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Avis d’audience publique
de radiodiffusion
CRTC 2002-8
  Voir aussi: 2002-8-1

Ottawa, le 12 juillet 2002
  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 septembre 2002 à 9 h 30, à l’Hôtel Travelodge, Toronto Yorkdale, 2737, rue Keele, Toronto (Ontario), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d’intervention est le 23 août 2002.

ARTICLE

 REQUÉRANTE ET ENDROIT

1

 Ark Broadcasting Inc. (SDEC)
Toronto (Ontario)

2

 3885275 Canada Inc. "Canadian Multicultural Radio" (SDEC) (e)
Toronto (Ontario)

3

 Canadian Thamil Broadcasting Corporation
Toronto (Ontario)

4

 Catholic Youth Studio – KSM Inc.
Toronto (Ontario)

5

 CKMW Radio Ltd
Toronto (Ontario)

6

 Infinity Broadcasting Inc. (SDEC) (e)
Toronto (Ontario)

7

 Radio 1540 Limited (e)
Toronto (Ontario)

8

 Radio 1540 Limited (e)
Toronto (Ontario)

9

 Radio 1540 Limited (e)
Toronto (Ontario)

10

 Humber College (e)
Toronto (Ontario)

11

 Coopérative radiophonique de Toronto Inc. (e)
Toronto (Ontario)

12

 A. Fitzroy Gordon (Caribbean and African Radio Network Inc.) (SDEC)
Toronto (Ontario)

13

 Geetha Vanni Inc.
Toronto (Ontario)

14

 San Lorenzo Latin American Community Centre
Toronto (Ontario)

15

 Magic 1610 Markham Radio (SDEC)
Markham (Ontario)

16

 Korean Community Radio Inc.
Toronto (Ontario)

17

 Sur Sagar Radio Inc.
Toronto (Ontario)

18

 Way of Life Broadcasting
Dryden (Ontario)

19

 CKDJ-FM Algonquin Radio
Ottawa (Ontario)

20

 1210361 Ontario Inc. (associé commandité) et CHWO RADIO LIMITED, Kenneth Harrigan, George Patton, Terry Patterson et Peter Gilgan (commanditaires)
Toronto (Ontario)

21

 Société Radio-Canada
Windsor (Ontario)

22

 Société Radio-Canada
Fredericton (Nouveau-Brunswick)

23

 Fabrique de la Paroisse Sacré-Coeur de Jésus de Crabtree
Crabtree (Québec)

24

 Russ Wagg (SDEC)
Fort St. John (Colombie-Britannique)

25

 Kelowna Radio Club (SDEC)
Kelowna (Colombie-Britannique)

26

 Standard Radio Inc.
Kitimat (Colombie-Britannique)

27

 Michael Hotsko
Wadena (ville de) (Saskatchewan)

28

 David Reid (SDEC)
Whistler (Colombie-Britannique)
  (e) demandes soumises sous forme électronique.
  Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 101,3 MHz.
  Les articles 9, 10 et 11 sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 91,9 MHz (pour les articles 9 et 10) et 91,7 MHz (pour l’article 11).
  Les articles 14 et 15 sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 1610 KHz.
  Le Conseil rappel aux requérantes que l’audience ce déroulera selon le processus d’attribution concurrentiel habituel.
  Dans l’avis public CRTC 2001-39 (du 22 mars 2001), le Conseil a lancé un appel de demandes de licence de radiodiffusion « visant à offrir un service radiophonique AM et/ou FM qui reflète nettement la diversité linguistique ainsi que la réalité multiculturelle et multi-ethnique de la Région du Grand Toronto (RGT) ». L’appel a été lancé à la suite d’une recommandation que le CRTC a formulée à la gouverneure en Conseil, dans un rapport à son intention, sur les mesures à prendre pour garantir que les résidents de la RGT reçoivent des services reflétant leur diversité linguistique et culturelle (avis public CRTC 2001-10).
  Le 15 mai 2001, le Conseil a suspendu la date de dépôt des demandes en attendant qu’Industrie Canada termine son évaluation des mesures à prendre pour augmenter la capacité du spectre radioélectrique et faire place à d’autres services de programmation dans la RGT (avis public CRTC 2001-39-1). Le Conseil a prolongé cette suspension le 23 août 2001 (avis public CRTC 2001-39-2).
  Au début de 2002, Industrie Canada a indiqué qu’il entendait assouplir quelque peu les exigences techniques, ce qui lui permettrait d’ajouter un canal FM dans la RGT. Le ministère a ajouté qu’il étudierait les demandes en se basant sur les exigences techniques en vigueur ou sur celles qui seraient bientôt instaurées. Par conséquent, le 12 février 2002, le Conseil a réactivé l’appel de demandes (avis public CRTC 2001-39-3) et il a précisé, le 4 mars, que l’appel visait également les demandes de licence de service radiophonique numérique transitoire (avis public CRTC 2001-39-4).
  15 parties ont déposé 17 demandes visant à desservir la RGT, lesquelles seront examinées dans le cadre de cette audience. La majorité de ces demandes proposent l’utilisation de la même fréquence et sont donc mutuellement exclusives au point de vue technique. Le Conseil traitera toutes ces propositions comme des demandes de licence de radio concurrentes pour le marché de Toronto.
  Le Conseil a rendu publiques des données sur la population, l’économie et l’attribution de licences concernant la région métropolitaine de recensement (RMR) de Toronto. Ces données sont axées sur le secteur de la radio à caractère ethnique. Les personnes intéressées peuvent consulter le rapport dans un dossier public distinct.
1. Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0257-3
  Demande présentée par ARK BROADCASTING INC., représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station FM commerciale (radio ethnique) à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267A) avec une puissance apparente rayonnée de 178 watts.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 20 groupes en au moins 18 langues par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  2 Shale Gate
North York (Ontario)
M3J 2Y8
Télécopieur : (416) 743-9442
Courriel : selektmedia@hotmail.com
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
2. Toronto (Ontario) (e)
No de demande 2002-0262-2
  Demande présentée par 3885275 CANADA INC. "CANADIAN MULTICULTURAL RADIO" (3885275 Canada Inc., une société à être détenue par Ravinder Singh Pannu (20 %), par divers investisseurs locaux (13 %) et une société à être constituée, HOLCO (67 %) (HOLCO serait controllée par Stanislaus P. Antony)) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station FM commerciale (radio ethnique) à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267B1) avec une puissance apparente rayonnée de 440 watts.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 16 groupes en au moins 22 langues par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  30, avenue Lee
Markham (Ontario)
L3R 0L7
Télécopieur : (905) 513-1872
Courriel : stanantony@sympatico.ca
  Examen de la demande :
  Blake, Cassels & Graydon LLP
23e étage
Commerce Court Ouest
199, rue Bay
Toronto (Ontario)
 

[Formulaire d’intervention]
3. Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0254-9
  Demande présentée par CANADIAN THAMIL BROADCASTING CORPORATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station FM commerciale (radio ethnique) à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267B1) avec une puissance apparente rayonnée de 440 watts.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 25 groupes en au moins 13 langues par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  86, promenade Laird (arrière)
Toronto (Ontario)
M4G 3V1
Télécopieur : (416) 429-2374
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
4. Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0250-8
  Demande présentée par CATHOLIC YOUTH STUDIO – KSM INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station FM commerciale spécialisé (radio ethnique religieuse) à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267B1) avec une puissance apparente rayonnée de 440 watts.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 12 groupes en au moins 11 langues par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  71, Indian Trail
Toronto (Ontario)
M6R 2A1
Télécopieur : (416) 769-5010
Courriel : gilm@ksmradio.com
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
5. Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0249-0
  Demande présentée par CKMW RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station FM commerciale spécialisé (radio ethnique) à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267A) avec une puissance apparente rayonnée de 446 watts.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 12 groupes en au moins 12 langues par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : (416) 233-8617
Courriel : bevanov@z1035.com
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
6. Toronto (Ontario) (e)
No de demande 2002-0253-1
  Demande présentée par INFINITY BROADCASTING INC., représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station FM commerciale spécialisé (radio ethnique) à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267A) avec une puissance apparente rayonnée de 310 watts.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 14 groupes en au moins 19 langues par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  7291, avenue Victoria Park, #2-B
Markham (Ontario)
L3R 3A4
Télécopieur : (905) 477-7339
Courriel : infinity@rogers.com
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
  Les articles 7, 8 et 9 sont relatives aux demandes déposées par Radio 1540 Limited suite à l’avis public CRTC 2001-39 qui sont, en partie, concurrentes sur le plan technique. La requérante est la titulaire des stations de Toronto CHIN-AM (et CHIN-FM-1) et CHIN-FM.
  Chacune de ces demandes est énumérée ci-dessous.
7. Toronto (Ontario) (e)
No de demande 2002-0273-9
  Demande présentée par RADIO 1540 LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station FM commerciale spécialisée (radio ethnique) à Toronto en convertissant CHIN-AM de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267A) avec une puissance apparente rayonnée de 90 watts.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 23 groupes en au moins 17 langues par semaine de diffusion.
  Le service de CHIN-AM est présentement retransmit par CHIN-FM-1 à la fréquence 101,3 MHz. Ceci augmente le service de rayonnement de jour de CHIN-AM qui est présentement incomplet. Les paramètres techniques existant, la fréquence 101,3 MHz a été identifiée par le ministère de l’Industrie comme étant une fréquence disponible dans la région de Toronto. Suite à la perte possible de la fréquence 101,3 MHz par Radio 1540 Limited, le nouveau FM proposé assurerait le service de rayonnement de jour et de soir de CHIN-AM.
  La requérante a indiqué que si cette demande est approuvée, elle ne maintiendrait pas la demande 2002-0261-4 qui implique la modification de la licence de CHIN-AM relativement à l’exploitation de CHIN-FM sur la fréquence 91,9 MHz.
  Les demandes 2002-0273-9 (nouveau FM, convertir CHIN-AM) et 2002-0260 7 (nouveau FM) sont concurrentes sur le plan technique. La requérante a indiqué qu’elle met l’emphase sur sa demande du nouveau FM.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  622, rue College
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
Télécopieur : (416) 531-6654
Courriel : lenny@chinradio.com
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
8. Toronto (Ontario) (e)
No de demande 2002-0260-7
  Demande présentée par RADIO 1540 LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station FM commerciale spécialisée (radio ethnique) à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267A) avec une puissance apparente rayonnée de 90 watts.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 24 groupes en au moins 24 langues par semaine de diffusion.
  Les demandes 2002-0260-7 (nouveau FM) et 2002-0273-9 (nouveau FM, convertir CHIN-AM) sont concurrentes sur le plan technique. La requérante a indiqué qu’elle met l’emphase sur sa demande du nouveau FM.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  622, rue College
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
Télécopieur : (416) 531-6654
Courriel : lenny@chinradio.com
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
9. Toronto (Ontario) (e)
No de demande 2002-0261-4
  Demande présentée par RADIO 1540 LIMITED afin de modifier la licence de CHIN-AM.
  La titulaire propose de changer la fréquence de l’émetteur CHIN-FM-1 de 101,3 MHz (canal 267FP) à 91,9 MHz (canal 220A1) et d’augmenter la puissance apparente rayonnée de 22 à 35 watts.
  CHIN-FM-1 continuera à transmettre le signal de CHIN-AM y compris diriger sa programmation ethnique à au moins 23 groupes en au moins 17 langues par semaine de diffusion.
  Les paramètres techniques existant, la fréquence 101,3 MHz présentement occupé par la requérante, ont été identifiés par le ministère de l’Industrie comme étant une fréquence disponible dans la région de Toronto. Suite à la perte possible de la fréquence 101,3 MHz par Radio 1540 Limited, les changements proposés assureraient l’exploitation continue de CHIN-FM-1.
  La requérante a indiqué qu’elle ne maintiendrait pas cette demande si la demande 2002-0273-9 (nouveau FM, convertir CHIN-AM) est approuvée.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  622, rue College
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
Télécopieur : (416) 531-6654
Courriel : lenny@chinradio.com
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
10. Toronto (Ontario) (e)
No de demande 2002-0251-5
  Demande présentée par HUMBER COLLEGE, au nom d’une société sans but lucratif devant être constitué sous Humber College Communications Corporation, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM non-commerciale (campus - enseignement) de langue anglaise à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A1) avec une puissance apparente rayonnée de 60 watts.
  La requérante propose de diffuser huit heures de programmation de langue anglaise à caractère ethnique par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  205, boulevard Humber College
Toronto (Ontario)
M9W 5L7
Télécopieur : (416) 675-9730
Courriel : chomyn@humberc.on.ca
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
11. Toronto (Ontario) (e)
No de demande 2002-0244-0
  Demande présentée par la COOPÉRATIVE RADIOPHONIQUE DE TORONTO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio non-commerciale FM, communautaire de Type A, de langue française à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,7 MHz (canal 219B) avec une puissance apparente rayonnée de 1200 watts.
  Par condition de licence, la requérante propose de diffuser 70 % de musique vocale française.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  2, rue Carlton
Pièce 1711-B
Toronto (Ontario)
M5B 1J3
Télécopieur : (416) 597-2616
Courriel : ckiefm@on.aibn.com
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
12. Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0247-4
  Demande présentée par A. FITZROY GORDON, représentant une société devant être constituée (qui s’appellerait Caribbean and African Radio Network Inc.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d’une station FM commerciale (radio ethnique) à Toronto.
  La nouvelle station FM serait exploitée à la fréquence 105,1 MHz (canal 286A) avec une puissance apparente rayonnée de 78 watts.
  La requérante propose également d’exploiter un transmetteur AM à Toronto pour retransmettre la programmation de la nouvelle station FM. L’émetteur AM serait exploité à la fréquence 790 kHz avec une puissance d’émission de jour de 250 watts et une puissance d’émission nocturne de 50 watts.
  La requérante demande d’être exemptée de la section 7(2) du Règlement de 1986 sur la radio qui exige un titulaire de licence à caractère ethnique à consacrer un minimum de 50 % par semaine de diffusion à la programmation dans une troisième langue. À cet égard, un maximum de 79 % de la programmation diffusé serait de langue anglaise à caractère ethnique.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 22 groupes en au moins 14 langues par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  123, rue Edward
Bureau 701B
Toronto (Ontario)
M5G 1E2
Télécopieur : (905) 855-5408
Courriel : info@carn.ca
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
13. Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0259-9
  Demande présentée par GEETHA VANNI INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station AM commerciale (radio ethnique) à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1650 kHz avec une puissance d’émission de 1 000 watts.
  La requérante, par condition de licence, propose d’offrir chaque semaine des émissions à caractère ethnique s'adressant à un minimum de 12 groupes culturels dans au moins 12 langues différentes par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  Pièce 200
2800, avenue Eglinton Est
Toronto (Ontario)
M1J 2C9
Télécopieur : (416) 267-7707
Courriel : info@tcbc24.com
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
14. Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0255-7
  Demande présentée par SAN LORENZO LATIN AMERICAN COMMUNITY CENTRE en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio AM non commerciale, communautaire de Type B pour diffuser de la programmation ethnique à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1610 kHz avec une puissance d’émission de 1 000 watts, jour et nuit.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 4 groupes en au moins 4 langues par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  2981, rue Dufferin
Toronto (Ontario)
M6B 3T4
Télécopieur : (416) 782-1219
Courriel : h.astudillo@hotmail.com
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
15. Markham (Ontario)
No de Demande 2000-1933-2
  Demande présentée par MAGIC 1610 MARKHAM RADIO (représentant une société devant être constituée) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Markham.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1610 kHz avec une puissance d’émission de 10 000 watts le jour et de 5 000 watts la nuit.
  La requérante propose une formule qui inclut de l’information locale, des sports, des affaires et les événements communautaires. Par condition de licence, la requérante propose de diffuser un maximum de 28 % de programmation ethnique par semaine.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 15 groupes en au moins 8 langues par semaine de diffusion.
  Adresse de la requérante :
  254, rue Main Nord
Markham (Ontario)
L3P 1Y7
Télécopieur : (905) 954-1751
Courriel : frogers@hstn.ca
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
16. Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0252-3
  Demande présentée par KOREAN COMMUNITY RADIO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise commerciale de radio numérique de transition (ethnique) à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1454,56 MHz (RNT canal 2) avec une puissance isotrope rayonnée de 5 084 watts.
  La requérante propose de diffuser 123:30 heures de programmation par semaine, dont 20:45 heures seraient de la programmation locale, et prévoit augmenter le montant de programmation locale durant la durée de la prochaine licence.
  La requérante propose d’exploiter un service de radio unilingue (Coréen) et demande une exemption de la politique du Conseil qui exige les stations à caractère ethnique à refléter et desservir un large éventail de communautés ethniques.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  1133, rue Leslie
Toronto (Ontario)
M3C 2J6
Télécopieur : (416) 588-6550
  Examen de la demande :
  À l’adresse de la requérante
 

[Formulaire d’intervention]
17. Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0256-5
  Demande présentée par SUR SAGAR RADIO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise commerciale de radio numérique de transition (ethnique) à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1454,56 MHz (RNT canal 2) avec une puissance isotrope rayonnée de 5 084 watts.
  Par condition de licence, la requérante dirigera sa programmation ethnique à au moins 5 groupes en au moins 5 langues par semaine de diffusion.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  3933, Longo Circle
Mississauga (Ontario)
L4T 4C6
Télécopieur : (416) 741-3557
Courriel : surradio@netrover.com
  Examen de la demande :
  #2 – 130, promenade Westmore
Rexdale (Ontario)
 

[Formulaire d’intervention]
18. Dryden (Ontario)
No de demande 2001-1202-9
  Demande présentée par WAY OF LIFE BROADCASTING en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio commerciale spécialisée FM de langue anglaise à Dryden.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,3 MHz (canal 247FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
  Par condition de licence, la requérante propose un service de musique chrétienne contemporaine avec au moins 95 % des pièces musicales diffusées tirées de la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Adresse de la requérante :
  Case postale 102 (Route 17 Ouest)
Dryden (Ontario)
P8N 2Y7
Télécopieur : (807) 937-6490
Courriel : ebaptist@dryden.net
  Examen de la demande :
  Église Emmanuel Baptist
Route 17
West Dryden (Ontario)
 

[Formulaire d’intervention]
19. Ottawa (Ontario)
No de demande 2002-0198-9
  Demande présentée par CKDJ-FM ALGONQUIN RADIO en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio de campus d’enseignement CKDJ-FM Ottawa (antérieurement Nepean).
  La titulaire propose de changer la fréquence de 96,9 MHz (canal 245FP) à 107,9 MHz (canal 300A1) et d’augmenter la puissance apparente rayonnée de 8 à 100 watts.
  La requérante indique que les changements sont nécessaires afin de résoudre un conflit de fréquence avec l’une des quatre stations approuvée par le Conseil dans la décision CRTC 2001-626 en date du 4 octobre 2001.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :
  Collège Algonquin
Pièce N-101
1385, avenue Woodroffe
Ottawa (Ontario)
K2G 1V8
Télécopieur : (613) 727-7689
Courriel : crockfd@algonquincollege.com
  Examen de la demande :
  A l’adresse de la titulaire
 

[Formulaire d’intervention]
20. Toronto (Ontario)
No de demande 2002-0239-1
  Demande présentée par les associés, 1210361 ONTARIO INC. (associé commandité) et CHWO RADIO LIMITED, KENNETH HARRIGAN, GEORGE PATTON, TERRY PATTERSON et PETER GILGAN (commanditaires) dans AM 740 Primetime Radio, une société en commandite, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une d'entreprise de radio numérique transitoire associée à la station de radio AM existante, CHWO Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1454,56 MHz (RNT canal 2) avec une puissance avec une puissance isotrope rayonnée de 5 084 watts.
  Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement le service de programmation actuelle et par la suite jusqu'à 14 heures de nouvelles émissions par semaine.
  Le Conseil étudiera cette demande à l’audience publique seulement si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :
  Case postale 740, succursale A
Toronto (Ontario)
M5W 4K6
Télécopieur : (905) 842-1250
  Examen de la demande :
  Chappell Bushell Stewart
Avocats et notaires
Pièce 3310
20, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
 

[Formulaire d’intervention]
21. Windsor (Ontario)
No de demandes 2002-0346-4, 2002-0345-6
  Demandes présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir des licences visant l’exploitation d'entreprises de programmation de radio numérique de transition associé à ses entreprises de programmation AM et FM existante, CBE et CBE-FM Windsor.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1484,208 MHz (canal 19) avec une puissance isotrope rayonnée de 4 369 watts.
  Au début, la société propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuelle et par la suite jusqu'à 14 heures de nouvelles émissions par semaine.
  La SRC partagera les installations de radiodiffusion sonore numérique des stations CIMX-FM et CIDR-FM de CHUM Limitée. On retrouve également les stations CKLW et CKWW à ce site.
  Adresse de la requérante :
  250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen des demandes :
  SRC
825, chemin Riverside
Windsor (Ontario)
 

[Formulaire d’intervention]
22. Frédéricton (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2002-0325-8
  Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA afin de convertir la station de radio CBZ Frédéricton de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 200 watts.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CBZ sur la bande AM pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l’émission d’une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :