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Avis d’audience publique CRTC 2002-6-2
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Voir aussi : 2002-6, 2002-6-1
Ottawa, le 6 juin 2002 |
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Suite à ses Avis d’audience publique CRTC 2002-6 et 2002-6-1
du 10 mai 2002 et du 5 juin 2002 relativement à l’audience
publique qui aura lieu le 15 juillet 2002 à
9 h 30, à l’Administration centrale du Conseil,
1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil
annonce qu’il étudiera aussi ce qui suit : |
13. |
Québec (Québec)
No de demande 2002-0354-7 |
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Demande présentée par GLOBAL TELEVISION NETWORK INC. (GTNI),
afin d’acquérir les intérêts de 49 % détenus par l’associé
commanditaire, TVA Régional inc., dans Réseau de Télévision
Global Québec, société en commandite (Global SC). |
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Global SC exploite l’entreprise de programmation de
télévision CKMI-TV Québec et ses réémetteurs à Montréal et
Sherbrooke. |
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Global Communications Limited (GCL) est présentement le
commandité de Global SC, avec 51 % des intérêts.
Conformément à la convention de la société en commandite
actuelle entre sa filiale à part entière, GCL et TVA Régional
inc., GTNI se prévaut de ses droits d’acheter 49 % des
intérêts de l’associé commanditaire. |
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La transaction ne résultera pas en un changement de contrôle
des actifs susmentionnés. |
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La requérante demande également une licence lui permettant
ainsi de poursuivre l’exploitation de cette entreprise, en
partenariat avec GCL, à la rétrocession de la licence actuelle. |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le
dossier public concernant la demande précitée afin de prendre
connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être
déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications
du Conseil. |
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Adresse de la requérante : |
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81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca |
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Examen de la demande : |
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1000, avenue Myrand
Ste-Foy (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
28 juin 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication
comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui
permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général |