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Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7-1
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Voir aussi: 2002-7
et 2002-7-2
Ottawa, le 3 juillet 2002 |
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Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC
2002-7 du 6 juin 2002 relativement à l’audience publique qui aura
lieu le 12 août 2002 à 9 h 30, à l’Administration
centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),
le Conseil annonce qu’il étudiera aussi ce qui suit : |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
10 |
Labbe Media Incorporated
Wawa (Ontario) |
11 |
H.F. Dougall Company Limited, au nom de North Superior
Broadcasting Ltd.
Marathon (Ontario) |
10 |
Wawa (Ontario)
No de demande 2002-0149-2 |
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Demande présentée par LABBE MEDIA INCORPORATED (détenue et
exploitée par Rick Labbe et Kerry-Lee Labbe) en vue d’obtenir l’autorisation
d’acquérir les actifs de la station de radio CJWA-FM Wawa. |
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North Superior Broadcasting Ltd (North Superior) est
présentement détentrice de licence pour deux stations de radio,
soit CFNO-FM Marathon et CJWA-FM Wawa. |
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La requérante demande une licence lui permettant ainsi de
poursuivre l’exploitation de cette entreprise, à la rétrocession
de la licence, selon les mêmes modalités et conditions que celles
de la licence actuelle, à l’exception de tout lien avec Pelmorex
Inc.. À cet égard, la requérante a indiqué que CJWA-FM ne sera
plus affilié au réseau radiophonique de Pelmorex Radio Inc.
puisque toute la programmation diffusée par la station est locale. |
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En conformité avec la Politique concernant la radio commerciale
(AP 1998-41), la requérante propose une enveloppe budgétaire
concernant les avantages tangibles représentant 6 % de la
valeur estimée de la transaction (165 400 $), ce qui signifie une
somme de 9 924 $ en guise de bénéfices tangibles. |
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Cette somme sera attribuée sur une période de 5 ans comme
suit : |
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a) 3 % alloué au Canadian Music Marketing Fund et ;
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b) 3 % alloué à FACTOR.
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Adresse de la requérante : |
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Labbe Media Incorporated
32, avenue Third
Wawa (Ontario)
P0S 1K0
Télécopieur : (705) 856-1520
Courriel : ceojjam@rtfd.net |
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Examen de la demande: |
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Studios CJWA
55, avenue Broadway
Wawa (Ontario) |
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[Formulaire d’intervention] |
11 |
Marathon (Ontario)
No de demande 2002-0195-5 |
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Demande présentée par H.F. DOUGALL COMPANY LIMITED (détenue et
contrôlée par Hector Fraser Dougall), au nom de North Superior
Broadcasting Ltd (North Superior), en vue d'obtenir l'autorisation
d'acquérir le contrôle effectif de North Superior par l’acquisition
de la totalité de ses actions émises et en circulation. |
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North Superior est présentement détentrice de licence pour deux
stations de radio, soit CFNO-FM Marathon et CJWA-FM Wawa. |
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Le Conseil souligne que la demande de la société Labbe Media
Incorporated (Labbe Media) (2002-0149-2), visant l’acquisition des
actifs de la station de radio CJWA-FM Wawa, a été déposée en
même temps que la demande de North Superior. |
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Considérant la demande simultanée, le Conseil constate que l’acquisition
de la totalité des actions émises et en circulation détenues par
North Superior demeure conditionnelle à la vente d’actif CJWA-FM
à Labbe Media. |
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En conformité avec la Politique concernant la radio commerciale
(AP 1998-41), la requérante propose une enveloppe budgétaire
concernant les avantages tangibles représentant 6 % de la
valeur de la transaction (600 000 $), ce qui signifie une somme
de 36 000 $ en guise de bénéfices tangibles. |
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Cette somme sera attribuée sur une période de 5 ans comme
suit : |
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a) 3 % alloué au Canadian Music Marketing Fund, et ;
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b) 3 % alloué à FACTOR. |
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Adresse de la requérante : |
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H.F. Dougall Company Limited
87, chemin North Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
Télécopieur: (807) 344-1018
Courriel: dcaron@hillstreet.com |
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Examen de la demande: |
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À l’adresse de la requérante |
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[Formulaire d’intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
26 juillet 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le
requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne
peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre
versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été
suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire
[formulaire d’intervention] |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur au
Secrétaire général (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un
tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la
mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du
document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié
pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et
interventions) soumis en version électronique seront disponibles
sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en
indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience
publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire
état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez
des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de
l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles,
permettre à un intervenant de présenter son intervention par
téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention,
l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait
approuver une telle requête. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication
comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au
moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui
permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée
dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de
documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans
un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de
documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |