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Avis d’audience publique de radiodiffusion
CRTC 2002-13
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Ottawa, le 27 novembre 2002 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3
février 2003 à 9 h30, au au Palais des Congrès de Montréal,
201, avenue Viger Ouest, Montréal, (Québec), afin
d'étudier ce qui suit. La date limite d’intervention est le 9
janvier 2003.
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1 |
Groupe TVA inc.
Montréal (Québec) |
2 |
Genex Communications inc.
Montréal (Québec) |
3 |
9115-0318 Québec inc. (e)
(Radio Nord Communications inc. et La Société Spectra-Scène
inc.)
Montréal (Québec) |
4 |
Global Communications Limited (e)
Montréal (Québec) |
5 |
Aboriginal Voices Radio Inc. (e)
Montréal (Québec) |
6 |
Hellenic canadien câble radio ltée
Montréal (Québec) |
7 |
Diffusion Métromedia CMR inc.
Montréal (Québec) |
8 |
Radio Chalom
Montréal (Québec) |
9 |
Azzahra International Foundation Inc.
Montréal (Québec) |
10 |
Gilles Lajoie et Colette Chabot (SAEC)
Laval (Québec) |
11 |
Astral Radio Inc. (CFEI-FM)
Saint-Hyacinthe (Québec) |
12 |
Société Radio-Canada (CBME-FM)
Montréal (Québec) |
13 |
Cogeco Radio-Télévision inc.
Saguenay (anciennement Chicoutimi/Jonquière) (Québec) |
14 |
TVA Group Inc./Groupe TVA inc.
Saguenay (anciennement Chicoutimi/Jonquière) (Québec) |
15 |
9121-0070 Québec inc. (e) (une filiale à part entière du
Groupe Radio Antenne 6 inc.)
Saguenay (anciennement Chicoutimi/Jonquière) (Québec) |
16 |
Cogeco Radio-Télévision inc.
Sherbrooke et Magog (Québec) |
17 |
Groupe TVA inc.
Sherbrooke (Québec) |
18 |
Genex Communications inc.
Sherbrooke (Québec) |
19 |
Groupe Radio RNC inc. (e) (anciennement 9098-7280 Québec
inc.)
Sherbrooke (Québec) |
20 |
André Gagné (SAEC)
Sherbrooke (Québec) |
21 |
Radio Communautaire Missisquoi inc.
Lac-Brome (Québec) |
22 |
Société Radio-Canada (CBF-FM-10)
Magog (Québec) |
23 |
Cogeco Radio-Télévision inc.
Trois-Rivières (Québec) |
24 |
Groupe TVA inc.
Trois-Rivières (Québec) |
25 |
Société Radio-Canada (CBMZ-FM)
Trois-Rivières (Québec) |
26 |
Société Radio-Canada (CBF-FM-8)
Trois-Rivières (Québec) |
27 |
Groupe Radio RNC inc. (e) (anciennement 9098-7280 Québec
inc.)
Trois-Rivières (Québec) |
28 |
Astral Media Inc. (e)
Plusieurs localités à travers le Québec |
29 |
Groupe TVA inc./Radio Nord Communications inc.
(e) une société
à être constituée (TVA-RNC (SAEC))
Plusieurs localités à travers le Québec |
30 |
Radio Témiscamingue Incorporée (e)
Ville-Marie et Témiscaming (Québec) |
31 |
Durham Radio Inc. (CKGE-FM, CKDO)
Oshawa (Ontario) |
32 |
Yorkton Broadcasting Company Limited & Walsh Investments Inc.
(CFGW-FM)
Wapella, Saskatchewan |
33 |
Multivan Broadcast Corporation
Vancouver (Colombie-Britannique) |
34 |
Radio Ville-Marie (CIRA-FM)
Trois-Rivières (Québec) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique.
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INTRODUCTION |
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Le 17 janvier 2002, le Conseil a publié les avis publics de
radiodiffusion CRTC 2002-2, CRTC
2002-3, CRTC 2002-4 et CRTC
2002-5
faisant un appel de demande de licence de radiodiffusion visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour
desservir les marchés de Montréal, Saguenay (anciennement
Chicoutimi/ Jonquière), Sherbrooke et de Trois-Rivières. Les
parties intéressées avaient jusqu'au 18 avril pour déposer des
demandes auprès du Conseil. |
|
Suite à ces appels de demandes, le Conseil a reçu un nombre
significatif de demandes de licences pour les marchés précités.
Il y a lieu de noter que cet avis d'audience regroupe les demandes
par les marchés convoités. Cependant, pour fin d’efficacité, le
Conseil se réserve l’option d’entendre, à l’audience, les
demandes présentées par groupe corporatif et non par marchés. |
|
En plus des demandes reçues dans le cadre des appels de demandes,
le Conseil examinera les demandes présentées par Astral Media Inc.
afin de modifier certaines licences de stations de radio opérant au
Québec. De plus, le Conseil examinera la transaction proposée par
le Groupe TVA inc. et Radio Nord Communications inc. impliquant
l'acquisition de certaines propriétés de radiodiffusion
appartenant à Astral Media Inc. |
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Les articles 2, 4 et 11 sont concurrents sur le plan technique
pour l’utilisation de la fréquence 106,3 MHz (pour les
articles 2 et 4) et 106,5 Mhz (pour l’article 11). |
|
Les articles 3 et 7 sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation
de la fréquence 91,9 MHz. |
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Les articles 1, 5 et 9 sont concurrents sur le plan technique
pour l’utilisation de la fréquence 100,1 MHz. |
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Les articles 6 et 12 sont concurrents sur le plan technique pour
l’utilisation de la fréquence 104,7 MHz (pour l’article
12) et 105,1 MHz (pour l’article 6). |
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Les articles 13 et 14 sont concurrents sur le plan technique pour
l’utilisation de la fréquence 104,1 MHz. |
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La fréquence proposée pour l’émetteur de Magog à l’article
16 est techniquement mutuellement exclusif avec l’article 21 pour
l’utilisation de la fréquence 98,1 MHz. |
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Les articles 24 et 25 sont concurrents sur le plan technique pour
l’utilisation de la fréquence 103,5 MHz. |
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Les articles 26 et 27 sont concurrents sur le plan technique pour
l’utilisation de la fréquence 93,9 MHz. |
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Les articles 17, 25 et 26 sont concurrents sur le plan technique
pour l’utilisation de la fréquence 96,5 MHz.
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PARTIE I : NOUVELLES STATIONS AM/FM |
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MARCHÉ DE MONTRÉAL |
1. |
Montréal (Québec)
No de demande 2002-0279-7 |
|
Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d’une station de radio commerciale
FM de langue française à Montréal. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz
(canal 261B) avec une puissance apparente rayonnée de 4 500 watts. |
|
La requérante propose une formule musicale axée sur la
présentation des grands succès de la musique populaire francophone
et anglophone des années 60 aux années 90. |
|
La requérante propose, par condition de licence, au cours de
toute semaine de radiodiffusion, à diffuser 45% de pièces
musicales canadiennes de la catégorie 2, réparties de manière
équitable à travers la journée de radiodiffusion. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1600, boulevard Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2P 4P2
Télécopieur : (514) 598-6075
Courriel : belleroses@tva.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[
Formulaire d’intervention ]
|
2. |
Montréal (Québec)
No de demande 2002-0265-6 |
|
Demande présentée par GENEX COMMUNICATIONS INC. en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d’une station de radio
commerciale FM de langue française à Montréal. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz
(canal 292A) avec une puissance apparente rayonnée de 275
watts. |
|
La requérante propose une formule musicale rock alternatif. |
|
La requérante propose les engagements suivants par condition de
licence. Au cours de toute semaine de radiodiffusion,
la titulaire diffusera un minimum de : |
|
· 25 % de pièces musicales nouvelles de musique de la
catégorie 2. Une pièce musicale nouvelle telle que définie par
la requérante comme « une pièce produite au cours de la
période de 18 mois précédant la date de diffusion ».
|
|
· 10 % de pièces musicales de langue française de
musique de la catégorie 2, d’artistes de la relève. Un artiste
de la relève telle que définie par la requérante comme un
« artiste ou groupe dont les pièces musicales figurent sur
un premier album, ou s’il ne s’agit pas d’un premier album,
sur un album subséquent qui n’aurait pas été vendu à plus de
5 000 exemplaires ».
|
|
· 50 % de pièces musicales canadiennes de la musique de
catégorie 2.
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1134, chemin St-Louis
Pièce 300
Sillery (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel : patrice.demers@choifm.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante, et
6111, avenue du Boisé
App. 15G
Montréal (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
3. |
Montréal (Québec) (e)
No de demande 2002-0288-8 |
|
Demande présentée par 9115-0318 QUÉBEC INC. (société dont
les actionnaires sont Radio Nord Communications inc. et La Société
Spectra-Scène inc.) en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée
de langue française à Montréal. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz
(canal 220B1) avec une puissance apparente rayonnée de 900 watts. |
|
La requérante propose une formule spécialisée jazz et blues (musique
de la sous-catégorie 34). |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1, Place Ville-Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur: (514) 866-8056
Courriel : pbrosseau@radionord.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
4. |
Montréal (Québec) (e)
No de demande 2002-0287-0 |
|
Demande présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio
FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Montréal. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz
(canal 292B1) avec une puissance apparente rayonnée de 550 watts. |
|
La requérante propose une formule musicale jazz. |
|
Par condition de licence, la requérante propose de consacrer au
moins 60% des pièces musicales diffusées chaque semaine à des
pièces de la sous-catégorie 34 Jazz et Blues; et au moins 10%
chaque semaine à des pièces de la sous-catégorie 33 monde et
musique internationale. |
|
La requérante propose de diffuser au moins 35% de contenu
canadien dans la musique de catégorie 3 chaque semaine de
diffusion. |
|
Adresse de la requérante :
201 Portage Avenue
31e étage
Winnipeg (Manitoba)
R3B 3L7
Télécopieur : (204) 947-9841
Courriel : cbell@globaltv.ca |
|
Examen de la demande :
Global Television Network
1600, rue Maisonneuve Est
9e étage
Montréal (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
5. |
Montréal (Québec) (e)
No de demande 2002-0286-2 |
|
Demande présentée par ABORIGINAL VOICES RADIO INC. (AVR) en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio
autochtone de Type B principalement de langue anglaise à Montréal. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz
(canal 261A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 000
watts. |
|
La station proposée ferait partie du Aboriginal Voices Radio
Network (AVRN). Un des buts principal de la station proposée sera
de faire connaître les besoins et les aspirations des autochtones
francophones canadiens. Le service de créations orales et les
émissions musicales proposées par AVR répondraient aux besoins de
la communauté urbaine Montréalaise autochtone en anglais,
français, Innu, Atkamek, Iroquois et d’autres langues autochtones. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
Studio City Building
366, rue Adelaide Est
Bureau 342
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : (416) 703-4328
Courriel : info@aboriginalradio.com |
|
Examen de la demande :
Native Friendship Centre of Montréal
2001, boulevard St-Laurent
Montréal (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
6. |
Montréal (Québec)
No de demande 2002-0270-6 |
|
Demande présentée par HELLENIC CANADIEN CÂBLE RADIO LTÉE en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de
radio FM commerciale spécialisée (radio ethnique) à Montréal. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,1 MHz
(canal 286A) avec une puissance apparente rayonnée de 141 watts. |
|
Par condition de licence, la requérante propose que sa
programmation ethnique soit orientée à au moins 4 groupes
culturels en au moins 5 langues différentes par semaine de
radiodiffusion. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
5899, avenue du Parc
Montréal (Québec)
H2V 4H4
Télécopieur : (514) 273-3707
Courriel : marie@chcr.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
7. |
Montréal (Québec)
No de demande 2002-0269-8 |
|
Demande présentée par DIFFUSION MÉTROMEDIA CMR INC. en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio
FM commerciale de langue anglaise à Montréal. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence
91,9 MHz (canal 220A) avec une puissance apparente rayonnée de
602 watts. |
|
La requérante propose une formule musicale rythmée urbaine/dance. |
|
Adresse de la requérante :
211, avenue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur : (514) 769-5886
Courriel : gsenecal@metromediacmr.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
8. |
Montréal (Québec)
No de demande 2002-0246-6 |
|
Demande présentée par RADIO CHALOM en vue d'obtenir une licence
visant l'exploitation d'une station AM commerciale (radio ethnique
religieuse) à Montréal. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1650 kHz
avec une puissance d’émission de 1 000 watts, jour et
nuit. |
|
La requérante demande d’être exemptée du paragraphe 7(2) du Règlement
de 1986 sur la radio qui exige qu’une titulaire de licence à
caractère ethnique consacre un minimum de 50 % de sa
programmation dans une troisième langue, par semaine de diffusion.
À cet égard, un maximum de 80 % de la programmation diffusée
serait de langue anglaise (40 %) et de langue française
(40 %) à caractère ethnique. |
|
Par condition de licence, la requérante dirigera sa
programmation ethnique à au moins 6 culturels groupes en au moins 6
langues différentes par semaine de radiodiffusion. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante:
4835, chemin de la Côte Sainte-Catherine
Pièce 2
Montréal (Québec)
H3W 1M4
Télécopieur : (514) 738-8350 |
|
Examen de la demande :
Grand Rabbinat du Québec
5850, avenue Victoria
Montréal (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
9. |
Montréal (Québec)
No de demande 2001-0718-7 |
|
Demande présentée par AZZAHRA INTERNATIONAL FOUNDATION INC. en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de
radio FM commerciale (radio ethnique) à Montréal. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,1MHz
(canal 261A) avec une puissance apparente rayonnée de 468 watts. |
|
Par condition de licence, la requérante propose que sa
programmation ethnique soit orientée à au moins 6 groupes
culturels en au moins 6 langues différentes par semaine de
radiodiffusion. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
241, Anselme Lavigne
Dollard des Ormeaux (Québec)
H9A 3H6
Télécopieur : (514) 624-2418
Courriel : www.azzahra.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
10. |
Laval (Québec)
No de demande 2001-1117-0 |
|
Demande présentée par GILLES LAJOIE ET COLETTE CHABOT (SAEC) en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de
radio AM commerciale de langue française à Laval. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1570 kHz
avec une puissance d’émission de 10 000 watts, jour et
nuit. |
|
La requérante propose un format Radio Nostalgie qui diffusera
les paroles et musiques des années 40, 50, 60 et 70. |
|
Adresse de la requérante :
600, Place Juge-Desnoyers, #602
Laval (Québec)
H7G 4X3
Courriel : cchabot@supernet.ca |
|
Examen de la demande :
Bureau de Me Guy Dagenais
600, rue Cardinal
Laval (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
11. |
Saint-Hyacinthe (Québec)
No de demande 2002-0507-2 |
|
Demande présentée par ASTRAL RADIO INC. en vue de modifier la
licence de la station de radio CFEI-FM Saint-Hyacinthe. |
|
La titulaire propose d’augmenter la puissance apparente
rayonnée de 3 000 à 33 200 watts. Cette augmentation de puissance
occasionnera un changement de classe soit de A à B. |
|
La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la
station et mieux desservir la population de l’ensemble du
périmètre de rayonnement de la station. |
|
Cette modification entraînerait une augmentation importante du
périmètre de rayonnement de la station. |
|
Adresse de la titulaire :
1717, René-Lévesque Est
Bureau 120
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : (514) 529-3235
Courriel : marpin@corp.astral.com |
|
Examen de la demande :
2100, rue Ste-Catherine Ouest
Montréal (Québec), et
855, avenue Ste-Marie
St-Hyacinthe (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
12. |
Montréal (Québec)
No de demande 2002-0272-1 |
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de
modifier la licence de la station de radio CBME-FM Radio One
Montréal. |
|
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à l’intersection
des rues Sherbrooke Ouest et Cavendish à Montréal afin de diffuser
les émissions de CBME-FM, Radio One Montréal, afin de corriger un
important problème de réception dans les communautés de Westmount,
Notre-Dame-de-Grâce, Côte-des-Neiges et Hampstead dans la région
urbaine de Montréal. |
|
L’émetteur serait exploité à la fréquence 104,7 MHz (canal
284A1) avec une puissance apparente rayonnée de 98 watts. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
|
Examen de la demande :
La réception
Société Radio-Canada
1400, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
|
MARCHÉ DE SAGUENAY |
13. |
Saguenay (Québec)
No de demande 2001-1417-4 |
|
Demande présentée par COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC. ("CRTI")
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de
radio FM commerciale de langue française à Saguenay (anciennement
Chicoutimi/Jonquière). |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz
(canal 281C) avec une puissance apparente rayonnée de 23 720 watts. |
|
La station proposée ferait partie du réseau Rythme FM de CRTI
et offrira une formule musicale de type adulte contemporain
populaire composée principalement de grands succès des années 70
à aujourd'hui. |
|
Adresse de la requérante :
2830, boulevard Saint-Martin Est
Bureau 200
Laval (Québec)
H7E 5A1
Télécopieur : (514) 874-2625 |
|
Examen de la demande :
2303, rue Sir Wilfrid Laurier
Jonquière (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
14. |
Saguenay (Québec)
No de demande 2002-0280-5 |
|
Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d’une station de radio commerciale
FM de langue française à Saguenay (anciennement
Chicoutimi/Jonquière). |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz
(canal 281B) avec une puissance apparente rayonnée de 49 000 watts. |
|
La requérante propose une formule musicale axée sur la
présentation des grands succès de la musique populaire francophone
et anglophone des années 60 aux années 90. |
|
La requérante propose, par condition de licence, au cours de
toute semaine de radiodiffusion, à diffuser un minimum 45 % de
pièces musicales canadiennes de la catégorie 2, réparties de
manière équitable à travers la journée de radiodiffusion. |
|
Adresse de la requérante :
1600, boulevard Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2P 4P2
Télécopieur : (514) 598-6075
Courriel : belleroses@tva.ca |
|
Examen de la demande :
1, rue Mont St-Clair
Saguenay (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
15. |
Saguenay (Québec) (e)
No de demande 2002-0274-7 |
|
Demande présentée par 9121-0070 QUÉBEC INC., une filiale à
part entière du Groupe Radio Antenne 6 inc., en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale
de langue française à Saguenay (anciennement Chicoutimi/Jonquière). |
|
Groupe Radio Antenne 6 inc. est une société qui est appartenue
et contrôlée par les familles Leclerc et Lévesque. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz
(canal 253C) avec une puissance apparente rayonnée de 23 811 watts. |
|
La requérante propose un service de musique de format Nostalgie |
|
Adresse de la requérante :
568, boulevard St-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2K6
Télécopieur : (418) 275-2475
Courriel : malevesque@antenne6.com |
|
Examen de la demande :
110, rue Racine Est
Chicoutimi (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
|
MARCHÉ DE SHERBROOKE |
16. |
Sherbrooke et Magog (Québec)
No de demande 2001-1412-4 |
|
Demande présentée par COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC. ("CRTI")
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de
radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz
(canal 229B) avec une puissance apparente rayonnée de 1 650 watts.
La nouvelle station utiliserait également un émetteur à Magog à
la fréquence 98,1 MHz (canal 251B) avec une puissance apparente
rayonnée de 360 watts. |
|
La station proposée ferait partie du réseau Rythme FM de CRTI
et offrira une formule musicale de type adulte contemporain
populaire composée principalement de grands succès des années 70
à aujourd'hui. |
|
Adresse de la requérante :
2830, boulevard Saint-Martin Est
Bureau 200
Laval (Québec)
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel : lprevost@cogeco.com |
|
Examen de la demande :
3720, boulevard Industriel
Sherbrooke (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
17. |
Sherbrooke (Québec)
No de demande 2002-0282-0 |
|
Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d’une station de radio commerciale
FM de langue française à Sherbrooke. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz
(canal 243C1) avec une puissance apparente rayonnée de 1 600 watts. |
|
La requérante propose une formule musicale axée sur la
présentation des grands succès de la musique populaire francophone
et anglophone des années 60 aux années 90. |
|
La requérante propose, par condition de licence, au cours de
toute semaine de radiodiffusion à diffuser un minimum 45 % de
pièces musicales canadiennes de la catégorie 2, réparties de
manière équitable à travers la journée de radiodiffusion. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1600, boulevard Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2P 4P2
Télécopieur : (514) 598-6075
Courriel : belleroses@tva.ca |
|
Examen de la demande :
330, rue King Ouest
Sherbrooke (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
18. |
Sherbrooke (Québec)
No de demande 2002-0276-3 |
|
Demande présentée par GENEX COMMUNICATIONS INC. en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d’une station de radio
commerciale FM de langue française à Sherbrooke. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz
(canal 278B) avec une puissance apparente rayonnée de 1 580
watts. |
|
La requérante propose une formule musicale rock alternatif. |
|
La requérante propose les engagements suivants par condition de
licence. Au cours de toute semaine de radiodiffusion,
la titulaire diffusera un minimum de : |
|
· 25 % de pièces musicales nouvelles de musique de la
catégorie 2. Une pièce musicale nouvelle étant définie par la
requérante comme « une pièce produite au cours de la
période de 18 mois précédant la date de diffusion ».
|
|
· 10 % de pièces musicales de langue française de
musique de la catégorie 2, d’artistes de la relève. Un artiste
de la relève étant défini par la requérante comme un
« artiste ou groupe dont les pièces musicales figurent sur
un premier album, ou s’il ne s’agit pas d’un premier album,
sur un album subséquent qui n’aurait pas été vendu à plus de
5 000 exemplaires ».
|
|
· 50 % de pièces musicales canadiennes de musique de la
catégorie 2.
|
|
Adresse de la requérante :
1134, chemin St-Louis
Pièce 300
Sillery (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel : patrice.demers@choifm.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante, et
346, chemin J.A. Bombardier
Racine (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
19. |
Sherbrooke (Québec) (e)
No de demande 2002-0291-1 |
|
Demande présentée par GROUPE RADIO RNC INC. (anciennement
9098-7280 Québec inc.) en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d’une station de radio FM commerciale de langue
française à Sherbrooke. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz
(canal 278B) avec une puissance apparente rayonnée de 3 800 watts. |
|
La requérante propose une formule musicale axée sur la
présentation des grands succès contemporains de la musique rock
classique. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1, Place Ville-Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
Courriel : pbrosseau@radionord.com |
|
Examen de la demande :
Me Dany Lachance, Notaire
455, rue King Ouest
Bureau 610
Sherbrooke (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
20. |
Sherbrooke (Québec)
No de demande 2002-0283-8 |
|
Demande présentée par ANDRÉ GAGNÉ (SAEC), à être connue
comme Groupe Génération Rock, en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue
française à Sherbrooke. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,5 MHz
(canal 283A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 300
watts. |
|
La requérante propose une formule Rock (rock classique, rock
léger et nouveau rock). |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
178, rue Wellington Nord
Pièce 107
Sherbrooke (Québec)
J1H 5C5
Télécopieur: (819) 864-6342 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
21. |
Lac-Brome (Québec)
No de demande 2002-0640-1 |
|
Demande présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE MISSISQUOI INC. en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de
radio FM communautaire de Type A de langue anglaise à Lac-Brome. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz
(canal 251A) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts. |
|
Adresse de la requérante :
Casier postal 473
Lac-Brome (Québec)
J0E 1V0
Télécopieur : (450) 243-1965
Courriel : dedurell@endirect.qc.ca |
|
Examen de la demande :
Hôtel de Ville
130, Lakeside
Lac-Brome (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
22. |
Magog (Québec)
No de demande 2002-0160-9 |
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de
modifier la licence de la station de radio CBF-FM-10 Sherbrooke. |
|
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Magog (Québec)
afin de diffuser les émissions de CBF-FM-10 Sherbrooke, La
Première Chaîne, pour améliorer le service pour plusieurs
municipalités situées à l’ouest du Mont-Orford. |
|
L’émetteur sera exploité à la fréquence 106,9 MHz (canal
295A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 010 watts. |
|
La titulaire note que cette demande est étroitement liée et
conditionnelle à l’approbation de sa demande de modification des
paramètres de l’émetteur CBMZ-FM à Trois-Rivières. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
|
Examen de la demande :
Bureau de poste
Succursale Bureau Chef
65, rue Principale Est
Magog (Québec), et
La réception
Société Radio-Canada
65, rue Belvédère Nord
Bureau 190
Sherbrooke (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
|
MARCHÉ DE TROIS-RIVIÈRES |
23. |
Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2001-1418-2 |
|
Demande présentée par COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC. ("CRTI")
en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de
radio FM commerciale de langue française à Trois-Rivières. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz
(canal 261C1) avec une puissance apparente rayonnée de 43 050
watts. |
|
La station proposée ferait partie du réseau Rythme FM de CRTI
et offrira une formule musicale de type adulte contemporain
populaire composée principalement de grands succès des années 70
à aujourd'hui. |
|
Adresse de la requérante :
2830, boulevard Saint-Martin Est
Bureau 200
Laval (Québec)
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel : lprevost@cogeco.com |
|
Examen de la demande :
1630, 6e Rue
Bureau 200
Trois-Rivières (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
24. |
Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2002-0281-2 |
|
Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d’une station de radio commerciale
FM de langue française à Trois-Rivières. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,9 MHz
(canal 230B) avec une puissance apparente rayonnée de 24 000 watts. |
|
La requérante propose une formule musicale axée sur la
présentation des grands succès de la musique populaire francophone
et anglophone des années 60 aux années 90. |
|
La requérante propose, par condition de licence, au cours de
toute semaine de radiodiffusion, à diffuser un minimum 45 % de
pièces musicales canadiennes de la catégorie 2, réparties de
manière équitable à travers la journée de radiodiffusion. |
|
Adresse de la requérante :
1600, boulevard Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2P 4P2
Télécopieur : (514) 598-6075
Courriel : belleroses@tva.ca |
|
Examen de la demande :
3625, Chanoine Moreau
Trois-Rivières (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
25. |
Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2002-0162-4 |
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA relative à la
station de radio CBMZ-FM. |
|
La titulaire propose de changer la fréquence de 106,9 MHz
(canal 295B) à 93,9 MHz (canal 230B) et d’augmenter la
puissance apparente rayonnée de 4 386 à 9 300 watts. La
titulaire propose aussi de déplacer son émetteur sur un site
situé à environ 1,9 km au nord-est de l’emplacement
original. |
|
Cette demande a pour but de rétablir la station CBMZ-FM sur une
base permanente à Trois-Rivières suite à la tragédie du
Mont-Carmel et la démolition du pylône de Westower survenus en
avril 2001. |
|
La titulaire indique que cette demande est liée et
conditionnelle à l’approbation de sa demande pour la fréquence
106,9 MHz pour La Première chaîne à Magog. |
|
Cette demande nécessite une modification à la licence de la
station de radio CBVE-FM Québec, la station source. |
|
Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
|
Examen de la demande :
La réception
Société Radio-Canada
25, rue des Forges
Trois-Rivières (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
26. |
Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2002-0161-6 |
|
Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de
modifier la licence de la station de radio CBF-FM-8. |
|
La titulaire propose de déplacer son émetteur sur un site
situé à environ 1,9 km au nord-est de l’emplacement original, de
changer la fréquence de 88,1 MHz (canal 201B) à 96,5 MHz (canal
243C1) et d’augmenter la puissance apparente rayonnée de
4 326 à 66 700 watts. |
|
Cette demande a pour but de rétablir la station sur une base
permanente suite à la tragédie du Mont-Carmel et à la démolition
du pylône de Westower survenus en avril 2001. L’augmentation de
puissance vise à corriger une lacune de couverture pour La
Première Chaîne qui existe depuis le passage de la station CBF
(Montréal) de la bande AM au FM. |
|
Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
|
Examen de la demande :
La réception
Société Radio-Canada
25, rue des Forges
Trois-Rivières (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
27. |
Trois-Rivières (Québec) (e)
No de demande 2002-0292-9 |
|
Demande présentée par GROUPE RADIO RNC INC. (anciennement
9098-7280 Québec inc.) en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d’une station de radio FM commerciale de langue
française à Trois-Rivières. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz
(canal 243C1) avec une puissance apparente rayonnée de
67 000 watts. |
|
La requérante propose une formule musicale axée sur la
présentation des grands succès contemporains de la musique rock
classique. |
|
Adresse de la requérante :
1, Place Ville-Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
Courriel : pbrosseau@radionord.com |
|
Examen de la demande :
St-Armand Pellerin & Leblanc notaires
144, rue Bonaventure
Trois-Rivières (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
|
PRÉAMBULE AUX PARTIES II ET III |
|
Dans le cadre de sa décision Transfert de contrôle de
3903206 Canada Inc., de Télémédia Radio Atlantique inc. et de 50
% de Radiomedia Inc. à Astral Radio Inc., CRTC 2002-90
(la Décision) en date du 19 avril 2002, le Conseil a approuvé les
demandes présentées par Astral Media Inc. (Astral Media) visant l’autorisation
d’acquérir le contrôle effectif de 3903206 Canada Inc.(3903206),
de Télémédia Radio Atlantique inc. (Télémédia Atlantique) et
de 50 % de Radiomedia Inc. (Radiomedia) au moyen de l’acquisition
de toutes les actions que détient, directement ou indirectement,
Télémédia Radio inc. (Télémédia) dans ces sociétés. |
|
Cette approbation était assujettie à deux conditions
suspensives dont la première vise le dépôt d’une demande
complète pour la cession de la société Entreprises Radio Etchemin
inc. (Radio Etchemin), titulaire de CFOM-FM, ou de ses actifs à une
tierce personne sans lien avec Astral Media. Cette condition
exigeait également qu’Astral Media place Radio Etchemin en
fiducie. La deuxième condition suspensive visait le dépôt de
demandes pour l’ajout de conditions de licence spécifiques
affectant toutes les stations de radio du Québec acquises par
Astral Media visées par la Décision. |
|
De plus, la Décision faisait l’objet de trois conditions d’approbation,
incluant la confirmation par écrit dans les 60 jours de la
Décision, que la somme de 1 675 000 $ serait
déboursée soit au Fonds RadioStar, à MusicAction, ou tout autre
fonds admissible (la condition du fonds de développement). |
|
Les stations de radio du Québec visées par la Décision sont : |
|
· CKAC-AM Montréal;
|
|
· CHRC-AM Québec;
|
|
· CHLT-AM Sherbrooke;
|
|
· CHLN-AM Trois-Rivières;
|
|
· CKTS-AM Sherbrooke;
|
|
· CHEY-FM Trois-Rivières;
|
|
· CITE-FM Montréal;
|
|
· CITE-FM-1 Sherbrooke;
|
|
· CITF-FM Québec;
|
|
· CIMF-FM Gatineau; et,
|
|
· CFIX-FM Saguenay (anciennement Chicoutimi)
|
|
PARTIE II |
|
DEMANDES DE MODIFICATIONS DE LICENCES – ASTRAL MEDIA INC. |
28. |
Plusieurs localités à travers le Québec (e)
Nos de demande 2002-0808-4; 2002-0809-2; 2002-0824-0 |
|
Demandes présentées par ASTRAL MEDIA visant l’ajout de
conditions de licence affectant des stations de radio au Québec tel
que requis par la Décision. |
|
Astral Media demande que les licences soient modifiées afin d’ajouter
les conditions telles que décrites à l’Annexe I. |
|
Dans le cadre de ses demandes, Astral Media adresse également la
condition du fonds de développement. Astral Media suggère que le
montant à être versé au Fonds RadioStar devrait être inférieur
au montant de 1 675 000$, tel que l’exige la condition du fonds de
développement, puisque la valeur de la transaction a été
modifiée en vertu de la convention d’achat d’actions datée du
30 août 2002 déposée au Conseil par Astral Media le 11
octobre 2002. |
|
Dans sa lettre du 28 octobre 2002, le Conseil a indiqué que la
condition du fonds de développement a été rencontrée. Par contre,
le Conseil a également indiqué qu’il étudierait tout de même
avec Astral Media, lors de la présente audience, la question du
montant exact à être versé au Fonds RadioStar. |
|
De plus, le Conseil a avisé, dans sa lettre du 28 octobre 2002,
que la valeur de la transaction et les avantages tangibles associés
seraient aussi étudiés lors de l’audience. |
|
Adresse de la requérante :
2100, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 925-7707 |
|
Examen des demandes :
À l’adresse de la requérante, et
Montréal :
Groupe TVA inc.
1600, De Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
Radio Nord Communications inc.
1, Place Ville-Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
Québec :
Station CFCM-TV
1000, avenue Myrand
Sainte-Foy (Québec)
Sherbrooke :
Station CHLT-TV
3330, rue King Ouest
Sherbrooke (Québec)
Saguenay :
Station CJPM-TV
1, rue Mont Sainte-Claire
Saguenay (Québec)
Trois-Rivières :
Station CHEM-TV
3625, rue Chanoine Moreau
Trois-Rivières (Québec)
Gatineau :
Station CHOT-TV
171, rue Jean-Proulx
Gatineau (Québec)
Shawinigan :
Station CKSM-AM
6183, boulevard Royal
Bureau 105
Shawinigan (Québec)
|
|
[ Formulaire d’intervention
]
|
|
PARTIE III TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
|
|
GROUPE TVA INC. / RADIO NORD COMMUNICATIONS INC., SOCIÉTÉ À
ÊTRE CONSTITUÉE (TVA-RNC (SAEC)) |
29. |
Plusieurs localités à travers le Québec (e)
Nos de demande 2002-0769-8, 2002-0767-2, 2002-0768-0, 2002-0770-6,
2002-0771-3, 2002-0772-1, 2002-0773-9, 2002-0774-7, 2002-0775-5,
2002-0776-3, 2002-0777-1, 2002-0778-9 |
|
Demandes présentées par ASTRAL MEDIA, au nom d’une société
à être constituée, TVA-RNC (SAEC), composée de Groupe TVA inc.
(TVA), avec un intérêt votant de 60 %, et de Radio Nord
Communications inc. (RNC), avec un intérêt votant de 40 %,
visant à obtenir l’autorité pour l’acquisition des actifs de
la station de radio CFOM-FM, détenue par Radio Etchemin (la demande
FM), et les actifs de certaines entreprises radiophoniques AM du
Québec détenus indirectement par Astral Media, incluant deux
stations numériques et trois réseaux (les demandes AM). |
|
Les stations de radio AM du Québec visées par les présentes
demandes sont les suivantes: |
|
(i) Stations sous la propriété d’Astral Radio Inc. |
|
· CKRS Saguenay (anciennement Chicoutimi)
|
|
· CJRC Gatineau;
|
|
· CKSM Shawinigan; et
|
|
(ii) Stations acquises par Astral Media dans le contexte de la
Décision
|
|
· CHLN Trois-Rivières;
|
|
· CHLT Sherbrooke;
|
|
· CKTS Sherbrooke;
|
|
· CKAC Montréal;
|
|
· CHRC Québec.
|
|
Historique |
|
Le Conseil note que les demandes AM font suite à une entente de
consentement (l’Entente de consentement) entre Télémédia,
Astral Media et le Commissaire à la concurrence (le Commissaire).
Le Conseil note que le Commissaire était opposé à la transaction,
telle qu’approuvée dans la Décision. Le 21 décembre 2001, le
Commissaire a déposé une requête auprès du Tribunal de la
concurrence afin de s’opposer à la transaction conformément aux
articles de fusionnement de la Loi sur la concurrence. Le 3
septembre 2002, l’Entente de consentement a été enregistrée
auprès du Tribunal de la concurrence, mettant ainsi fin à la
requête du Commissaire. |
|
Selon les termes de l’Entente de consentement, Astral Media est
enjointe de mettre en vente, en tant que réseau, certains de ses
actifs de radio AM de langue française dans la province de Québec,
c’est-à-dire les stations suivantes: CKRS; CJRC; CHLN; CHLT; CKAC
et CHRC. Les termes de l’Entente de consentement n’incluent pas
les stations de radio CKSM et CKTS. |
|
La requérante demande que des nouvelles licences soient émises
à TVA-RNC (SAEC) selon les mêmes termes et conditions que les
licences actuelles ou tels que modifiés par les demandes
précitées à la partie II. |
|
TVA, une société de communications intégrée, est le plus
important groupe de radiodiffusion privé dans le secteur de la
télévision conventionnelle au Québec. Elle détient six des dix
stations du réseau TVA désservant les marchés de Montréal,
Québec, Rimouski, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay. |
|
TVA est aussi titulaire du service spécialisé analogue, Le
Canal Nouvelles (LCN), et détient une participation dans un autre
service spécialisé analogue, Canal Évasion, et dans un service à
la carte, Canal Indigo. TVA détient également une participation
dans des services numériques de langue française et anglaise de
catégorie 1 et 2, récemment lancés ou à être lancés, dont LCN
Affaires. |
|
Enfin, le principal actionnaire de TVA, Quebecor Média inc. (QMI),
possède des journaux et des revues au Québec, incluant des
quotidiens tels que Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec,
et ses magazines tels que Le Lundi, 7 Jours et Dernière Heure. QMI,
à travers une filiale, contrôle également Vidéotron ltée, le
principal câblodistributeur au Québec. |
|
RNC est contrôlée par la famille Gourd. Elle opèrent cinq
stations de télévision conventionnelles affiliées à différents
réseaux et cinq stations de radio FM (dont une nouvelle station à
Gatineau), désservant principalement les marchés de l’Abitibi-Témiscaming
et de l’Outaouais. Elle exploite également une maison de
production dans la région Gatineau-Ottawa. |
|
La requérante a attribué une valeur de
12 750 000 $ pour l’ensemble des actifs qui font l’objet
des présentes demandes. |
|
La valeur de la transaction est répartie de la façon suivante,
soit un montant de 4 750 000 $ pour la station CFOM-FM et 8 000
000 $ pour les stations AM, incluant les deux radios
numériques et les trois réseaux. |
|
TVA-RNC (SAEC) propose des avantages tangibles de 6 % pour
CFOM-FM seulement, pour un total de 285 000 $. Ces avantages
seraient répartis sur une base de sept ans, versés comme suit: |
|
· 142 500 $ au Fonds RadioStar (3 % de la valeur);
et,
|
|
· 142 500 $ à MusicAction (3 % de la valeur).
|
|
TVA-RNC (SAEC) s’engage également à prendre en charge les
avantages tangibles non complétés découlant du transfert de CFOM-FM
à Astral Media (Décision CRTC 2001-95). Astral Media s’était
engagé à ce moment, à verser un montant de 540 000 $ sur une
période de cinq ans, dont 3 % au Fonds RadioStar, 2 % à
MusicAction et 1 % à deux organismes locaux: la Fondation du
Cegep Lévis-Lauzon et le Festival d’été de Québec. |
|
Aucun avantage tangible n’a été proposé pour les stations AM
par la requérante, lesquelles ont été non rentables pour les
trois dernières années. |
|
Éléments à considérer |
|
Le Conseil pourrait discuter des éléments suivants avec la
requérante lors de l’audience publique: |
|
· Concentration de propriété / Propriété croisée
|
|
Le Conseil pourrait examiner l’implication de l’augmentation
du degré de concentration des médias et de la propriété croisée
qu’une approbation des présentes demandes apporterait au marché
du Québec. |
|
Le Conseil pourrait aussi examiner l’impact possible de la
transaction sur la diversité des sources de programmation,
particulièrement pour les nouvelles et l’information,
considérant l’importance d’une saine concurrence dans ce
secteur. |
|
Le Conseil pourrait considérer la possibilité d’imposer des
conditions de licence spécifiques, des conditions d’approbation
suspensives, ainsi que la cession de certaines entreprises afin d’aborder
ces préoccupations, si ces demandes seraient approuvées dans un
tout ou en partie. |
|
· Contribution à la communauté
|
|
Le Conseil pourrait examiner l’étendue à laquelle le nouveau
service proposé apportera à la réalisation des objectifs de la Loi
sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions
locales et régionales, ainsi que les méthodes par lesquelles la
requérante favorisera le développement des talents canadiens,
notamment les talents locaux et régionaux. |
|
· Valeur de la transaction
|
|
Le Conseil pourrait revoir la valeur de la transaction telle que
proposée par la requérante. |
|
· Avantages tangibles
|
|
Le Conseil pourrait revoir la pertinence du niveau et de la
nature des avantages tangibles proposés par la requérante. |
|
Adresse de la requérante :
Groupe TVA inc.
1600, De Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 598-6075 |
|
Examen des demandes :
À l’adresse de la requérante, et
Montréal :
Radio Nord Communications inc.
1, Place Ville-Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
Astral Média inc.
2100, rue Ste-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
Québec :
Station CFCM-TV
1000, avenue Myrand
Sainte-Foy (Québec)
Sherbrooke :
Station CHLT-TV
3330, rue King Ouest
Sherbrooke (Québec)
Saguenay :
Station CJPM-TV
1, rue Mont Sainte-Claire
Chicoutimi (Québec)
Trois-Rivières :
Station CHEM-TV
3625, rue Chanoine Moreau
Trois-Rivières (Québec)
Gatineau :
Station CHOT-TV
171, rue Jean-Proulx
Gatineau (Québec)
Shawinigan :
Station CKSM-AM
6183, boulevard Royal
Bureau 105
Shawinigan (Québec) |
|
[ Formulaire d’intervention
]
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PARTIE IV – AUTRES DEMANDES |
30. |
Ville-Marie et Témiscaming (Québec) (e)
No de demande 2002-0833-1 |
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Demande présentée par RADIO TÉMISCAMINGUE INCORPORÉE en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio
FM commerciale de langue française à Ville-Marie. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz
(canal 226B) avec une puissance apparente rayonnée de 26 000 watts. |
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La requérante propose également d’exploiter un émetteur FM
de faible puissance à Témiscaming pour retransmettre la
programmation de la nouvelle station FM. L’émetteur FM serait
exploité à la fréquence 92,1 MHz (canal 221FP) avec une puissance
apparente rayonnée de 10 watts. |
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La requérante propose une formule musicale pop adulte. |
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Le Conseil note que la présente demande vise à remplacer le
service offert par la station radiophonique CKVM Ville-Marie depuis
déjà 52 ans. À cause de difficultés techniques, le
certificat de radiodiffusion de CKVM ne peut être renouvelé et
conséquemment, la licence de CKVM est invalide. La requérante a
donc, déposé la présente demande pour corriger la situation. |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le
dossier public concernant la demande précitée afin de prendre
connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être
déposé dans le futur, et au plus tard le 10 décembre 2002, en
réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la requérante :
62, rue Ste-Anne
Casier Postal 3000
Ville-Marie (Québec)
Télécopieur : (819) 622-0716
Courriel : sylvie@ckvm.qc.ca |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante, et
451, chemin Kipawa
Témiscaming (Québec) |
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[ Formulaire d’intervention
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31. |
Oshawa (Ontario)
Nos de demande 2002-0749-0, 2002-0750-8 |
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Demandes présentées par DURHAM RADIO INC. afin d’acquérir
les actifs des stations de radio CKGE-FM et CKDO Oshawa. |
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La requérante demande également des licences lui permettant
ainsi de poursuivre l’exploitation de ces entreprises, suivant les
mêmes modalités et conditions, à la rétrocession des licences
actuelles émises à 591989 B.C. Ltd., une filiale à part entière
de Corus Entertainment Inc. |
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Adresse de la requérante :
339, chemin Westney Sud
Ajax (Ontario)
L1S 7J6
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : kathleen.mcnair@corusent.com |
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Examen des demandes :
Bureaux de CJKX-FM
339, chemin Westney Sud
Bureau 201
Ajax (Ontario) |
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[ Formulaire d’intervention
]
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32. |
Wapella (Saskatchewan)
No de demande 2002-0726-8 |
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Demande présentée par YORKTON BROADCASTING COMPANY LIMITED
& WALSH INVESTMENTS INC., associés de GX Radio, une société
en nom collectif, en vue de modifier la licence de la station de
radio CFGW-FM Yorkton (Saskatchewan). |
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La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Wapella afin
de diffuser les émissions de CFGW-FM, pour desservir adéquatement
la population de Wapella. |
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L’émetteur serait exploité à la fréquence 102,9 MHz
(canal 275B1) avec une puissance apparente rayonnée de 14 000
watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la titulaire :
Broadcast Place
120 Smith Street East
Yorkton (Saskatchewan)
S3N 3V3
Télécopieur : (306) 783-4994
Courriel : ggallagher@gx94radio.com |
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Examen de la demande :
120 Broadcast Place
Yorkton (Saskatchewan), et
Municipalité rurale du bureau de Martin
602 Main Street
Moosomin (Saskatchewan) |
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[ Formulaire d’intervention
]
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33. |
Vancouver (Colombie-Britannique)
No. de demande 2002-0836-5 |
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Demande présentée par MULTIVAN BROADCAST CORPORATION (Multivan)
pour l’approbation d’effectuer un changement de propriété pour
sa station de télévision multilingue à caractère ethnique
desservant Vancouver. |
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Multivan propose de transférer les actifs de son service à une
société en commandite sous le nom de Multivan Broadcast Société
en Commandite (MVB-SEC). |
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Les commanditaires proposés seront 650504 B.C. Ltd. (une
société détenue et contrôlée par M. Reitmayer); RCG Forex
Service Corp. (une société détenue et contrôlée par M. James
Ho); M. Robert H. Lee; M. Geoffrey Y.W. Lau; M. Joseph
Segal; et, M. Douglas Holtby. Le contrôle ultime du service va
continuer d’être exercé par Multivan, à titre de commandité. |
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La requérante demande une licence lui permettant de poursuivre l’exploitation
de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle
émise à Multivan. |
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Adresse de la requérante :
517-1177 West Hasting Street
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2K3
Télécopieur : (604) 684-5855 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
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[ Formulaire d’intervention
]
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34. |
Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2002-0271-3 |
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Demande présentée par RADIO VILLE-MARIE en vue de modifier la
licence de la station de radio CIRA-FM Montréal. |
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La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à
Trois-Rivières afin d’offrir le service de programmation de CIRA-FM
Montréal, une station à caractère religieux, à la
population de la ville de Trois-Rivières. |
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L’émetteur serait exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal
210A) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la titulaire :
505, avenue du Mont-Cassin
Montréal (Québec)
H3L 1W7
Télécopieur : (514) 858-0965
Courriel : cira@radiovm.com |
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Examen de la demande :
Service Diocésains de Trois-Rivières
347, rue Laviolette
Trois-Rivières (Québec) |
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[ Formulaire d’intervention
]
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 9 janvier 2003 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[ formulaire d’intervention] |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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Par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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Par télécopieur au
Secrétaire général (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve
d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au
Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication
comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui
permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
|
Secrétaire général
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ANNEXE I |
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Ajout de conditions de licence |
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Stations FM
Endroit |
Minimum de programmation locale (heures/minutes) |
Minimum de nouvelles1 (heures/minutes) |
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CITÉ-FM Montréal
CITF-FM Quebec
CITÉ-FM-1 Sherbrooke
CIMF-FM Gatineau
CFIX-FM Saguenay
CHEY-FM Trois-Rivières
|
63:00
63:00
63:00
63:00
63:00
63:00
|
2:44
2:06
2:48
2:41
1:46
1:41
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Stations AM
Endroit
|
Minimum de programmation locale (heures/minutes)
|
Minimum de nouvelles
(heures/minutes) |
|
CKAC Montréal
CHRC Quebec
CHLN Trois-Rivières
CHLT Sherbrooke
|
31:00
51:00
36:30
35:00 |
16:36 2
13:02
12:34
14:12
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1 La requérante propose de conserver le nombre d’heures
de nouvelles mentionné par le Conseil dans la décision CRTC
2002-90, mais d’y référer à des nouvelles plutôt qu’à des
nouvelles locales.
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2 Tel qu’indiqué par la requérante, le Conseil note
que CKAC est déjà assujetti à une condition l’obligeant à
produire et diffuser au moins 16 heures et 36 minutes de nouvelles
par semaine (Décision CRTC 99-387). La décision CRTC 2002-90
aurait dû indiquer 16:36 au lieu de 10:54 pour le nombre minimum
de nouvelles pour CKAC.
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