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Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-11
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Voir aussi :
2002-11-1
Ottawa, le 4 octobre 2002 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à
partir du 10 décembre 2002 à 9 h 30, au The Fairmont Newfoundland,
115, carré Cavendish, St. John’s (Terre-Neuve), afin d'étudier ce qui suit.
La date limite d’intervention est le 15 novembre 2002. |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Andrew Newman et Andrew Bell
(SDEC) (e)
St. John’s (Terre-Neuve) |
2. |
Newfoundland Broadcasting
Company Limited (e)
St. John’s (Terre-Neuve) |
3. |
Newfoundland Broadcasting
Company Limited (e)
St. John’s (Terre-Neuve) |
4. |
Tom Gamblin (OBCI/SDEC)
Saint John (Nouveau-Brunswick) |
5. |
Comité de la Radio étudiante
universitaire de Sherbrooke (CREUS)
Sherbrooke (Québec) |
6. |
United Christian Broadcasting
Canada
Belleville (Ontario) |
7. |
Tri-Tel Communications Inc.
Cochrane (Ontario) |
8. |
Joco Communications Inc.
Sturgeon Falls (Ontario) |
9. |
Robert Wayne Fennig
North Battleford (Saskatchewan) |
10. |
Native Communication Inc.
Camperville (Manitoba) |
11. |
Native Communications Inc.
Dauphin River (Manitoba) |
12. |
Native Communication Inc.
Ilford (Manitoba) |
13. |
Native Communication Inc.
Lynn Lake (Manitoba) |
14. |
Harvard Broadcasting Inc.
Regina (Saskatchewan) |
15. |
Corus VC Ltd.
(Colombie-Britannique), (Alberta), (Saskatchewan), (Manitoba),
(Territoire du Yukon), (Nunavut) et (Territoires du Nord-Ouest) |
16. |
Burns Lake & District
Rebroadcasting Society
Burns Lake (Colombie-Britannique) |
17. |
Burns Lake & District
Rebroadcasting Society
Ootsa Lake (Tatalrose) (Colombie-Britannique) |
18. |
Utilities Consumers’ Group
Society
Whitehorse (Territoire du Yukon) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique.
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1. |
St. John’s (Terre-Neuve) (e)
No de demande
2001-0588-4 |
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Demande présentée par ANDREW NEWMAN ET ANDREW
BELL (SDEC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station
de radio FM commerciale de langue anglaise à St. John’s. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 101,1 MHz (canal 266C) avec une puissance apparente rayonnée de 100
000 watts. |
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La requérante propose une formule musicale
adulte contemporaine. |
|
Adresse de la requérante :
Casier postal 8127
St. John’s (Terre-Neuve)
A1B 3N1
Télécopieur : (709) 722-9408
Courriel : abell@crbell.com |
|
Examen de la demande :
Charles R. Bell Ltd.
81, chemin Kenmount
St. John’s (Terre-Neuve) |
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[ Formulaire d’intervention ] |
2. |
St. John’s (Terre-Neuve) (e)
No de demande
2002-0199-7 |
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Demande présentée par NEWFOUNDLAND BROADCASTING
COMPANY LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
station de radio FM commerciale de langue anglaise à St. John’s. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 95,7 MHz (canal 239C) avec une puissance apparente rayonnée de 100
000 watts. |
|
La requérante propose une formule musicale de
détente adulte contemporaine avec un accent sur un format de musique
contemporaine de Terre-Neuve. |
|
Le Conseil invite le public à consulter de façon
régulière le dossier public concernant la demande précitée afin de prendre
connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé
dans le futur en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
446, chemin Logy Bay
St. John’s (Terre-Neuve)
A1C 5S2
Télécopieur : (709) 726-5107
Courriel : ntv@ntv.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
3. |
St. John’s (Terre Neuve) (e)
No de demande
2001-1429-9 |
|
Demande présentée par NEWFOUNDLAND BROADCASTING
COMPANY LIMITED en vue de renouveler la licence de la station de télévision
CJON-TV St. John’s et ses émetteurs CJOM-TV Argentia, CJCN-TV Norris
Arm, CJSV-TV Stephenville, CJMA-TV Marystown, CJWB-TV Bonavista, CJWN-TV
Corner Brook, CJRR-TV Red Rocks, CJCV-TV Clarenville, CJON-TV-4 Bay Bulls,
CJLW-TV Deer Lake, CJSG-TV Glenwood, CJOX-TV-1 Grand Bank, CJLN-TV Lawn,
CJST-TV St. Alban’s et CJSC-TV Swift Current qui expire le 28 février 2003. |
|
La titulaire propose de modifier sa licence en
supprimant la condition de licence suivante: |
|
"La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion dans le
cadre du réseau exploité par CTV Television Inc."
|
|
L’article 4 du Règlement de 1987 sur la
télédiffusion exige de façon générale que les stations prévoient diffuser
au moins 60 % d’émissions canadiennes au cours de la journée de
radiodiffusion (de 6 h à minuit) et 50 % au cours de la période de
radiodiffusion en soirée (de 18 h à minuit). L’article prévoit que, dans les
cas d’« inégalités entre les titulaires dont les stations sont situées dans
différents fuseaux horaires, […] le Conseil peut modifier l’application [de
cet] article afin d’assurer aux titulaires un traitement équitable aux fins
de ce calcul [calcul du temps consacré aux émissions canadiennes]. » |
|
Pendant plusieurs années, le Conseil a modifié
l’application de cet article à l’égard de CJON-TV, et le dossier de la
requérante, concernant sa conformité aux exigences concernant les émissions
canadiennes au cours de l’actuelle période d’application de la licence, ne
préoccupe aucunement le Conseil. Néanmoins, le Conseil entend examiner avec
la requérante d’autres méthodes de calcul du contenu canadien pour la
prochaine période d’application de la licence. |
|
Adresse de la titulaire:
446, chemin Logy Bay
St. John’s (Terre-Neuve)
A1C 5S2
Télécopieur : (709) 726-5107 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Bureau municipal (CJOM-TV)
21, rue Main
Placentia (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJCN-TV)
4, Rainbow Crescent
Norris Arm (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJSV-TV)
129, avenue Carolina
Stephenville (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJMA-TV)
150, chemin Ville Marie
Marystown (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJWB-TV)
91 - 93, rue Main
Elliston (Terre-Neuve) |
|
Hôtel de ville (CJWN-TV)
2, avenue Mt. Bernard
Corner Brook (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJRR-TV)
67, rue Main
Channel-Port-Aux-Basques (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJCV-TV)
2, rue Balbo
Clarenville (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJON-TV-4)
Cemetary Lane West
Bay Bulls (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJLW-TV)
6, rue Crescent
Deer Lake (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJSG-TV)
28, rue Main
Glenwood (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJOX-TV-1)
19, rue Riverside Ouest
Grand Bank (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJLN-TV)
19, chemin Cox’s
Lawn (Terre-Neuve) |
|
Bureau municipal (CJST-TV)
187, rue Main
St. Alban’s (Terre-Neuve) |
|
Kilmory Resort (CJSC-TV)
Bureau principal
Autoroute Principale
Swift Current (Terre-Neuve) |
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[ Formulaire d’intervention ] |
4. |
Saint John (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2002-0348-0 |
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Demande présentée par TOM GAMBLIN (SDEC) en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station commerciale de
radio FM de faible puissance de langue anglaise à Saint John. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 103,5 MHz (canal 278) avec une puissance apparente rayonnée de 49,6
watts. |
|
La requérante exploiterait la station suivant la
formule spécialisée FM selon laquelle plus de 50 % de la semaine de
radiodiffusion est consacrée à des créations orales. La requérante propose
d’offrir un service d’émissions de comédie. |
|
Adresse de la requérante :
141, avenue Willie
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2J 3N6
Télécopieur : (506) 672-8888
Courriel : milsound@nbnet.nb.ca |
|
Examen de la demande :
154, promenade Hillcrest
Saint John (Nouveau-Brunswick) |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
5. |
Sherbrooke (Québec)
No de demande 2001-0876-3 |
|
Demande présentée par COMITÉ DE LA RADIO
ÉTUDIANTE UNIVERSITAIRE DE SHERBROOKE (CREUS) en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une station de radio FM de campus communautaire de
langue française à Sherbrooke. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 88,3 MHz (canal 202A) avec une puissance apparente rayonnée de 490
watts. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
Comité de la Radio Étudiante Universitaire de Sherbrooke
2500, boulevard Université
Local 116
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1
Télécopieur : (819) 821-7930 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
6. |
Belleville (Ontario)
No de demande 2002-0185-6 |
|
Demande présentée par UNITED CHRISTIAN
BROADCASTERS CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Belleville. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 102,3 MHz (canal 272B) avec une puissance apparente rayonnée de 45
000 watts. |
|
La requérante propose un service de musique
chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 95 % des pièces musicales
hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux
non-classique). |
|
Adresse de la requérante :
Casier postal 23095
Belleville (Ontario)
K8P 5J3
Télécopieur : (613) 771-0017
Courriel : ucbcanada@sympatico.ca |
|
Examen de la demande :
333, rue Church
Belleville (Ontario) |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
7. |
Cochrane (Ontario)
No de demande 2002-0406-6 |
|
Demande présentée par TRI-TEL COMMUNICATIONS
INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de
radio FM commerciale de langue anglaise à Cochrane. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 98,1 MHz (canal 251FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50
watts. |
|
La requérante propose une formule musicale axée
sur les grands succès. |
|
Adresse de la requérante :
Casier Postal 89
Iroquois Falls (Ontario)
P0K 1E0
Télécopieur : (705) 232-2176 |
|
Examen de la demande :
650, rue Paradis
Iroquois Falls (Ontario) |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
8. |
Sturgeon Falls (Ontario)
No de demande 2002-0232-5 |
|
Demande présentée par JOCO COMMUNICATIONS INC.
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM
commerciale principalement de langue anglaise (avec
approximativement 20% de composante francophone) à Sturgeon Falls. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 99,3 MHz (canal 257FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50
watts. |
|
La requérante propose offrir une formule
musicale "succès contemporains". |
|
Adresse de la requérante :
86, rue King
Sturgeon Falls (Ontario)
P2B 1P8
Télécopieur : (705) 232-2176
Courriel : tjoe_c@hotmail.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
9. |
North Battleford (Saskatchewan)
No de demande 2002-0578-3 |
|
Demande présentée par ROBERT WAYNE FENNIG en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM
de langue anglaise de faible puissance à North Battleford. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 88,9 MHz (canal 205FP) avec une puissance apparente rayonnée de
0,75 watt. |
|
La requérante propose d’exploiter toute l’année
pendant les heures publiques du musée, diffusant de la musique de fond et
occasionnellement des informations vocales au sujet du Western Development
Museum. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
M. Robert Wayne Fennig
P.O. Box 1012
North Battleford (Saskatchewan)
S9A 3E6
Télécopieur : (306) 445-7211 |
|
Examen de la demande :
Jtn at Highways 16 and 40
North Battleford (Saskatchewan) |
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[ Formulaire d’intervention ] |
10. |
Camperville (Manitoba)
No de demande 2002-0596-5 |
|
Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC.
en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson
(Manitoba). |
|
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à
Camperville afin de diffuser les émissions de CINC-FM, pour desservir
adéquatement la population de Camperville. |
|
L’émetteur sera exploité à la fréquence 93,9 MHz
(canal 230FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28,6 watts. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie, l’avise au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est accetable au plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
1507 Inkster Boulevard
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : info@ncifm.com |
|
Examen de la demande :
Camperville Community Council
Camperville (Manitoba) |
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[ Formulaire d’intervention ] |
11. |
Dauphin River (Manitoba)
No de demande 2002-0597-3 |
|
Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC.
en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson. |
|
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à
Dauphin River afin de diffuser les émissions de CINC-FM, pour desservir
adéquatement la population de Dauphin River. |
|
L’émetteur sera exploité à la fréquence 93,5 MHz
(canal 228FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28,6 watts. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie, l’avise au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est accetable au plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
1507 Inkster Boulevard
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : info@ncifm.com |
|
Examen de la demande :
Band Office
Dauphin River (Manitoba) |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
12. |
Ilford (Manitoba)
No de demande 2002-0598-1 |
|
Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC.
en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson. |
|
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à
Ilford afin de diffuser les émissions de CINC-FM, pour desservir adéquatement
la population de Ilford. |
|
L’émetteur sera exploité à la fréquence 93,9 MHz
(canal 230FP) avec une puissance apparente rayonnée de 28,6 watts. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie, l’avise au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est accetable au plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
1507 Inkster Boulevard
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : info@ncifm.com |
|
Examen de la demande :
War Lake First Nation
Ilford (Manitoba) |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
13. |
Lynn Lake (Manitoba)
No de demande 2002-0599-9 |
|
Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC.
en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM Thompson. |
|
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à
Lynn Lake afin de diffuser les émissions de CINC-FM, pour desservir
adéquatement la population de Lynn Lake. |
|
L’émetteur sera exploité à la fréquence 96,9 MHz
(canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée de 38,8 watts. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie, l’avise au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est accetable au plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
1507 Inkster Boulevard
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : info@ncifm.com |
|
Examen de la demande :
Northwest Manitoba Community
Futures Development Corp.
Lynn Lake (Manitoba) |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
14. |
Regina (Saskatchewan)
No de demande 2002-0585-8 |
|
Demande présentée par HARVARD BROADCASTING INC.
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique
de langue anglaise provenant de CKRM Regina. |
|
La requérante propose de diffuser des nouvelles
et des émissions d’information d’intérêt régional ou provincial aux résidents
de la Saskatchewan. Elle propose également de diffuser annuellement un
maximum de 15 à 20 émissions devant durer de une à quatre heures chacune. |
|
Adresse de la requérante :
2060 Halifax Street
Regina (Saskatchewan)
S4P 1T7
Télécopieur : (306) 936-8329
Courriel :
molstrom@harvardbroadcasting.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
15. |
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan,
Manitoba, Territoire du Yukon , Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
No de demande 2002-0407-4 |
|
Demande présentée par CORUS VC LTD. en vue de
renouveler la licence du service régional de télévision à la carte par
satellite de radiodiffusion directe de langue anglaise appelé "Viewers
Choice" qui expire le 28 février 2003. |
|
La titulaire propose que la licence soit
renouvelée selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions, sauf pour le
calcul de la contribution à la production indépendante canadienne, qui est
établi à 5 % des recettes brutes de son service de télévision à la carte par
SRD affilié. La titulaire propose d’utiliser la méthode de calcul de la
contribution qui s’applique aux services de VSD affiliés. La politique du
CRTC relative au calcul de 5 % des recettes brutes est énoncée dans l’avis
public CRTC 2000-172. Corus
VC Ltd. accepterait une condition de licence stipulant que les recettes
brutes de son service de télévision à la carte par SRD qui proviendraient de
la distribution par son service de télévision par SRD Star Choice, soient
définies comme étant 50 % du total des recettes provenant de la vente au
détail. Si la demande est approuvée, l’aide financière de la titulaire à la
production indépendante canadienne sera réduite. |
|
Adresse de la titulaire:
630, 3e avenue Sud-Ouest
Bureau 900
Calgary (Alberta)
T2P 4L4 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et |
|
Shaw Communications Inc.
45, rue O’Connor
Bureau 870
Ottawa (Ontario) |
|
22, boulevard Scurfield
Winnipeg (Manitoba) |
|
1600 – 4710 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique) |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
16. |
Burns Lake (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0474-3 |
|
Demande présentée par BURNS LAKE & DISTRICT
REBROADCASTING SOCIETY en vue de modifier la licence de son entreprise de
distribution de radiocommunication desservant Burns Lake. |
|
La titulaire propose d’ajouter un émetteur à
Burns Lake afin de distributer le signal de CHFI-FM Toronto (Ontario). |
|
L’émetteur proposé serait exploité à la
fréquence 103,9 MHz (canal 280A) avec une puissance apparente rayonnée de 110
watts. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
P.O. Box 784
Burns Lake, (Colombie-Britannique)
V0J 1E0
Télécopieur : (250) 692-3666 |
|
Examen de la demande :
Bureau du village de Burns Lake |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
17. |
Ootsa Lake (Tatalrose) (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0475-1 |
|
Demande présentée par BURNS LAKE & DISTRICT
REBROADCASTING SOCIETY en vue de modifier la licence de son entreprise de
radiocommunication à Ootsa Lake (Tatalrose). |
|
La titulaire propose d’ajouter un émetteur à
Ootsa Lake (Tatalrose) afin de distribuer le signal de CJFW-FM Terrace
(Colombie-Britannique). |
|
L’émetteur serait exploité à la fréquence 102,5
MHz (canal 273A) avec une puissance apparente rayonnée de 82 watts. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience
publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours
avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
Casier postal 784
Burns Lake (Colombie-Britannique)
V0J 1E0
Télécopieur : (250) 692-3666 |
|
Examen de la demande :
Bureau du village de Burns Lake
|
|
[ Formulaire d’intervention ] |
18. |
Whitehorse (Territoire du Yukon)
No de demande 2002-0088-2 |
|
Demande présentée par UTILITIES CONSUMERS’ GROUP
SOCIETY en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de
radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Whitehorse. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 92,5 MHz (canal 223TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5
watts. |
|
Adresse de la requérante :
29 Wann Road
Box 9300
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 4A2
Télécopieur : (867) 633-5210 |
|
Examen de la demande :
Industrie Canada
205 – 300 Main Street
Whitehorse (Territoire du Yukon) |
|
[ Formulaire d’intervention ] |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
15 novembre 2002 |
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention écrite au
Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
|
en utilisant le formulaire
[ formulaire d’intervention ] |
|
OU |
|
par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
|
|
OU |
|
par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
|
OU |
|
par télécopieur au
Secrétaire général (819) 994-0218 |
|
Une copie conforme DOIT être envoyée au
requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention
envoyée au Conseil. |
|
Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
|
Prière de noter que seulement les documents
(demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le
numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
|
Le Conseil peut, dans des circonstances
exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y
indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de
communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt
(20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les
dispositions nécessaires. |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES
DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles à l’adresse
locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai
de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |