Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-5

Ottawa, le 26 mars 2002

Réexamen de la décision CRTC  2001-757

Le Conseil procédera au réexamen de la décision CRTC 2001-757, tel que requis par le décret C.P. 2002-330 du 13 mars 2002 et il tiendra, dans ce cadre, une nouvelle audience. Cette audience commencera immédiatement après la fin de l'audience publique annoncée dans les avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-2 et 2002-2-1 qui se tiendra à partir du 6 mai 2002 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec).

1.

L’ensemble du Canada
No de demande 2000-2155-1

Demande présentée par WORLD TELEVISION NETWORK/LE RESEAU TELEMONDE INC. (WTM) en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter des services nationaux de télévision spécialisé offrant un service de nouvelles, d'affaires publiques, de film et divertissement en provenance de partout dans le monde.

La requérante propose 2 services indépendants, le premier, anglais et le second français. WTM demande que:

· au Québec, le service de langue française soit exploité sur la base d'un double statut modifié et que celui de langue anglaise, le soit comme un service numérique obligatoire;

· ailleurs au Canada le service de langue anglaise soit exploité sur la base d'un double statut modifié et que celui de langue française le soit comme un service numérique obligatoire.

Le double statut modifié signifie que le service sera distribué à titre facultatif, à moins que le distributeur et l’exploitant du service de programmation s’entendent pour qu’il soit distribué au service de base.

Dans la décision CRTC 2001-757, le Conseil a approuvé la demande présentée par WTM en vue d'exploiter une nouvelle entreprise spécialisée nationale de télévision de catégorie 2 avec distribution numérique. Par contre, le Conseil a refusé la demande de la requérante visant une garantie d'accès à la distribution analogique par câble. La demande de WTM a été examinée lors de l'audience publique tenue le 19 juin 2001.

En vertu du décret C.P. 2002-330, la gouverneure en conseil a renvoyé cette décision au Conseil pour réexamen et nouvelle audience. Le décret déclare qu’il est essentiel que, dans le cadre de son réexamen et de sa nouvelle audience, le Conseil évalue en détail les options de distribution, par les entreprises de distribution de radiodiffusion, qui conviennent aux services qui se veulent l’expression des collectivités multiculturelles du Canada tout en les reliant à de plus vastes auditoires.

Dans une lettre du 20 mars 2002, la requérante a été invitée à présenter toute observation ou modification qu'elle désirait apporter à sa demande, au plus tard le 8 avril 2002.

Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant la demande précitée afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur.

Conformément à l’article 28 (3) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil réétudie la question qui lui est renvoyée et peut, soit annuler la décision ou l’attribution - avec ou sans attribution à une autre personne aux mêmes conditions ou à d’autres – qui en découlent, soit les confirmer, avec ou sans changement.

Adresse de la requérante :

World Télémonde
890, chemin Caledonia
Toronto (Ontario)
M6B 3Y1
Télécopieur : (416) 785-7350
Courriel : nodigital@worldtelemonde.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante, et

65B, avenue Main
Halifax (Nouvelle-Écosse)

387, rue St. Paul Ouest
Montréal (Québec)

11431 – 162A Avenue
Edmonton (Alberta)

3680 Hastings Street East
Suite 302
Vancouver (Colombie-Britannique)

Le décret porte que:

Attendu que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, selon sa décision CRTC 2001-757 du 14 décembre 2001, attribuera une licence numérique de catégorie 2 au Réseau Télémonde Inc./World Television Network au moment où la requérante commencera à exploiter l’entreprise;

Attendu que la gouverneure en conseil a reçu des requêtes demandant le renvoi de cette décision au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour réexamen et nouvelle audience;

Attendu que le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la diversité des voix dans la radiodiffusion canadienne et qu’il estime que le système de radiodiffusion devrait favoriser la pleine participation des diverses collectivités à la société canadienne;

Attendu que l’examen des requêtes a convaincu la gouverneure en conseil que la décision CRTC 2001-757 ne vas pas dans le sens des objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés au paragraphe 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion;

À ces causes, sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien et en vertu de l’article 28 de la Loi sur la radiodiffusion, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil renvoi la décision CRTC 2001-757 du 14 décembre 2001 au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour réexamen et nouvelle audience et est d’avis qu’il est essentiel que, dans le cadre de son réexamen et de sa nouvelle audience, le Conseil évalue en détail les options de distribution, par les entreprises de distribution de radiodiffusion, qui conviennent aux services qui se veulent l’expression des collectivités multiculturelles du Canada tout en les reliant à de plus vastes auditoires.

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PARTICIPATION DU PUBLIC

DATE LIMITE D'INTERVENTION

26 avril 2002

DATE LIMITE DE RÉPONSE
DU REQUÉRANT

1^er mai 2002

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

OU

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique.

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

405, boul. de Maisonneuve Est
2^e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

Édifice Cornwall Professional
2125, 11^e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca

Secrétaire général