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Avis d’audience publique
de radiodiffusion
CRTC 2002-10
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Voir aussi: 2002-10-1
Ottawa, le 13 septembre 2002 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18
novembre 2002 à 9 h, à l’Administration centrale du Conseil,
1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier
ce qui suit. La date limite d’intervention est le 24 octobre
2002. |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1 |
9116-1299 Québec inc.
Maniwaki (Québec) |
2 |
CHUM Limitée (CITY-TV) (e)
Toronto (Ontario) |
3 |
Telus Communications Inc.
Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce
Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge,
Medicine Hat et Red Deer, Alberta; et Kamloops, Kelowna, Nanaimo,
Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower
Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
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4 |
Sask-Alta Broadcasters Ltd. (e)
Lloydminster et Bonnyville (Alberta) |
5 |
Radio Station CKPG Limited
Prince George (Colombie-Britannique) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
1. |
Maniwaki (Québec)
No de demande 2002-0401-6 |
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Demande présentée par 9116-1299 QUÉBEC INC. (9116-1299),
actuellement détenue par André Gauthier et Rock Lépine, afin
d'acquérir les actifs de la station de radio CFOR-FM Maniwaki. |
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La requérante demande également une licence lui permettant de
poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la rétrocession
de la licence actuelle émise à 3098-9289 Quebec inc., actuellement
détenue par Georges Lafontaine, Pascal Chassé et Denise Carrière. |
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Adresse de la requérante :
628, rue Ouellette
Mont-Laurier (Québec)
J9L 3L8
Télécopieur : (819) 623-2203 |
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Examen de la demande :
184, Notre Dame
Maniwaki (Québec) |
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[ Formulaire
d’intervention ] |
2. |
Toronto (Ontario) (e)
No de demande 2002-0534-5 |
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Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision
numérique transitoire associée à la station de télévision
actuelle CITY-TV Toronto. |
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La nouvelle station serait exploitée à partir de la tour CN au
canal 53C avec une puissance apparente rayonnée de
600 watts. |
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La requérante propose de diffuser simultanément le service de
programmation actuel de CITY-TV sauf jusqu'à 14 heures par
semaine de programmation numérique différente de celle offerte sur
le service analogique. |
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La politique du Conseil exige que toute cette programmation
différente soit en format à haute définition et que les
émissions canadiennes diffusées en soirée, si reproduites ou pas,
doivent être émises en version HDTV, si une telle version existe. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la requérante :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : (416) 340-1005
Courriel : petermi@citytv.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[ Formulaire
d’intervention ] |
3. |
Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce
Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge,
Medicine Hat et Red Deer, (Alberta); et Kamloops, Kelowna,
Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant
Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
Nos de demande 2002-0681-4, 2002-0423-0 |
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Demandes présentées par TELUS COMMUNICATIONS INC. en vue
d'obtenir deux licences régionales visant l'exploitation d’entreprises
de câble pour desservir les endroits susmentionnés. |
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Le Conseil étudiera ces demandes à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, que la documentation
technique lui a été soumise. |
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Adresse de la requérante :
21, 3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Télécopieur : (604) 437-8447
Courriel : willie.grieve@telus.com |
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Examen des demandes :
Telus Outlet
314 – 6455 McLeod Trail S.W.
Calgary (Alberta)
Telus Outlet
West Edmonton Mall
2nd Floor
Edmonton (Alberta)
Telus Outlet
403 – 8706 Franklin Avenue
Fort McMurray (Alberta)
Telus Outlet
10103 – 99 Avenue
Grande Prairie (Alberta)
Telus Outlet
808 Fourth Avenue S.
Lethbridge (Alberta)
Telus Outlet
456 Fifth Street S.E.
Medicine Hat (Alberta)
Telus Outlet
4831 – 51 Street
Red Deer (Alberta)
Telus Outlet
139 – 32900 S. Fraser Way
Abbotsford (Colombie-Britannique)
Telus Outlet
46037 Yale Road
Chilliwack (Colombie-Britannique)
Telus Outlet
300 St. Paul Street
Kamloops (Colombie-Britannique)
Telus Outlet
165-2271 Harvey
Kelowna (Colombie-Britannique)
Telus Outlet
129 – 4750 Rutherford
Nanaimo (Colombie-Britannique)
Telus Outlet
103 – 2111 Main Street
Penticton (Colombie-Britannique)
Telus Outlet
Pine Centre Mall
169 – 3055 Massey Drive
Prince George (Colombie-Britannique)
Telus Outlet
3236 Kalum Street
Terrace (Colombie-Britannique)
Telus Outlet
3205 Coldstream
Vernon (Colombie-Britannique)
Telus Outlet
91 – 1644 Hillside
Victoria (Colombie-Britannique)
129-650 W. 41st. Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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[ Formulaire
d’intervention ] |
4. |
Lloydminster et Bonnyville (Alberta) (e)
No de demande 2002-0221-8 |
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Demande présentée par SASK-ALTA BROADCASTERS LIMITED afin de
convertir la station de radio CKSA Lloydminster de la bande AM à la
bande FM et d’ajouter un émetteur à Bonnyville afin d’offrir
la programmation de la nouvelle station FM. |
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La requérante prévoit offrir la même formule de musique
country qui est présentement offerte par la station AM. |
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La nouvelle station à Lloydminster serait exploitée à la
fréquence 95,9 MHz (canal 240C1) avec une puissance apparente
rayonnée de 100 000 watts et l’émetteur à Bonnyville serait
exploité à la fréquence 101,3 MHz (canal 267B) avec une
puissance apparente rayonnée de 25 000 watts. |
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La requérante demande l’autorisation de diffuser
simultanément la programmation de CKSA sur la bande AM pour une
période de six mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Cette demande nécessite l’émission d’une nouvelle licence. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la requérante :
5026 50 Street
Lloydminster (Alberta)
T9V 1P3.
Télécopieur : (780) 875-4704
Courriel : gspenrath@cksa.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[ Formulaire
d’intervention ] |
5. |
Prince George (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0425-6 |
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Demande présentée par RADIO STATION CKPG LIMITED afin de
convertir la station de radio CKPG de la bande AM à la bande FM. |
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La requérante prévoit offrir la même formule qui est
présentement offerte par la station AM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz
(canal 257B) avec une puissance apparente rayonnée de 9 300 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément
la programmation de CKPG sur la bande AM pour une période de trois
mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan
technique. |
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Cette demande nécessite l’émission d’une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante :
1600 – 1055 West Hastings Street
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2H2
Télécopieur : (604) 687-2601
Courriel : kkilcullen@ckpg.bc.ca |
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Examen de la demande :
1220 – 6th Avenue
Prince George (Colombie-Britannique) |
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[ Formulaire
d’intervention ] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
24 octobre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[ formulaire
d’intervention ] |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur au
Secrétaire général (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve
d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au
Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication
comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui
permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |