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Avis d’audience publique
de radiodiffusion
CRTC 2002-11-1
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Voir aussi :
2002-11
Ottawa, le 1 novembre 2002 |
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Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC
2002-11 du 4 octobre 2002 relativement à l’audience publique qui
aura lieu le 10 décembre 2002 à 9 h 30, au The Fairmont
Newfoundland, 115, carré Cavendish, St. John’s (Terre-Neuve), le
Conseil annonce qu’il étudiera aussi ce qui suit. La date limite
d’intervention est le 25 novembre 2002. |
19. |
L'ensemble du Canada
Nos de demande 2002-0719-3, 2002-0720-1, 2002-0721-8, 2002-0722-6 |
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Demandes présentées par BCE INC. (BCE), en son nom et au nom de
BELL ACTIMEDIA INC. (BAM) (associés dans une société en nom
collectif), à titre d'associé commanditaire proposé, et au nom de
BELL EXPRESSVU INC. (BEI), l'associé commandité, en vue d'obtenir
des licences pour exploiter les entreprises mentionnées ci-après,
suite à une réorganisation de la société en commandite BELL
EXPRESSVU (BEV LP) . Cette transaction aura pour effet de modifier
l'actuel associé commanditaire de BEV LP, de BCE à "BCE et
BAM, associés dans une société en nom collectif". |
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Le contrôle ultime des entreprises mentionnées ci-après
continuera d'être exercé par BCE. |
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La société en commandite actuelle BEV LP opère une entreprise
de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), une
entreprise de télévision à la carte, une entreprise de
télévision à la carte par SRD et une entreprise de distribution
par relais satellite. |
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Les requérantes demandent des licences leur permettant de
poursuivre l’exploitation de ces entreprises à la rétrocession
des licences actuelles émises à Bell ExpressVu Inc., l'associé
commandité, et BCE Inc., l'associé commanditaire, faisant affaire
sous le nom de Société en commandite Bell ExpressVu. |
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Adresse de la requérante :
105, Hôtel de Ville
5e étage
Gatineau (Québec)
J8X 4H7
Télécopieur : (819) 773-5282
Courriel : cfrank@expressvu.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[ Formulaire
d’intervention ] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
25 novembre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[ formulaire d’intervention] |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur au
Secrétaire général (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve
d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au
Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication
comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui
permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |