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Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-2
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Voir aussi : 2002-2-1 Ottawa, le 1er mars 2002 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 6 mai
2002 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140,
promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce
qui suit: |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1 |
CHUM Limited (CKVR-TV) (e)
Barrie (Ontario) |
2 |
CHUM Limited (CFPL-TV) (e)
London (Ontario) |
3 |
CHUM Limited (CHRO-TV) (e)
Pembroke et Ottawa (Ontario) |
4 |
CHUM Limited (CITY-TV) (e)
Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario) |
5 |
CHUM Limited (CHWI-TV) (e)
Wheatley et Windsor (Ontario) |
6 |
CHUM Limited (CKNX-TV) (e)
Wingham (Ontario) |
7 |
CHUM Limited (CKVU-TV) (e)
Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique) |
8 |
Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada |
9 |
Cable Public Affairs Channel Inc./La Chaîne d’affaires
publique par Câble Inc. (e)
L’ensemble du Canada |
10 |
The Family Channel Inc.
L’ensemble du Canada |
11 |
Network Television International Inc.
L’ensemble du Canada |
12 |
Viewers’ Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc.,
TQS inc. et TVA Group Inc./Groupe TVA inc. (e)
L’ensemble du Canada |
13 |
Viewers’ Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc.,
TQS inc. and/et TVA Group Inc./Groupe TVA inc. (e)
L’ensemble du Canada |
14 |
Joule Media Inc.
L’ensemble du Canada |
15 |
Viewers’ Choice Canada Inc.
L’Est du Canada |
16 |
Viewers’ Choice Canada Inc.
L’Est du Canada |
17 |
Paradise Broadcasting Corporation
Paradise (Terre-Neuve et Labrador) |
18 |
Aylmer and Area Inter-Mennonite Community Council
Aylmer et la région (Ontario) |
19 |
Belleville Radio Limited (CJOJ-FM)
Belleville (Ontario) |
20 |
CHUM Limited (CFJR)
Brockville (Ontario) |
21 |
572047 Ontario Limited (CHUC)
Cobourg (Ontario) |
22 |
Gary Hooper (World Youth Day event) (e)
Région métropolitaine de Toronto (Ontario) |
23 |
Radio Western Inc. (CHRW-FM)
London (Ontario) |
24 |
Télémédia Radio (Québec)
inc.
Ottawa (Ontario) |
25 |
Rogers Broadcasting Limited
Ottawa (Ontario) |
26 |
Telus Entertainment Inc. (e)
Toronto (CityPlace) (Ontario) |
27 |
Christian Youth Centre (Kingston)
Région de Westport (Ontario)
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(e) demandes soumises sous forme électronique
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PRÉAMBULE |
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À l’audience publique du 6 mai 2002, le Conseil examinera
les demandes de renouvellement de licences de sept stations de
télévision locales appartenant à CHUM Limited (CHUM). Dans l’avis
public CRTC 1999-97 intitulé La politique télévisuelle
au Canada : Misons sur nos succès (politique
télévisuelle), le Conseil a annoncé qu’il commencerait à
renouveler en même temps toutes les licences conventionnelles
détenues ou contrôlées par des groupes de stations multiples. On
parle de groupes de stations multiples lorsque plus d’une station
de télévision conventionnelle est détenue ou contrôlée par la
même personne ou entité. C’est en 2001 que le Conseil a
renouvelé pour la première fois la licence d’un de ces « grands »
groupes de propriété de stations multiples, c.-à-d. ceux
autorisés à exploiter dans plusieurs provinces et pouvant
rejoindre plus de 70 % de l’auditoire dans leur langue de
diffusion. Il s’agissait de CTV Television Inc. (décision CRTC 2001-457) et de Global Television Network Ltd. (décision CRTC
2001-458). Dans le cadre de cette instance, le Conseil examinera
comment considérer CHUM comme un groupe de propriété de stations
multiples en tenant compte de la politique télévisuelle. |
|
Dans la politique télévisuelle, le Conseil nota que les plus
petits groupes de stations, tel celui de CHUM, offre généralement
une programmation qui diffère des plus grands groupes. De plus, on
encourageait les groupes plus petits de demeurer distincts et d’essayer
de nouveaux genres de programmation canadienne et de nouvelles
façons de rencontrer les besoins de leurs auditoires. La politique
télévisuelle offrait de la flexibilité à cet égard. |
|
Selon la politique télévisuelle, le Conseil examinera la
stratégie corporative pour chaque groupe de stations multiples, les
méthodes de mise en œuvre de la stratégie de chaque station ainsi
que les contributions de tous les aspects de l’exploitation d’une
titulaire au système de radiodiffusion. Bien que le Conseil
précise qu’il n’examinera pas nécessairement le renouvellement
des licences de services spécialisés en même temps que les
licences conventionnelles d’un groupe de stations multiples, il
tiendra compte des avoirs du groupe lors de l’évaluation et du
renouvellement de leurs licences conventionnelles. |
|
En plus des six licences de télévision conventionnelles qu’elle
détient en Ontario, CHUM est récemment devenue titulaire de deux
stations de télévision conventionnelles en Colombie-Britannique.
La compagnie a obtenu une nouvelle licence pour CIVI-TV Victoria,
conformément à la décision CRTC 2000-219. CHUM Limited a
également acheté la station CKVU-TV de Vancouver auprès de
CanWest Television Inc. La transaction a été approuvée dans la
décision CRTC 2001-647. Le Conseil examinera la licence de CKVU-TV
dans le cadre de la présente instance, mais il n’examinera pas
celle de CIVI-TV. |
|
CHUM détient également une part dans neuf entreprises de
programmation analogue, trois services de programmation
spécialisée numérique de catégorie 1 et 19 entreprises de
programmation spécialisée numérique de catégorie 2 (à ce jour,
cinq des 19 services de catégorie 2 ont été lancés). |
|
Guidé par le cadre flexible stipulé dans la politique
télévisuelle, le Conseil entend notamment examiner les questions
suivantes, parmi autres, à l’audience : |
|
a) Synergies de groupe |
|
Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a indiqué qu’il
tiendra compte de tous les avoirs du groupe lorsqu’il examinera et
renouvellera les licences de télévision conventionnelles de ce
groupe. Le Conseil entend répondre notamment aux questions
suivantes : |
|
- Quelles synergies existe-t-il entre les services
conventionnels et spécialisés des groupes et dans quelle mesure
les ressources et la programmation sont-elles partagées?
|
|
b) Stratégies à l’égard des émissions aux heures de
grande écoute et des émissions prioritaires
|
|
La politique télévisuelle a élargi la définition du terme
« émissions prioritaires ». La politique accorde
également plus de flexibilité aux radiodiffuseurs pour leur
permettre de répondre aux besoins et aux attentes des auditoires
canadiens et d'offrir des émissions canadiennes variées et de
qualité pendant les heures de grande écoute. Le Conseil entend
répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
|
- Les stratégies que les requérantes ont exposées
concernant les émissions prioritaires témoignent-elles d’un
engagement suffisant au regard des émissions canadiennes de
qualité?
|
|
- Quel niveau d’émissions prioritaires faudrait-il exiger
comme condition de licence?
|
|
c) Reflet régional |
|
Dans sa politique télévisuelle, les auditoires ont fait
remarquer qu’ils tiennent vraiment à ce que les régions du
Canada soient mieux reflétées. Puisque CHUM possède actuellement
des stations de télévision conventionnelles dans deux provinces,
le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
|
· Dans quelle mesure la requérante devrait-elle être
obligée d’obtenir une licence pour offrir des émissions
provenant de producteurs indépendants situés dans les régions
où elle détient des licences de télévision conventionnelles?
|
|
· Dans quelle mesure la requérante devrait-elle être tenue d’offrir
une programmation qui reflète les différentes régions dans
lesquelles elle détient des licences de télévision
conventionnelles?
|
|
d) Reflet local |
|
Même si le Conseil n’oblige plus les requérantes à prendre
des engagements quantitatifs à l’égard des émissions de
nouvelles locales, il exige, dans la politique télévisuelle, que
les titulaires montrent comment elles satisferont aux demandes et
comment elles tiendront compte des préoccupations particulières de
leurs auditoires locaux, que ce soit dans le cadre des nouvelles
locales ou d’autres émissions locales. Le Conseil entend
répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
|
· Les propositions des requérantes apaisent-elles les
préoccupations des auditoires locaux comme l’exige la politique
télévisuelle?
|
|
· Les propositions des requérantes sont-elles compatibles
avec la politique du Conseil qui exige que, pour avoir accès à
la publicité locale, il faut offrir des émissions locales?
|
|
· La diversité dans la programmation locale proposée
est-elle suffisante, au-delà des émissions de nouvelles et d’information,
par exemple dans les émissions de divertissement et les
émissions pour enfants?
|
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e) Diversité culturelle |
|
Selon la politique télévisuelle, les titulaires de licences de
télévision conventionnelles doivent respecter des engagements
spécifiques au regard des initiatives destinées à garantir qu’elles
contribuent à un système qui reflète plus fidèlement la
présence des minorités culturelles et raciales et des Autochtones
dans les communautés qu’elles desservent. Il s’attend
également à ce qu’elles fassent en sorte que la représentation
en ondes des groupes minoritaires soit fidèle, juste et non
stéréotypée. Le Conseil entend répondre, entre autres, aux
questions suivantes : |
|
· Les initiatives proposées en matière de diversité
culturelle garantiront-elles que la requérante reflète la
diversité culturelle et raciale qui existe dans les deux
communautés qu’elle dessert?
|
|
· Les initiatives proposées garantiront-elles que la
présence à l’écran de tous les groupes minoritaires est
fidèle, juste et non stéréotypée?
|
|
f) Service aux malvoyants |
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La politique télévisuelle prévoit, qu’au moment de
renouveler les licences, le Conseil examinerait avec les titulaires
les progrès réalisés pour répondre aux besoins des malvoyants.
Le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
|
· La requérante prend-elle des mesures suffisantes pour
offrir des descriptions sonores de sa programmation (c.-à-d.,
description hors champ d’éléments textuels, graphiques et
fixes d’une émission, comme des numéros de téléphone et des
cartes météorologiques affichées à l’écran)?
|
|
· La requérante a-t-elle réalisé des progrès dans sa
collaboration avec la Magnétothèque pour la mise en œuvre d’une
programmation vidéo décrite (c.-à-d., la description hors champ
des éléments vidéo de mouvement clés d’une émission, comme
les activités auxquelles on se livre à l’écran) pour
desservir les malvoyants, telle qu’encouragée dans la politique
télévisuelle?
|
|
· Si le Conseil décidait d’imposer des exigences
quantitatives pour les émissions vidéo décrites, que devraient
être ces exigences?
|
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g) Intégration verticale |
|
Dans ses décisions de renouvellement concernant CanWest Global
et CTV (décisions CRTC 2001-458 et
2001-457 respectivement), le
Conseil exigeait de ces deux titulaires qu’au moins 75 % de
toute la programmation prioritaire qu’elles diffusaient pendant
une année de radiodiffusion soient produits par des sociétés de
production indépendantes. Par société de production affiliée, le
Conseil entend les sociétés dans lesquelles une titulaire ou une
société apparentée à la titulaire possède au moins 30 %
des actions. CHUM détient 40 % des actions avec droit de vote
d’une société de production. À cet égard, le Conseil entend
examiner ce qui suit : |
|
· Si une titulaire de licence de radiodiffusion possède
30 % ou plus des actions d’une société de production,
propose-t-elle suffisamment de garanties pour contrer le risque de
préférence indue?
|
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h) CHUM |
|
Demande de dédoublement de CHRO-TV |
|
· CHUM a présenté une demande de licence séparée pour
CHRO-TV-43 pour lui permettre de faire « le dédoublement
des messages publicitaires » dans certaines émissions
locales diffusées simultanément par CHRO-TV Pembroke et
CHRO-TV-43 Ottawa. Le Conseil a l’intention d’examiner cette
question dans le cadre du renouvellement de licence de CHRO-TV et
de ses émetteurs.
|
1. |
Barrie (Ontario) (e)
No de demande 2001-1327-5 |
|
Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la
licence de la station de télévision CKVR-TV Barrie et son
émetteur CKVR-TV-1 Parry Sound qui expire le 31 août 2002. |
|
La titulaire demande de supprimer la condition de licence
actuelle qui exige que tous les longs métrages non canadien
diffusés par la titulaire en soirée (18 heures à minuit) soient
diffusés avec CITY-TV Toronto, à l’exception d’une soirée par
semaine. |
|
Adresse de la titulaire :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: (416) 340-1005
Courriel : arleney@citytv.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Le NewVR
33, rue Beacon
Barrie (Ontario)
Bureau de poste
74, rue James
Parry Sound (Ontario)
|
2. |
London (Ontario) (e)
No de demande 2001-1323-3 |
|
Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la
licence de la station de télévision CFPL-TV London qui
expire le 31 août 2002. |
|
Adresse de la titulaire:
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: (416) 340-1005
Courriel: arleney@citytv.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Studios de la station
1, chemin Communications
London (Ontario)
|
3. |
Pembroke et Ottawa (Ontario) (e)
Nos de demandes 2001-1326-7,
2001-1388-7 |
|
Demandes présentées par CHUM LIMITÉE en vue: |
|
a) de renouveler la licence de la station de télévision CHRO-TV
Pembroke et son émetteur CHRO-TV-43 Ottawa qui expire le
31 août 2002 et de supprimer de la licence l’émetteur
CHRO-TV-43 Ottawa; et
|
|
b) d’obtenir une nouvelle licence pour la station de
télévision CHRO-TV-43 Ottawa, separée de la licence de la
station télévision CHRO-TV Pembroke, afin de permettre une
publicité en "split feed" pour la station de
télévision CHRO-TV-43.
|
|
Adresse de la titulaire:
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: (416) 340-1005
Courriel: arleney@citytv.com |
|
Examen des demandes :
À l’adresse de la titulaire, et
Le NewRO
611, chemin TV Tower
Pembroke (Ontario)
Le NewRO
87, rue George
Ottawa (Ontario)
|
4. |
Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario) (e)
No de demande 2001-1321 –7 |
|
Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la
licence de la station de télévision CITY-TV Toronto et ses
émetteurs CITY-TV-2 Woodstock et CITY-TV-3 Ottawa qui expire le
31 août 2002. |
|
Adresse de la titulaire:
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: (416) 340-1005
Courriel: arleney@citytv.com
|
|
Examen de la demande : |
|
À l’adresse de la titulaire, et
Court House
415, rue Hunter
Woodstock (Ontario)
Le NewRO
611, chemin TV Tower
Pembroke (Ontario)
|
5. |
Wheatley et Windsor (Ontario) (e)
No de demande 2001-1325-9 |
|
Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la
licence de la station de télévision CHWI-TV Wheatley et son
émetteur CHWI-TV-60 Windsor, qui expire le 31 août 2002. |
|
Adresse de la titulaire:
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: (416) 340-1005
Courriel: arleney@citytv.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Studios de la station
200-300, avenue Ouellette
Windsor (Ontario)
Bureau du greffier/trésorier
Municipalité de Chatham-Kent
315, rue King ouest
Chatham (Ontario)
|
6. |
Wingham (Ontario) (e)
No de demande 2001-1324-1 |
|
Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la
licence de la station de télévision CKNX-TV Wingham qui expire le
31 août 2002. |
|
Adresse de la titulaire:
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: (416) 340-1005
Courriel: arleney@citytv.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Studios de la station
215, Terrace Carling
Wingham (Ontario)
|
7. |
Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique) (e)
No de demande 2001-1322-5 |
|
Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la
licence de la station de télévision CKVU-TV Vancouver et son
émetteur CKVU-TV-1 Courtenay qui expire le 31 août 2002. |
|
Adresse de la titulaire: |
|
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : (416) 340-1005
Courriel : arleney@citytv.com |
|
Examen de la demande : |
|
CKVU
180 West – 2nd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)
Vancouver Island Regional Library
Courtenay Branch
410 Cliffe Avenue
Courtenay (Colombie-Britannique)
|
8. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2001-0226-0 |
|
Demande présentée par TELELATINO NETWORK INC. en vue de
renouveler la licence du service national de télévision
spécialisée appelé Telelatino qui expire le 31 août 2002. La
requérante diffuse un service de programmation à caractère
ethnique s'adressant à des auditeurs italiens et hispaniques/espagnols.
|
|
La titulaire propose de modifier sa condition de licence numéro
1a) et 1b) : |
|
a) - en réduisant le nombre d'émissions actuelles de langue
italienne, hispanique/espagnole de 85 % à un minimum de
75 % (antérieurement des émissions à caractère ethnique
de type A)
|
|
- en augmentant de 15 % à 25 % le nombre maximale de
programmation d'émissions à caractère non ethnique (antérieurement
de type C et D) addressée à des auditeurs des émissions
italiennes, hispaniques/espagnols.
|
|
b) - de diffuser en soirée un minimum de 15 % d’émissions
canadiennes.
|
|
Le Conseil obserque que, dans la décision CRTC 2001-665, il a
déclaré que dans le cadre de Telelatino, il s’est dit prêt à
explorer toutes préoccupations des intervenants relative à la
programmation, qui n’a pas été traitée lors du processus d’acquisition.
Par conséquent, les parties qui désirent soumettre une
intervention relative à la programmation sont invités à le faire
dans le cadre de ce renouvellement. |
|
Adresse de la titulaire :
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Courriel : info@tlntv.com |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
|
9. |
L’ensemble du Canada
No de demandes 2002-0127-8, 2002-0128-6 |
|
Demandes présentées par LA CHAÎNE D’AFFAIRES PUBLIQUE PAR
CÂBLE INC. (CPAC) en vue de renouveler les licences d'exploitation
d'entreprises de programmation du satellite au câble de langues
française et anglaise, qui expirent le 31 août 2002. |
|
La proposition de la titulaire impliquerait des modifications à
la licence de radiodiffusion comme suit : |
|
- Une modification à la condition de licence numéro 1 qui
exige que 100 % de la programmation diffusée par CPAC
provienne de la catégorie 3 (reportages et actualités) ou 12
(interludes) telles qu'exposées au point 6 de l'annexe I du Règlement
de 1990 sur les services spécialisés, afin de permettre à
la titulaire de diffuser des émissions provenant de la catégorie
2b (documentaires de longue durée).
|
|
- L’ajout d’une condition de licence afin de permettre à
la titulaire de charger un tarif de gros progressif de 0,10 $
par mois au cours des deux premières années de la licence et de
0,11 $ par mois à partir de la troisième année; ce tarif
de gros serait partagé en deux parties :
|
|
une portion sous forme d’intérêt public de
0,03 $ par abonné par mois devant être exclusivement payée
par les affiliés de CPAC sans être chargée aux abonnés; et
|
|
une portion sous forme de frais imputables de
0,07 $ par abonné par mois au cours des deux premières
années du nouveau terme de licence et de 0,08 $ à partir de
la troisième année. Les affiliés pourraient faire passer ces
frais aux abonnés.
|
|
La titulaire propose aussi que sa programmation soit entièrement
exempte de publicité, que ce soit des messages publicitaires ou de
la commandite. La titulaire a indiqué que la seule exception
pourrait être l’inclusion de commandite reliée à la diffusion
de sous-titrage. |
|
Le Conseil pourrait vouloir discuter avec la titulaire de la
possibilité d’ajouter une condition de licence à l’effet que
sa programmation soit exempte de publicité. |
|
De plus, la titulaire a proposé que le Conseil autorise la
distribution de son service selon un double statut. CPAC croit que
ce statut de distribution serait cohérent avec le mandat de service
public de CPAC, ainsi qu’avec la politique du Conseil pour la
distribution des débats de la Chambre des communes à l’antenne
de CPAC telle que stipulée dans l’avis public CRTC 2001-115, en
date du 6 novembre 2001. Le double statut veut dire que, lorsqu’un
service ayant ce statut est distribué, il doit être offert au
service de base, à moins que le service de programmation accepte
par écrit que son service soit distribué au volet facultatif. Afin
d’évaluer la pertinence d’autoriser la distribution du service
de CPAC selon un double statut, le Conseil voudra explorer à l’audience,
et sollicite des observations sur les options suivantes : |
|
- Présentement, seuls les services spécialisés distribués
en mode analogique ont été autorisés pour une distribution
selon un double statut. Les licences de CPAC sont pour des
entreprises de programmation du satellite au câble de langues
française et anglaise. Par conséquent, le Conseil voudra
considérer s’il serait pertinent d’accorder à CPAC une
licence de service spécialisé, et de modifier les exigences
relatives à la distribution et à l’assemblage pour accorder à
CPAC une distribution selon un double statut.
|
|
- Toutes autres options et/ou méthodes visant à accorder à
CPAC la distribution de son service selon un double statut, dans l’éventualité
où le Conseil voudrait approuver la demande de CPAC, ainsi que
les dispositions visant la mise en oeuvre des différentes options
et/ou méthodes.
|
|
Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le
dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre
connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être
déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications
du Conseil. |
|
Adresse de la titulaire : |
|
CPAC
45, rue O’Connor
Bureau 1750
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur: (613) 567-2741 |
|
Examen des demandes : |
|
À l’adresse de la requérante, et |
|
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est
10e étage
Toronto (Ontario) |
|
Shaw Communications Inc.
900 – 630-3rd Avenue S.E.
Calgary (Alberta) |
|
Cogeco Inc.
1, Place Ville Marie
Bureau 3636
Montréal (Québec)
|
10. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2002-0011-3 |
|
Demande présentée par THE FAMILY CHANNEL INC. en vue de
renouveler la licence du service national de télévision payante de
langue anglaise appelé "Family" qui expire le 31 août
2002. |
|
La titulaire propose de reconduire ses engagements et conditions
de licence de la dernière période d’application à l’exception
de ce qui suit : |
|
La titulaire propose de modifier la formule utilisée pour
calculer les dépenses en programmation canadienne afin d’inclure
les revenus provenant de la distribution directe par satellite.
|
|
Adresse de la titulaire :
BCE Place
181, rue Bay
Pièce 100
Case postale 787
Toronto (Ontario)
M5J 2T3 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
|
11. |
L'ensemble du Canada
No de demande 2001-1422-3 |
|
Demande présentée par NETWORK TELEVISION INTERNATIONAL INC. en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service
national de télévision spécialisée à caractère ethnique de
catégorie 2 qui sera appelé ITBC Television Canada. |
|
La requérante propose d'offrir une programmation s’adressant
à la communauté tamoule. |
|
Un minimum de 90% de la programmation diffusée à chaque semaine
sera dans la langue des Tamouls. |
|
Un maximum de 10% de la programmation diffusée à chaque semaine
sera de langue anglaise. |
|
Adresse de la requérante :
33, promenade Melford #7
Toronto (Ontario)
M1B 2G6
Télécopieur : (416) 642-2546
Courriel : phillipk@itbcnet.net |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
|
12. |
L’ensemble du Canada (e)
No de demande 2001-1328-3 |
|
Demande présentée par VIEWERS’ CHOICE CANADA INC., COGECO
RADIO-TÉLÉVISION INC., TQS INC. et GROUPE TVA INC., associés dans
une société en nom collectif, en vue de renouveler la licence du
service national de télévision à la carte d’intérêt général
de langue française, distribué par câble, appelé "Canal
Indigo" qui expire le 31 août 2002. |
|
La titulaire propose de reconduire ses engagements et conditions
de licence, telles qu’elles ont évoluées en cours de licence
avec l’autorisation du Conseil. |
|
Depuis septembre 2001, tous les longs métrages présentés à l’antenne
de Canal Indigo sont sous-titrés codés. La titulaire s’engage,
au cours de la nouvelle période de licence, à continuer d’offrir
la totalité des longs métrages en version sous-titrée codée. |
|
Adresse de la titulaire:
Canal Indigo, s.e.n.c.
2100, rue Sainte-Catherine ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-5098 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire, et
Heenan Blaikie, s.e.n.c.
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 2500
Montréal (Québec)
|
13. |
L’ensemble du Canada (e)
No de demande 2001-1329-1 |
|
Demande présentée par VIEWERS’ CHOICE CANADA INC., COGECO
RADIO-TÉLÉVISION INC., TQS INC. et GROUPE TVA INC., associés dans
une société en nom collectif, en vue de renouveler la licence du
service national de télévision à la carte par SRD d’intérêt
général de langue française appelé "Canal Indigo" qui
expire le 31 août 2002. |
|
La titulaire propose de reconduire ses engagements et conditions
de licence, telles qu’elles ont évoluées en cours de licence
avec l’autorisation du Conseil à l’exception de ce qui suit: |
|
La titulaire demande d’enlever la condition de licence numéro
11 qui se lit présentement comme suit: |
|
Il est interdit à la titulaire d’acquérir le droit exclusif
ou tout autre droit privilégié de distribution de la
programmation à la carte dans le cadre de son service.
|
|
La titulaire propose d’enlever cette condition de licence
compte tenu de l’adoption de l’article 6.1 (1) et (2) du Règlement
de 1990 sur la télévision payante qui prévoit qu’une
titulaire sera réputée se conférer une préférence indue si elle
distribue une émission à la carte pour laquelle elle a acquis un
droit exclusif ou tout autre droit privilégié. |
|
Depuis septembre 2001, tous les longs métrages présentés à l’antenne
de Canal Indigo sont sous-titrés codés. La titulaire s’engage,
au cours de la nouvelle période de licence, à continuer d’offrir
la totalité des longs métrages en version sous-titrée codée. |
|
Adresse de la titulaire:
Canal Indigo, s.e.n.c.
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-5098 |
|
Examen de la demande :
A l’adresse de la titulaire, et
Heenan Blaikie, s.e.n.c.
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 2500
Montréal (Québec)
|
14. |
L'ensemble du Canada (e)
No de demande 2001-1420-8 |
|
Demande présentée par JOULE MEDIA INC. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'un service national de télévision
spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé
Fusion TV. |
|
La requérante propose d'offrir de la programmation de
divertissement pour la famille y compris, sans pour autant s’y
limiter, à des jeux interactifs et à des livres. |
|
Adresse de la requérante :
1700, chemin Cayer
Winchester (Ontario)
KOC 2KO
Télécopieur : (613) 565-1378
Courriel : lwaterfall@joulemedia.com |
|
Examen de la demande :
249, avenue First
Ottawa (Ontario)
|
15. |
L’est du Canada
No de demande 2001-1330-9 |
|
Demande présentée par Viewer's Choice Canada INC. en vue de
renouveler la licence du service régional de télévision payante
par SRD de langue anglaise appelé "Viewer's Choice
Canada" qui expire le 31 août 2002. |
|
La titulaire propose de reconduire ses engagements et conditions
de licence de la dernière période d’application, à l’exception
de ce qui suit : |
|
La requérante propose de supprimer la condition de licence 12
relative à l’exclusivité et les droits privilégiés afin de
tenir compte des changements dans le Règlement de 1990 sur la
télévision payante.
|
|
Adresse de la titulaire:
Place BCE
181, rue Bay
Pièce 100
Toronto (Ontario)
M5J 2T3 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
|
16. |
L’est du Canada
No de demande 2001-1331-6 |
|
Demande présentée par Viewer's Choice Canada INC. en vue de
renouveler la licence du service régional de télévision terrestre
payante de langue anglaise appelé "Viewer's Choice
Canada" qui expire le 31 août 2002. |
|
La titulaire propose de reconduire ses engagements et conditions
de licence de la dernière période d’application. |
|
Adresse de la titulaire:
Place BCE
181, rue Bay
Pièce 100
Toronto (Ontario)
M5J 2T3 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
|
17. |
Paradise (Terre-Neuve et Labrador)
No de demande 2001-1256-6 |
|
Demande présentée par PARADISE BROADCASTING CORPORATION en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio
FM en développement sans but lucratif, de langue anglaise à
Paradise. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz
(canal 218FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. |
|
La requérante propose une variété de musique et de créations
orales d’intérêt local et de former des volontaires dans le
domaine de la radiodiffusion. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
20, chemin Harcourt
Paradise (Terre-Neuve)
A1L 1S8 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
|
18. |
Aylmer et la région avoisinante (Ontario)
No de demande 2001-1427-3 |
|
Demande présentée par AYLMER AND AREA INTER-MENNONITE COMMUNITY
COUNCIL en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une
station de radio FM à caractère ethnique de faible puissance à
Aylmer diffusant en langue allemande seulement. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz
(canal 299 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
|
La requérante propose d’offrir 4 heures de programmation
quotidienne d’intérêt particulier aux membres allemands de la
communauté mennonite. |
|
Adresse de la requérante :
16, rue Talbot Est
Aylmer (Ontario)
N5H 1H4
Télécopieur : (519) 765-3023
Courriel : abeh@mennonitecc.on.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante
|
19. |
Belleville (Ontario)
No de demande 2001-1347-3 |
|
Demande présentée par BELLEVILLE RADIO LIMITED en vue de
modifier la licence de la station de radio CJOJ-FM. |
|
La titulaire propose de diminuer la puissance apparente
rayonnée de 50 000 à 42 000 watts et de déplacer son émetteur
sur un site situé près de Oak Lake, environ 25 km ouest du site
actuel. |
|
La titulaire désire améliorer la qualité du signal de CJOJ-FM
et d’offrir un signal plus fiable à Belleville et Trenton, son
marché central. |
|
Le Conseil observe que, suite aux changements proposés, le
périmètre de rayonnement se déplaçera à l’ouest du site
actuel. |
|
Adresse de la titulaire :
354, rue Pinnacle
Belleville (Ontario)
K8N 2B4
Télécopieur : (416) 864-9568 |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
|
20. |
Brockville (Ontario)
No de demande 2001-0858-1 |
|
Demande présentée par CHUM LIMITED afin de convertir la station
de radio CFJR Brockville de la bande AM à la bande FM. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,9 MHz
(canal 285B1) avec une puissance apparente rayonnée de 5 600 watts. |
|
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément
la programmation de CFJR sur la bande FM pour une période de trois
mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
|
Cette demande nécessite l’émission d’une nouvelle licence. |
|
Adresse de la requérante :
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-4042 |
|
Examen de la demande :
601, boulevard Stewart
Brockville (Ontario)
|
21. |
Cobourg (Ontario)
No de demande 2001-1251-6 |
|
Demande présentée par 572047 ONTARIO LIMITED en vue de modifier
la licence de la station de radio AM CHUC. |
|
La titulaire propose de changer la fréquence de 1450 kHz à
1580 kHz et d’augmenter la puissance d'émission diurne de
8 000 à 10 000 watts et la puissance nocturne de 1 000 à 10 000
watts. |
|
La titulaire affirme que les changements proposés augmenteront
considérablement le service de rayonnement de nuit sans brouillage
de la station ainsi qu’une amélioration de l’aire de
rayonnement de jour dans Northumberland County, son marché
principal. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
Case postale 520
Cobourg (Ontario)
K9A 4L3
Télécopieur : (905) 372-6280
Courriel : dconway@eagle.ca |
|
Examen de la demande :
7805, chemin Telephone
Cobourg (Ontario)
|
22. |
Région métropolitaine de Toronto (Ontario) (e)
No de demande 2002-0019-7 |
|
Demande présentée par GARY HOOPER en vue d'obtenir 18
licences visant l'exploitation d’entreprises de radio FM de faible
puissance à Toronto durant La Journée international
de la jeunesse qui aura lieu entre le 22 juillet et le 28 juillet
2002. |
|
Les entreprises de programmation diffuseraientt dans les 18
langues suivantes : autochtone, arabe, chinois, croate,
tchèque, anglais, français, allemand, italien, japonais, polonais,
portugais, roumain, russe, slovène, slovaque, espagnol et ukraine. |
|
Les émetteurs proposés seraient exploités aux fréquences :
89.9 MHz (canal 210 FP), 90.7 MHz (canal 214 FP) ; 91.9 MHz
(canal 220 FP); 93.5 MHz (canal 228 FP); 94.5 MHz (canal
233 FP) ; 95.5 MHz (canal 238 FP) ; 96.9 MHz (canal
245 FP); 97.7 MHz (canal 249 FP) ; 98.7 MHz (canal 254 FP)
; 99.5 MHz (canal 258 FP) ; 100.3 MHz (canal 262 FP) ;
101.1 MHz (canal 266 FP) ; 101.7 MHz (canal 269 FP) ; 102.7 MHz
(canal 274 FP) ; 103.9 MHz (canal 280 FP) ; 104.9 MHz (canal
285 FP) ; 105.9 MHz (canal 290 FP) ; 106.7 MHz (canal 294 FP) ;
107.5 MHz (canal 298 FP) avec une puissance apparente rayonnée
respective de 10 watts. |
|
La requérante propose de diffuser des émissions d’intérêt
spécifique aux participants de La Journée international de la
jeunesse. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
46, chemin Kings College
Markham (Ontario)
L3T 5J7
Télécopieur : (905) 889-3601
Courriel : bcst_wyd@hotmail.com |
|
Examen de la demande :
951, avenue Wilson
Pièce #2
Toronto (Ontario)
Téléphoner au (416) 636-4564 pour prendre rendez-vous
|
23. |
London (Ontario)
No de demande 2001-1438-0 |
|
Demande présentée par RADIO WESTERN INC en vue de modifier la
licence de la station de radio CHRW-FM. |
|
La titulaire propose de déplacer son émetteur sur une distance
de 2,7 kilomètres à l’est de son site actuel à un immeuble au 1
London Place. Le titulaire propose également de changer la
fréquence de 94,7 Mhz (canal 234A) à 94,9 Mhz (canal 235A) et d’augmenter
la puissance apparente rayonnée de 3 000 à 3 500
watts. |
|
Le titulaire affirme que les changements proposés entraînerait
une meilleure qualité de signal aux auditeurs à l’est du
périmètre de rayonnement présentement autorisé qui éprouve
présentement une piètre qualité de réception de la station CHRW-FM. |
|
La titulaire affirme également que la perte possible du
périmètre de rayonnement dans la région sud-ouest du service
secondaire n’occasionne pas de problème pour l’entreprise. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
Pièce 340, UCC
University of Western Ontario
London (Ontario)
M6A 3K7
Télécopieur : (519) 661-2094
Courriel : chrwgm@uwo.ca |
|
Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire
|
24. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1220-2 |
|
Demande présentée par TÉLÉMÉDIA RADIO (QUÉBEC) INC. en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
radio numérique de transition associé à sa station de radio FM,
CIMF-FM à Hull (Québec). |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiterait les trois émetteurs à partir d’un
seul réseau à la fréquence 1463,280 MHz (RNT canal 7), avec une
puissance isotrope rayonnée équivalente respective de 5 928
watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuelle et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
1414, rue Peel
Bureau 310
Montréal (Québec)
H3A 1S5
Télécopieur : (514) 845-3628 |
|
Examen de la demande :
150, rue Edmonton
Hull (Québec)
|
25. |
Ottawa (Ontario)
No de demande 2001-1212 –8 |
|
Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de
radio numérique transitoire associée à l’entreprise FM
existante, CIOX-FM Smiths Falls. |
|
L’entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés
aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de
CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
|
La nouvelle station exploiterait les trois émetteurs à partir d’un
seul réseau à la fréquence 1484,208 MHz (RNT canal 19) avec une
puissance isotrope rayonnée équivalente respective de 5 928 watts,
2 850 watts et 2 965 watts. |
|
Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et
pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite
jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par
semaine. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : gmiles@rci.rogers.com |
|
Examen de la demande :
6 A, rue Beckwith Nord
Smiths Falls (Ontario)
|
26. |
Toronto (CityPlace) (Ontario) (e)
No de demande 2001-1063-5 |
|
Demande présentée par TELUS ENTERTAINMENT INC. en vue d'obtenir
une licence visant l'exploitation d'un service de langue anglaise de
programmation de vidéo sur demande afin de desservir le secteur
CityPlace au centre ville de Toronto. |
|
La requérante propose d'offrir un service de vidéo sur demande
d’intérêt général de langue anglaise, dont la programmation
sera en majeure partie composée de longs métrages. Une partie de
cette programmation pourrait comporter des longs métrages dans d’autres
langues. |
|
Adresse de la requérante :
5 - 2700, boulevard Est
Mississauga (Ontario)
L4W 4V9
Télécopieur : (416) 862-2656 |
|
Examen de la demande :
Telus
222, rue Bay
10e étage
Toronto (Ontario)
|
27. |
Région de Westport (Ontario)
No de demande 2001-1409-1 |
|
Demande présentée par CHRISTIAN YOUTH CENTRE (KINGSTON) faisant
affaires sous le nom et la raison sociale de CAMP IAWAH en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio
FM, de langue anglaise près de Westport. |
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz
(canal 292 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,23 watts. |
|
La requérante propose d’exploiter cette station durant les
mois de juillet et août seulement et d’offrir de 4 à 5 heures de
musique ainsi que 15 minutes de programmation religieuse à
chaque jour. |
|
Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la requérante :
Camp IAWAH
RR#2
Godfrey (Ontario)
K0H 1T0
Télécopieur : (613) 273-3487
Courriel : info@iawah.com |
|
Examen de la demande :
304, chemin IAWAH
Lot 21-22, Concession 10
Godrey (Ontario)
|
|
BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
|
LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION
COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET
L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU
MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI
PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
|
|
PARTICIPATION DU PUBLIC |
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
11 avril 2002 |
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
|
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
|
PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218
|
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication
comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui
permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
|
Participation à une téléconférence |
|
Le Conseil réalise que le renouvellement des licences des
stations de télévision traditionnelles de CHUM Limited affecte un
nombre de communautés principalement en Ontario, mais aussi en
Colombie-Britannique. Certaines parties aimeraient probablement
faire des observations sur ces demandes et participer à l’audience,
mais ne peuvent le faire. Le cas échéant, le Conseil autorisera
peut-être des intervenants à présenter leurs observations par
téléconférence, sans toutefois les obliger à déposer des
interventions écrites. |
|
Les parties souhaitant participer à la téléconférence doivent
communiquer avec le CRTC le jour même ou avant le 11 avril 2002 en
composant le 1-877-249-2782 (sans frais) ou pour l’ATS (sans frais)
1-877-909-2782 et en donnant leur nom, un bref résumé des
observations qu’elles ont l’intention de présenter et leur
coordonnées. Les personnes inscrites seront contactées par la
suite pour confirmer leur participation. La liste des autres
participants à la téléconférence sera aussi affichée sur le
site Web du Conseil. |
|
Des sténographes judiciaires veilleront à ce que les
transcriptions de la téléconférence soient exactes. Ces
transcriptions seront versées au dossier public de l’instance
ainsi que sur le site Web du Conseil. |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
|
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Secrétaire général
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