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Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7-2
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Voir aussi: 2002-7 et 2002-7-1
Ottawa, le 9 août 2002 |
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Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC
2002-7 du 6 juin 2002 relativement à l’audience publique qui aura
lieu le 12 août 2002 à 9 h30, à l’Administration
centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),
le Conseil annonce ce qui suit : |
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CORRECTION À L’ARTICLE No 3 |
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L’ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L’AUDIENCE PUBLIQUE PUISQUE
LE CONSEIL N’A PAS ÉTÉ AVISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
QUE LA DEMANDE EST ACCEPTABLE AU PLAN TECHNIQUE |
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Prince Township (Ontario)
No de demande 2002-0205-2 |
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Demande présentée par L’OFFICE DE LA TÉLÉCOMMUNICATION
ÉDUCATIVE DE L’ONTARIO (TVOntario) relative à la station de
télévision CICE-TV-4.
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CORRECTION À L’ARTICLE No 9 |
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L’ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L’AUDIENCE PUBLIQUE. LE
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE A AVISÉ LE CONSEIL QUE LA DEMANDE EST
CONDITIONNELLEMENT ACCEPTABLE AU PLAN TECHNIQUE. TOUTEFOIS LE
CONSEIL CONSIDÈRE QU’UNE DES CONDITIONS DEVRAIT ÊTRE RENCONTRÉE
AVANT L’AUDITION DE LA DEMANDE. PUISQUE CETTE CONDITION N’A PAS
ENCORE ÉTÉ RENCONTRÉE, LE CONSEIL RETIRE CETTE DEMANDE. |
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0169-0 |
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Demande présentée par ABORIGINAL VOICES RADIO INC. relative à
une nouvelle station de radio à Vancouver. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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