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Avis d’audience publique de radiodiffusion
CRTC 2002-4-1
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Voir aussi : 2002-4, 2002-4-2
Ottawa, le 26 avril 2002 |
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Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-4
du 26 mars 2002 relativement à l’audience publique qui
aura lieu le 3 juin 2002 à 9h30, à l’Administration
centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),
afin d'étudier ce qui suit: |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
11 |
Jack McGaw Consulting Incorporated
Confederation Bridge (Ile-du-Prince-Édouard) |
12 |
Uniforêt inc.
L’Ascension et les régions avoisinantes (Québec) |
13 |
Rick Martin Trucking Ltd.
Sundre, Nordegg et la région avoisinante (Alberta) |
14 |
Robert G. Hopkins
Tagish (Territoire du Yukon) |
11 |
Pont de la Confédération (Ile-du-Prince-Édouard)
No de demande 2002-0163-2 |
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Demande présentée par JACK McGAW CONSULTING INCORPORATED en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio
FM de faible puissance de langue française et anglaise de
renseignements touristiques pour le pont de la Confédération. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,9 MHz
(canal 230 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 37 watts. |
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Le service serait composé de messages pré-enregistrés dans le
but d’informer les utilisateurs du Pont de la Confédération,
entre le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, des
conditions météorologiques et routières et des attraits et
services touristiques des communautés avoisinantes. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la requérante :
Mathers House
1525, rue Birmingham
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2J6
Télécopieur : (902) 423-5433
Courriel : jmci@ns.sympatico.ca
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Examen de la demande :
Administration Confederation Bridge
104, boulevard Abegweit
Borden-Carleton (Île-du-Prince-Édouard) |
12 |
L'Ascension et les régions avoisinantes (Québec)
No. de demande 2001-1340-8 |
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Demande présentée par UNIFORÊT INC. en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de
langue française de très faible puissance au nord du Lac
St-Jean où a lieu de l’exploitation forestière. |
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Cette station de radio de mise en garde serait exploitée à la
fréquence 91,9 MHz (canal 220 TFP) avec une puissance apparente
rayonnée de 0,5 watt. |
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La station de radio mobile avertirait les automobilistes,
circulant sur des routes en forêt, de la venue des véhicules
transportant le bois. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le
dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre
connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être
déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications
du Conseil. |
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Adresse de la requérante :
8000, boulevard Langelier
Bureau 506
St-Léonard (Québec)
H1P 3K2
Télécopieur : (418) 347-3324 |
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Examen de la demande :
5005, de la Boulonnière
L'Ascension (Québec) |
13 |
Sundre, Nordegg et la région avoisinante (Alberta)
No de demande 2002-0076-7 |
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Demande présentée par RICK MARTIN TRUCKING LTD. en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio
FM de langue anglaise de très faible puissance dans
les régions de Sundre et Nordegg où a lieu de l’exploitation
forestière. |
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Cette station de radio de mise en garde serait exploitée à la
fréquence 91,3 MHz (canal 217 TFP) avec une puissance apparente
rayonnée de 0,5 watt. |
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La station de radio mobile avertirait les automobilistes,
circulant sur des routes en forêt, de la venue des véhicules
transportant le bois. |
|
Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le
dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre
connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être
déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications
du Conseil. |
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Adresse de la requérante :
RR #1
Sundre (Alberta)
T0M 1X0
Télécopieur : (403) 556-7256 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
14 |
Tagish (Territoire du Yukon)
No de demande 2002-0089-0 |
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Demande présentée par ROBERT G. HOPKINS en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale
de faible puissance de langue anglaise à Tagish. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,7 MHz
(canal 294FP) avec une puissance apparente rayonnée de 25 watts. |
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La requérante propose offrir des émissions variées
intéressant les résidents locaux et les touristes. Quarante-quatre
heures pour chaque semaine de programmation seraient produites
localement, la balance provenant de CFMI-FM Vancouver, C.B.
distribuée par satellite. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la requérante :
Mile 234
Tagish (Territoire du Yukon)
Y0B 1T0
Télécopieur : (867) 668-2633
Courriel : rhopkins@tagishtel.ca |
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Examen de la demande :
Bureau de poste
a/s Magasin général Tagish
Tagish (Territoire du Yukon) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
17 mai 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication
comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui
permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |