiques au regard des initiatives destinées à
garantir qu’elles contribuent à un système qui reflète plus
fidèlement la présence des minorités culturelles et raciales et
des Autochtones dans les communautés qu’elles desservent. Il s’attend
également à ce qu’elles fassent en sorte que la représentation
en ondes des groupes minoritaires soit fidèle, juste et non
stéréotypée. Le Conseil entend répondre, entre autres, aux
questions suivantes : |
|
· Les initiatives proposées en matière de diversité
culturelle garantiront-elles que la requérante reflète la
diversité culturelle et raciale qui existe dans les deux
communautés qu’elle dessert?
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|
· Les initiatives proposées garantiront-elles que la
présence à l’écran de tous les groupes minoritaires est
fidèle, juste et non stéréotypée?
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f) Service aux malvoyants |
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Dans la politique télévisuelle, le Conseil a déclaré qu’au
moment de renouveler les licences, il examinerait avec les
titulaires les progrès réalisés pour répondre aux besoins des
malvoyants. Le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions
suivantes : |
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· La requérante prend-elle des mesures suffisantes pour
offrir des descriptions sonores de sa programmation (c.-à-d.,
description hors champ d’éléments textuels, graphiques et
fixes d’une émission, comme des numéros de téléphone et des
cartes météorologiques affichées à l’écran)?
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· La requérante a-t-elle réalisé des progrès dans sa
collaboration avec la Magnétothèque pour la mise en œuvre d’une
programmation vidéo décrite (c.-à-d., la description hors champ
des éléments vidéo de mouvement clés d’une émission, comme
les activités auxquelles on se livre à l’écran) pour
desservir les malvoyants, telle qu’encouragée dans la politique
télévisuelle?
|
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· Si le Conseil décidait d’imposer des exigences
quantitatives pour les émissions vidéo décrites, que devraient
être ces exigences?
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1 |
Calgary et Lethbridge (Alberta) (e)
No de demande 2001-1307-7 |
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Demande présentée par CRAIG BROADCASTING ALBERTA INC. en vue de
renouveler la licence de la station de télévision CKAL-TV Calgary
et son émetteur CKAL-TV-1 Lethbridge qui expire le 31 août
2003. |
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Adresse de la titulaire:
535 - 7th Avenue South West
Calgary (Alberta)
T2P 0Y4
Télécopieur: (403) 508-5560
Courriel: strain@a-channel.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Bureau du Greffier
Hôtel de ville
910 – 4th Avenue South
Lethbridge (Alberta) |
2 |
Edmonton et Red Deer (Alberta) (e)
No de demande 2001-1308 –5 |
|
Demande présentée par CRAIG BROADCASTING ALBERTA INC. en vue de
renouveler la licence de la station de télévision CKEM-TV Edmonton
et son émetteur CKEM-TV-1 Red Deer qui expire le 31 août
2003. |
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Adresse de la titulaire:
535 - 7th Avenue S.W.
Calgary (Alberta)
T2P 0Y4
Télécopieur : (403) 508-5560
Courriel : strain@a-channel.com |
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Examen de la demande :
10212 Jasper Avenue
Edmonton (Alberta)
Bureau du Greffier
Ville de Red Deer
4914 – 48th Avenue
Red Deer (Alberta) |
3 |
Brandon, Foxwarren, Melita et McCreary (Manitoba) (e)
No de demande 2001-1310-1 |
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Demande présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. en vue de
renouveler la licence de la station de télévision CKX-TV Brandon
et ses émetteurs CKX-TV-1 Foxwarren, CKX-TV-2 Melita, et CKX-TV-3
McCreary qui expire le 31 août 2002. |
|
Adresse de la titulaire:
2940, avenue Victoria
Brandon (Manitoba)
R7B 3Y3
Télécopieur: (403) 508-5560
Courriel: strain@a-channel.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
CKX-TV-1 FoxWarren
RM of Birtle
678 Main Street
Birtle (Manitoba)
CKX-TV-2 Melita
RM of Arthur
138 Main Street
Melita (Manitoba)
CKX-TV-3 McCreary
RM McCreary
432-1st Avenue
McCreary (Manitoba) |
4 |
Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba) (e)
No de demande 2001-1309-3 |
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Demande présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. en vue de
renouveler la licence de la station de télévision CHMI-TV Portage
La Prairie/Winnipeg qui expire le 31 août 2002. |
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Adresse de la titulaire:
8 Forks Market Road
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4Y3
Télécopieur : (403) 508-5560
Courriel : strain@a-channel.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
350 River Road
Portage La Prairie (Manitoba) |
5 |
Chatham (Ontario) (e)
No de demande 2001-1171-6 |
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Demande présentée par BEA-VER COMMUNICATIONS INC. en vue de
modifier la licence de la station de radio CFCO Chatham. La
titulaire propose d’augmenter la puissance apparente rayonnée de
sa station réémettrice locale, CFCO-1-FM, de 50 à 250 watts. |
|
Le Conseil remarque que la modification technique proposée ne
changera pas l’emplacement de l’émetteur. |
|
La requérante affirme que l’augmentation de puissance
proposée maintiendra un périmètre de rayonnement de 3 mV/m pour
la ville de Chatham et que le signal ne s’étendra pas à de
nouveaux marchés. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la titulaire :
117, promenade Keil Sud
Chatham (Ontario)
N7M 5K1
Télécopieur : (519) 352-4801
Courriel : management@630cfco.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
6 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1189-9 |
|
Demande présentée par CHUM (OTTAWA) INC. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique
transitoire associée à l’entreprise FM existante, CJMJ-FM à
Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1487.696 MHz (RNT canal 21)
avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2
850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-4042 |
|
Examen de la demande :
CHUM (Ottawa) Inc.
87, rue George
Ottawa (Ontario) |
7 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1213-6 |
|
Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique
transitoire associée à l’entreprise FM existante, CKKL-FM à
Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1487.696 MHz (RNT canal
21) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts,
2 850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-4042 |
|
Examen de la demande :
CHUM Limitée
87, rue George
Ottawa (Ontario) |
8 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1214-4 |
|
Demande présentée par CHUM (OTTAWA) INC. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique
transitoire associée à l’entreprise AM existante, CFGO à Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1487.696 MHz (RNT canal 21)
avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2
850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1331, rue Yonge
Toronto, Ontario
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-4042 |
|
Examen de la demande :
CHUM Limited
87, rue George
Ottawa (Ontario) |
9 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1215-2 |
|
Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique
transitoire associée à l’entreprise AM existante, CFRA à Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1487.696 MHz (RNT canal 21)
avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2
850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-4042 |
|
Examen de la demande :
CHUM Limitée
87, rue George
Ottawa (Ontario) |
10 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1222 –7 |
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
radio numérique transitoire associée à l’entreprise FM
existante, CBO-FM à Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1482.464 MHz (RNT canal 18)
avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2
850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
250, avenue Lanark
Ottawa, Ontario
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
11 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1223 –5 |
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
radio numérique transitoire associée à l’entreprise FM
existante, CBOQ-FM à Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1482.464 MHz (RNT canal 18)
avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2
850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
12 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1224-3 |
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
radio numérique transitoire associée à l’entreprise FM
existante, CBOF-FM à Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1482.464 MHz (RNT canal 18)
avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2
850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
13 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1225-1 |
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio
numérique transitoire associée à une entreprise FM existante,
CBOX-FM Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1482.464 MHz (RNT canal
18) avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts,
2 850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
14 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1204-5 |
|
Demande présentée par STANDARD RADIO INC. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une station de radio numérique
transitoire associée à une entreprise FM existante, CKQB-FM
Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1487.696 MHz (RNT canal 21)
avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts,
2 850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1504, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K2E 6Z5
Télécopieur : (613) 226-3381
Courriel : estaf@thebear.net |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
15 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1208 –7 |
|
Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
radio numérique transitoire associée à l’entreprise FM
existante, CKBY-FM à Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1484.208 MHz (RNT canal 19)
avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2
850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : gmiles@rci.rogers.com |
|
Examen de la demande :
2001, promenade Thurston
Ottawa (Ontario) |
16 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1209 –5 |
|
Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
radio numérique transitoire associée à l’entreprise AM
existante, CIWW à Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1484.208 MHz (RNT canal 19)
avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2
850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : gmiles@rci.rogers.com |
|
Examen de la demande :
2001, chemin Thurston
Ottawa (Ontario) |
17 |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1210-3 |
|
Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
radio numérique transitoire associée à l’entreprise FM
existante, CHEZ-FM à Ottawa. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1484.208 MHz (RNT canal 19),
avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts, 2
850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : gmiles@rci.rogers.com |
|
Examen de la demande :
2001, promenade Thurston
Ottawa (Ontario) |
18 |
Ottawa (Ontario) (e)
No de demande 2001-1247 -5 |
|
Demande présentée par ASTRAL RADIO INC. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une station de radio numérique
transitoire associée à une entreprise AM existante, CJRC Gatineau. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1463.280 MHz (RNT canal 7) avec
une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts,
2 850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1717, boulevard René Lévesque Est
Pièce 120
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : (514) 529-3235
Courriel : radioenergie.com |
|
Examen de la demande :
105, rue Bellehumeur, no. 200
Gatineau (Québec) |
19 |
Ottawa (Ontario) (e)
No de demande 2001-1248 –3 |
|
Demande présentée par ASTRAL RADIO INC. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une station de radio numérique
transitoire associée à une entreprise FM existante, CKTF-FM
Gatineau. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiteraient les trois émetteurs à partir
d’un seul réseau à la fréquence 1463.280 MHz (RNT canal 7) avec
une puissance isotrope apparente rayonnée de 5 928 watts,
2 850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1717, boulevard René Lévesque Est
Pièce 120
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : (514) 529-3235
Courriel : radioenergie.com |
|
Examen de la demande :
105, rue Bellehumeur, no. 200
Gatineau (Québec) |
20 |
Nakina et White River (Ontario)
Nos de demandes 2001-1299-6; 2001-1298-8 |
|
Demandes présentée par NORTH SUPERIOR BROADCASTING INC. en vue
de modifier la licence de la station de radio CFNO-FM, Marathon. |
|
La titulaire propose d’ajouter des réémetteurs FM à Nakina
et White River afin de diffuser les émissions de CFNO-FM pour
desservir adéquatement la population de ces communautés. |
|
Le réémetteur de Nakina sera exploité à la fréquence 107,1
MHz (canal 296 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50
watts. |
|
Le réémetteur de White River sera exploité à la fréquence
100,7 MHz (canal 264 FP) avec une puissance apparente rayonnée de
20 watts. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
93, chemin Evergreen
Marathon (Ontario)
P0T 2E0
Télécopieur : (807) 229-1686
Courriel : cfno@renegadeisp.com |
|
Examen des demandes :
Bureau municipal
Nakina (Ontario)
Bureau municipal
White River (Ontario) |
21 |
Owen Sound (Ontario)
No de demande 2001-1245-9 |
|
Demande présentée par TRUST COMMUNICATIONS MINISTRIES en vue de
modifier la licence de la station de radio CJLF-FM Barrie. |
|
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Owen Sound
afin de diffuser les émissions de CJLF-FM. |
|
L’émetteur sera exploité à la fréquence 90,1 MHz (canal
211A1) avec une puissance apparente rayonnée de 75 watts. |
|
La requérante constate que l’approbation de cette demande
permettra la diffusion à temps plein d’une formule de musique
chrétienne à Owen Sound. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
14 rue High, bureau 203
Barrie (Ontario)
L4N 1W1
Télécopieur : (705) 735-3301
Courriel : scooterlife@home.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
22 |
L'ensemble du Canada
No de demande 2001-1341-5 |
|
Demande présentée par METCOM PRODUCTIONS INC., faisant affaires
sous le nom et la raison sociale de Métis Michif Television
Network, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un
service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de
langue anglaise qui sera appelé Métis Michif Channel. |
|
La requérante propose d'offrir une programmation dédiée à la
culture et au patrimoine Métis. |
|
Adresse de la requérante :
136 Milne Street
Regina, Saskatchewan
S4R 5B7
Télécopieur : (306) 543-4906
Courriel : metcom@sk.sympatico.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
23 |
Burnaby (Colombie-Britannique)
No de demande 2001-1249-1 |
|
Demande présentée par SIMON FRASER CAMPUS RADIO SOCIETY
concernant une nouvelle station de radio à Vancouver. |
|
Dans sa décision CRTC 2001-315 en date du 5 juin 2001, le
Conseil a approuvé une demande de la requérante lui permettant d’ajouter
un émetteur FM à Burnaby pour une nouvelle station de radio campus
axée sur la communauté. Par contre, le Conseil n’a pas approuvé
la fréquence proposée (90,9 MHz, canal 215B). |
|
La requérante devait soumettre une demande proposant l’usage d’une
autre fréquence. |
|
La requérante propose maintenant d’opérer l’émetteur à la
fréquence 90,1 MHz (canal 211A). |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
216, Simon Fraser University
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5A 1S6
Télécopieur : (604) 291-3695
Courriel : cjst@sfu.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
24 |
Powell River (Colombie-Britannique)
No de demande 2001-1127-9 |
|
Demande présentée par POWELL RIVER MODEL COMMUNITY PROJECT FOR
PERSONS WITH DISABILITIES en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une station de radio FM de développement
communautaire de langue anglaise à Powell River. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,1 MHz
(canal 211) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. |
|
La requérante propose d’offrir de la programmation
communautaire comprenant les talents locaux et des événements
ainsi que des informations courantes, des nouvelles et la météo. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
4476B Marine Avenue
Powell River (Colombie-Britannique)
V8A 2K2
Télécopieur : (604) 485-2683
Courriel : modelcommunity@prcn.org: |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
25 |
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2001-0336-7 |
|
Demande présentée par PAUL SANDER, au nom d’une société
devant être constituée, en vue d’obtenir une licence afin d’exploiter
une station de radio FM de langue anglaise à Vancouver. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz
(canal 205 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 38 watts. |
|
La programmation proposée serait de l’information touristique
préenregistrée offerte pendant toute l’année. |
|
Adresse de la requérante :
2475 Palmerston Avenue
West Vancouver (Colombie-Britannique)
V7V 2W2
Télécopieur :(604) 926-3744
Courriel : paulsander@usa.net |
|
Examen de la demande :
144 – 14th Street West
West Vancouver (Colombie-Britannique) |
26 |
Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2001-0357-3 |
|
Demande présentée par CATHE WAGG pour une licence visant l’exploitation
d’une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise
à Victoria. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz
(canal 205FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
|
La requérante propose de diffuser des émissions composées de
renseignements touristiques pré-enregistrés dans la région
immédiate de Victoria. |
|
Adresse de la requérante :
3850 Asman Turn
Campbell River (Colombie-Britannique)
V9H 1J2
Télécopieur : (707) 276-0043 |
|
Examen de la demande :
#8 Centennial Square
Victoria (Colombie-Britannique) |
27 |
Emerson, Morris et St. Norbert (Manitoba)
Nos des demandes 2001-1094-0, 2001-1093-2, 2001-1026-3 |
|
Demandes présentées par KEITH LEGANCHUK en vue d'obtenir des
licences visant l'exploitation de trois stations de radio FM de
langue anglaise à Emerson, Morris et St.Norbert. |
|
Les nouvelles stations seraient exploitées à la fréquence
102,3 MHz (canal 272 TFP) à Emerson et St-Nobert et à la
fréquence 101,3 MHz (canal 267 TFP) à Morris, chacune avec une
puissance apparente rayonnée de 1 watts. |
|
Les nouvelles stations diffuseraient des messages enregistrés
sur les conditions météorologiques, les conditions des routes,
ainsi que sur l’état de la circulation. |
|
Adresse de la requérante :
900 Ferry Road
Winnipeg, (Manitoba)
R3H 0Y8
Télécopieur : (204) 948-2706 |
|
Examen des demandes :
A l’adresse de la requérante, et
Emerson Transportation
Government Services Transport
Compliance Office
Highway #75
Emerson (Manitoba)
Morris Transportation
Government Services
Maintenance Yard
Highway #246
Morris (Manitoba)
749 Cloutier Drive
St.Norbert (Manitoba) |
|
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
|
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION
COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET
L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU
MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI
PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
18 mars 2002 |
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
|
PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication
comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui
permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
|
Participation à une téléconférence |
|
Le Conseil réalise que le renouvellement des licences des
entreprises de programmation de télévision de Craig affecte un
nombre de communautés en Alberta et au Manitoba. Certaines parties
aimeraient probablement faire des observations sur ces demandes et
participer à l’audience, mais ne peuvent le faire. Le cas
échéant, le Conseil autorisera peut-être des intervenants à
présenter leurs observations par téléconférence, sans toutefois
les obliger à déposer des interventions écrites. |
|
Les parties souhaitant participer à la téléconférence doivent
communiquer avec le CRTC le jour même ou avant le 18 mars 2002 en
composant le 1-877-249-2782 (sans frais) ou pour l’ATS (sans
frais) 1-877-909-2782 ou à Vancouver (604) 666-0778 ou à
Winnipeg au (204) 983-8274 et en donnant leur nom, un bref résumé
des observations qu’elles ont l’intention de présenter et leur
coordonnées. Les personnes inscrites seront contactées par la
suite pour confirmer leur participation. La liste des autres
participants à la téléconférence sera aussi affichée sur le
site Web du Conseil. |
|
Des sténographes judiciaires veilleront à ce que les
transcriptions de la téléconférence soient exactes. Ces
transcriptions seront versées au dossier public de l’instance
ainsi que sur le site Web du Conseil. |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général |