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Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-6
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Voir aussi : 2002-6-1, 2002-6-2
Ottawa, le 10 mai 2002
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 juillet
2002 à 9 h 30, à l’Administration centrale du Conseil,
1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier
ce qui suit :
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT
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1. |
Systèmes de Divertissements Audio-Visuels
World(W.A.V.E.S.) inc.
L’ensemble du Canada |
2. |
Saint Francis Xavier University Students’ Union pour un
organisme sans but lucratif devant être constitué (CFXU Radio
Society) (e)
Antigonish (Nouvelle-Écosse) |
3. |
Acadian Communication Limited
Cheticamp (Nouvelle-Écosse) |
4. |
591991 B.C. Ltée (CFVM)
Amqui (Québec) |
5. |
Télévision MBS inc. (CFTF-TV)
Baie Saint-Paul (Québec) |
6. |
Télévision MBS inc. (CFTF-TV)
Gaspé (Québec) |
7. |
TQS inc. (CKTM-TV)
Trois-Rivières (Québec) |
8. |
TQS inc. (CFKM-TV)
Trois-Rivières (Québec) |
9. |
Dryden District Chamber of Commerce
Dryden (Ontario) |
10. |
Rogers Broadcasting Limited (e)
Toronto (Ontario) |
11. |
Greater Toronto Airports Authority
Toronto (Ontario) |
12. |
Telemedia Radio (West) Inc. (CJPR)
Blairmore (Alberta)
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(e) demandes soumises sous forme électronique.
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1. |
L’ensemble du Canada
No de demande 2002-0103-8 |
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Demande présentée par SYSTÈMES DE DIVERTISSEMENTS AUDIO-VISUELS
WORLD (W.A.V.E.S.) INC. en vue d'obtenir une licence visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision –
entreprise de facilitation d’événements spéciaux de durée
limitée. |
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La requérante propose l’introduction d’un service de
diffusion d’événements spéciaux afin de diffuser en direct et
de la programmation pré-enregistrée de divertissement et d’information
lors d’événements sportifs, tels la course automobile, le golf
et le tennis. La requérante pourrait couvrir des événements
culturels, d’affaires et touristiques, comme des festivals divers,
des conventions et des expositions d’envergure. |
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Le service proposé offrira aux spectateurs munis d’un appareil
de réception audiovisuel portatif, la possibilité de suivre l’événement
sous différents angles et d’avoir accès à un contenu d’information
audiovisuel et interactif. Ce service interactif opérera
initialement quatre (4) canaux comme suit : |
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· un canal dédié à la diffusion vidéo en direct de l’événement;
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· un second canal dédié à la diffusion vidéo en direct de
signaux provenant d’une caméra située à un endroit
stratégique (par exemple dans une auto de course);
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· un troisième canal dédié à l’affichage des temps et
statistiques; et
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· un quatrième canal dédié à l’affichage interactif d’information
pertinente à l’événement.
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La requérante précise qu’elle pourrait utiliser plus de
quatre canaux à une date ultérieure. |
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Étant donné que les sites où se tiendront les événements ne
sont pas tous connus, la requérante n’a pas identifié les
fréquences qui seront utilisées. |
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La requérante précise que la diffusion se fera en mode
analogique avec une puissance d’émetteur inférieure à 500 watts
et dans la bande UHF 470-806 MHz. Considérant la nature du
service proposé, le Conseil pourrait imposer une condition de
licence reflétant l’engagement de la requérante à présenter un
dossier technique et d’obtenir toutes les approbations requises d’Industrie
Canada avant la tenue de chaque événement. |
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La requérante propose de diffuser un maximum de 12 minutes par
heure de messages publicitaires. |
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Adresse de la requérante :
Systèmes de divertissements audio-visuels
World (W.A.V.E.S.) inc.
149, rue St-Eustache
Pièce 208
St-Eustache (Québec)
J7R 2L6
Télécopieur : (450) 974-7599
Courriel : Solutionsebs@qc.aira.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
2. |
Antigonish (Nouvelle-Écosse) (e)
No de demande
2002-0196-3 |
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Demande présentée par SAINT FRANCIS XAVIER UNIVERSITY STUDENTS'
UNION, au nom d’une société sans but lucratif devant être
constituée (CFXU Radio Society), en vue d'obtenir une
licence visant l'exploitation d'une station de radio FM
communautaire en développement de langue anglaise à Antigonish. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence
92,5 MHz (canal 223 FP) avec une puissance apparente
rayonnée de 5 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la requérante :
12, rue West
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
B2G 2X1
Télécopieur : (902) 867-5138
Courriel : matt@cfxu.ca |
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Examen de la demande :
Radio CFXU
Centre Bloomfield
Pièce 110 A
Antigonish (Nouvelle-Écosse) |
3. |
Cheticamp (Nouvelle Ecosse)
No de demande 2002-0112-9 |
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Demande présentée par ACADIAN COMMUNICATION LIMITED en vue de
modifier la licence de son entreprise de distribution de
radiocommunication (télévision par abonnement). |
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La titulaire propose d’ajouter un émetteur afin de distribuer
le signal de MuchMusic sous forme codée. La titulaire propose d’utiliser
le canal 14 à une puissance d’émission de 20 watts. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la titulaire :
Case postale 648
Cheticamp (Nouvelle-Écosse)
B0E 1H0
Télécopieur : (902) 224-3000 |
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Examen de la demande :
Community T.V. Studio
76, chemin Lefort
Cheticamp (Nouvelle-Écosse) |
4. |
Amqui (Québec)
No de demande 2002-0010-6 |
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Demande présentée par 591991 B.C. LTÉE afin de convertir la
station de radio CFVM Amqui de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence
99,9 MHz (canal 260C1) avec une puissance apparente rayonnée
de 23 800 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément
la programmation de CFVM sur la bande FM pour une période de six
mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Cette demande nécessite l’émission d’une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante :
591991 B.C. Ltée
211, rue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur : (514) 769-5886 |
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Examen de la demande :
111, rue de l’Hôpital
Amqui (Québec) |
5. |
Baie Saint-Paul (Québec)
No de demande 2002-0081-6 |
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Demande présentée par TÉLÉVISION MBS INC. relative à la
station de télévision CFTF-TV. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d’ajouter un
émetteur à Baie Saint-Paul afin d’offrir les émissions
de CFTF-TV Rivière-du-Loup (affiliée au réseau TQS). |
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L’émetteur proposé sera exploité au canal 26 avec une
puissance d'émetteur de 50 watts. |
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Le comté de Charlevoix est en grande partie couvert par la
station CFTF-TV via un émetteur principal. Cependant, la titulaire
note que les téléspectateurs de la Ville de Baie Saint-Paul
située à l’extrême ouest du comté, ne peuvent recevoir
adéquatement la programmation de CFTF-TV. L’ajout de cet
émetteur permettra à la population de Baie Saint-Paul et des
environs de recevoir la programmation du Réseau TQS en direct. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la titulaire :
298, boulevard Armand Thériault
Pièce 100
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L8
Télécopieur : (418) 862-9752 |
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Examen de la demande :
Municipalité de Baie Saint-Paul
6, rue Saint-Jean Baptiste
Baie Saint-Paul (Québec) |
6. |
Gaspé (Québec)
No de demande 2002-0082-4 |
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Demande présentée par TÉLÉVISION MBS INC. relative à la
station de télévision CFTF-TV. |
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La titulaire propose de modifier sa licence en vue d’ajouter un
émetteur à Gaspé afin d’offrir les émissions de CFTF-TV
Rivière-du-Loup (affiliée au réseau TQS). |
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L’émetteur proposé sera exploité au canal 58 avec une
puissance d'émetteur de 50 watts. |
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Cet émetteur permettra à la population de la ville de Gaspé et
des environs de recevoir en direct et gratuitement, les émissions
de Télévision Quatre Saisons et une nouvelle source d’émissions
de télévision locale. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
298, boulevard Armand Thériault
Pièce 100
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L8
Télécopieur : (418) 862-9752 |
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Examen de la demande :
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel de ville
Gaspé (Québec) |
7. |
Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2002-0016-3 |
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Demande présentée par TQS INC. en vue de modifier la licence de
la station de télévision CKTM-TV. |
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La titulaire propose d’augmenter la puissance apparente
rayonnée de son émetteur de 162 500 à 164 400
watts. |
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Le Conseil note que le changement de puissance fait suite à la
construction d’une nouvelle tour de transmission. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la titulaire :
1, Place Ville-Marie
Bureau 3636
Montréal (Québec)
H3B 3P2
Télécopieur : (514) 874-2625 |
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Examen de la demande :
TQS inc.
4141, boulevard St-Jean
Trois-Rivières Ouest (Québec) |
8. |
Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2002-0017-1 |
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Demande présentée par TQS INC. en vue de modifier la licence de
la station de télévision CFKM-TV. |
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La titulaire propose d’augmenter la puissance apparente
rayonnée de son émetteur de 115 600 à 169 500
watts. |
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Le Conseil note que le changement de puissance fait suite à la
construction d’une nouvelle tour de transmission. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
|
Adresse de la titulaire :
1, Place Ville-Marie
Bureau 3636
Montréal (Québec)
H3B 3P2
Télécopieur : (514) 874-2625 |
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Examen de la demande :
TQS inc.
4141, boulevard St-Jean
Trois-Rivières Ouest (Québec) |
9. |
Dryden (Ontario)
No de demande 2002-0164-0 |
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Demande présentée par DRYDEN DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE en
vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de
radio FM de faible puissance de langue anglaise comprenant un
service de renseignements touristiques à Dryden. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz
(canal 253 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 27
watts. |
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La requérante propose un service de renseignements touristiques,
composé de messages pré-enregistrés dans le but d’informer les
visiteurs des attractions touristiques et des services offerts à
Dryden. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la requérante :
284, rue Government
Dryden (Ontario)
P8N 2P3
Télécopieur : (807) 223-4102 |
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville
Dryden (Ontario) |
10. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0226-8 |
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Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue
d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau
radiophonique de langue anglaise pour la retransmission des matchs
de baseball des Blue Jays de Toronto au cours des saisons de
baseball 2002 et 2003. |
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La requérante propose d’offrir le réseau radiophonique des
Blue Jays de Toronto en provenance de CJCL Toronto. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique
seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix
jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au
plan technique. |
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Adresse de la requérante :
40, rue Holly
8e étage
Toronto (Ontario)
M4S 3C3
Télécopieur : (416) 486-2690 |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante |
11. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0118-7 |
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Demande présentée par GREATER TORONTO AIRPORTS AUTHORITY en vue
de modifier la licence de la station de radio CFYZ. |
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La titulaire propose d’augmenter la puissance
d'émission de jour de 25 à 400 watts et la puissance d'émission
nocturne de 99 à 150 watts. |
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La titulaire désire augmenter la puissance d'émission
afin d’élargir la région où le signal peut être reçu. |
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de
l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de
l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire :
Case postale 6031
3111, promenade Convair
Toronto AMF (Ontario)
L5P 1B2
Télécopieur : (416) 776-7566
Courriel : pgregg@gtaa.com |
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Examen de la demande :
À l’adresse de la titulaire |
12. |
Blairmore (Alberta)
No de demande 2002-0153-3 |
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Demande présentée par TELEMEDIA RADIO (WEST) INC. afin de
convertir la station de radio CJPR Blairmore de la bande AM à la
bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,9 MHz
(canal 235A) avec une puissance apparente rayonnée de 760 watts. |
|
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément
la programmation de CJPR sur la bande FM pour une période de six
mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
|
Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de
l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de
l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
|
Cette demande nécessite l’émission d’une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante :
500-1090 West Pender Street
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2N7
Télécopieur : (604) 684-3537 |
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Examen de la demande :
13213 - 20th Avenue
2nd Floor
Blairmore (Alberta) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
20 juin 2002 |
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
|
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
|
PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca
OU
PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
OU
PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218 |
|
Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
|
Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si
vous y proposez des modifications, présenter des faits et des
motifs à cet égard. |
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
|
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication
comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui
permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande,
dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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