Avis public
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Ottawa, le 16 octobre 1998
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Avis Public CRTC 1998-111
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APPEL D'OBSERVATIONS SUR UNE DEMANDE VISANT À AJOUTER LE SIGNAL DE THE
MIRACLE CHANNEL AUX LISTES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
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Le Conseil a reçu de The Miracle Channel Association (CJIL-TV), case postale
1566, Lethbridge (Alberta) T1J 4K3, une demande visant à ajouter son signal,
The Miracle Channel (TMC), à la section "A" de la "Liste des
services par satellite admissibles en vertu de la partie 2" et à la
"Liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la
partie 3".
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Dans la décision CRTC 95-129,
le Conseil a autorisé la Victory Christian Fellowship of Lethbridge, au nom
d'une société devant être constituée (par la suite constituée à la
Canada for Christ Broadcasting Association, et plus récemment The Miracle
Channel Association), à exploiter une entreprise de programmation (télévision)
non commerciale de langue anglaise à Lethbridge, afin de diffuser des émissions
à caractère religieux en provenance de studios locaux et d'autres sources
canadiennes, ainsi que de la programmation à caractère religieux en
provenance des États-Unis.
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Cette demande, si approuvée, permettrait aux entreprises de télédistribution
de classe 1 et 2 autorisées qui sont situées partout au Canada de
distribuer ce service à caractère religieux à titre facultatif sans
l'approbation préalable du Conseil. De plus, l'approbation de cette demande
permettrait aux entreprises de télédistribution de classe 3 autorisées qui
sont situées partout au Canada de distribuer le signal TMC au service de
base ou à un volet facultatif sans l'approbation préalable du Conseil.
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Le Conseil estime qu'il convient de donner au public l'occasion de lui
soumettre des observations sur la modification proposée aux listes afin de
faire en sorte qu'il dispose de tous les renseignements pertinents avant de
rendre une décision. Le Conseil invite donc les parties intéressées à
formuler des observations au sujet de l'ajout proposé de TMC aux listes de
services par satellite admissibles.
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Examen de la requête:
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The Miracle Channel Association (CJIL-TV)
Route #3 est
Lethbridge (Alberta)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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POUR QUE VOS OBSERVATIONS SOIENT VALIDES ET PORTÉES AU DOSSIER PUBLIC,
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- faire parvenir l'original de vos observations écrites au Secrétaire général
du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir à
The Miracle Channel et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à
l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos observations par
courrier électronique
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- les observations peuvent être déposées au Conseil par courrier électronique
à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca
et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à The Miracle
Channel. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus,
pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin de chaque document. Toutefois, vos observations et la preuve de
l'envoi à The Miracle Channel devront également être déposés sous formes
d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents soumis en version électronique
seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces
documents en indiquant le numéro de l'avis public;
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- les observations doivent être reçues par le Conseil et par The
Miracle Channel, AU PLUS TARD LE lundi 23 novembre 1998.
Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la
poste;
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- les observations doivent mentionner clairement à quelle demande elles se
rapportent. Elles doivent également faire état de votre appui ou de
votre opposition ou proposer des modifications à la demande et présenter
des faits et des motifs à cet égard;
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Le Conseil examinera vos observations. Celles-ci seront en outre versées au
dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition
que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec
vous uniquement si votre mémoire soulève des questions de procédure.
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The Miracle Channel peut déposer une réplique écrite à toute observation
reçue à l'égard de sa requête. De telles répliques doivent être déposées
auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la personne qui a présenté
les observations au plus tard le lundi 7 décembre 1998.
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
Téléphone : (416) 952-9096
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Secrétaire général
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