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Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-2-1
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Voir aussi: 2002-2
Ottawa, le 26 mars 2002 |
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Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-2
du 1er mars 2002 relativement à l’audience
publique qui aura lieu le 6 mai 2002 à 9 h30, au Centre
de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau
(Québec), le Conseil annonce ce qui suit : |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
28 |
John Sherratt (OBCI/SDEC) (CJOJ-FM, CHCQ-FM)
Belleville, Ontario |
29 |
Pellpropco Inc. (CHSC)
St. Catharines, Ontario
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28. |
Belleville (Ontario)
No de demandes 2002-0061-8, 2002-0062-6 |
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Demandes présentées par JOHN SHERRATT (au nom d’une société
devant être constituée) afin d'acquérir l'actif de la station de
radio CJOJ-FM et CHCQ-FM Belleville. |
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La requérante demande également une licence lui permettant
ainsi de poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la
rétrocession des licences actuelles émises à Belleville Radio
Limited et CHCQ Limited, selon les mêmes modalités et conditions
que celles des licences actuelles. |
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Adresse de la requérante :
12, boulevard Armour
Toronto (Ontario)
M5M 3C1
Télécopieur : (416) 485-3116
Courriel : jjsradio@rogers.com |
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Examen des demandes :
Belleville Radio Limited
354 , rue Pinnacle
Belleville (Ontario)
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29. |
St. Catharines (Ontario)
No de demande 2002-0151-7 |
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Demande présentée par PELLPROPCO INC. afin d'acquérir l'actif
de la station de radio CHSC St. Catharines (Ontario). |
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La requérante demande également une licence lui permettant
ainsi de poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la
rétrocession de la licence actuelle émise à Coultis Broadcasting
Limited (actuellement sous séquestre avec KPMG Inc.), selon les
mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles. |
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Adresse de la requérante :
36, rue Queenston
St. Catharines (Ontario)
L2R 2Y9
Télécopieur : (905) 682-9434
Courriel : magnaccaa@cs.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION
COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET
L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU
MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI
PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
19 avril 2002
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication
comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui
permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |