Avis public
CRTC 1998-12
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Ottawa, le 13 février 1998
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- QUESTIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU CÂBLAGE INTÉRIEUR
UTILISÉ PAR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION - SUIVI DE L’AVIS
PUBLIC CRTC 1997-150
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- Dans l’avis public CRTC 1997-150 du 22 décembre 1997, le Conseil a annoncé
son nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) qui
est entré en vigueur le 1er janvier 1998.
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- Aux paragraphes 96 et 97 de
l’avis, le Conseil a mentionné un certain nombre de questions techniques et
administratives associées au transfert du câblage intérieur et estimé qu’un
groupe de travail multipartite pourrait les résoudre le plus efficacement. Il a
également fait remarquer que des groupes de travail sous les auspices du Comité
directeur sur l’interconnexion du CRTC (le CDIC) se penchent actuellement sur des
questions semblables dans le cadre de l’implantation de la concurrence dans la
téléphonie locale. Il a décidé qu’il conviendrait de demander au CDIC de se
pencher sur les autres questions se rattachant au transfert du câblage intérieur,
notamment :
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- • des processus visant
à faciliter le transfert d’un client d’un distributeur à un concurrent en ce
qui a trait, entre autres, à l’établissement d’intervalles de service, à la
description du processus, aux commandes et aux arrangements de facturation, de même
qu’aux normes d’échange de renseignements;
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- • des ententes entre
les distributeurs au sujet de points de démarcation de rechange, en ce qui a trait plus
particulièrement aux immeubles à logements multiples;
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- • l’évaluation du
câblage intérieur et d’autres équipements connexes dans les immeubles à logements
multiples;
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- • d’autres
questions que les parties pourraient cerner.
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- Le CDIC entend commencer
l’examen de ces questions dans un avenir prochain. Les personnes qui désirent
participer à ce processus doivent communiquer avec M. Léo Mével, président du
CDIC, CRTC, Ottawa, K1A 0N2, d’ici le 27 février 1998. Ou
encore, elles peuvent communiquer avec le CDIC par courrier électronique adressé à leo.mevel@CRTC.gc.ca ou par fax au (819) 953-0795.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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- Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut.
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