Avis Public
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Ottawa, le 18 décembre 1998
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Avis Public CRTC 1998-133
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Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commerciales
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. SELKIRK, STONEWALL, BEAUSEJOUR, TEULON, ILE DES CHÊNES, LORETTE, NIVERVILLE, ST. ADOLPHE, ST-PIERRE- JOLYS, STE. ANNE, STEINBACH, ELIE ET ST. EUSTACHE (Manitoba)
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Demande (199806767) présentée par VIDEON CABLESYSTEMS INC., 22, boulevard Scurfield, case postale 806, Winnipeg (Manitoba) R3C 2N9, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées comme suit:
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a) de manière à ajouter une condition de licence afin de permettre à la titulaire de diffuser, à son gré, du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens.
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Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent ètre mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités commerciales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le services FM au câble et les prises d câble supplémentaires.
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Cette demande de condition de licence vise chaque système desservant les localités susmentionnées sauf Elie/St. Eustache qui en a déjà une.
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b) d'obtenir l'autorisation de distribuer, dans le cadre du service facultatif, le service de program-mation de la Manitoba Jockey Club Inc.
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c) d'obtenir l'autorisation de distribuer, à son gré, le service de programmation de la Manitoba Education Research Learning and Instructional Network (MERLIN).
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d) d'obtenir l'autorisation de distribuer, à son gré, au service de base, les services de programmation de KGFE-TV (PBS) Grand Forks et WDAZ-TV (ABC) Devil's Lake (North Dakota) reçus par micro-ondes.
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Cette autorisation vise chaque système desservant les localités susmentionnées sauf Elie/St. Eustache, Stonewall, Beausejour, Steinbach et Teulon qui en ont déjà une.
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e) d'obtenir l'autorisation de distribuer, au gré de la titulaire, au service de base du système desservant Selkirk, le service de programmation de la station canadienne éloignée CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec).
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f) de supprimer l'autorisation de distribuer, au gré de la titulaire, au service de base des systèmes desservant Stonewall et Beausejour, le service de programmation de WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan), un signal ABC identique, reçu par satellite.
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g) d'obtenir l'autorisation de supprimer ses têtes de ligne locales.
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h) de supprimer la condition de licence de distribuer, au gré de la titulaire, au service de base du système desservant Selkirk, les services de programmation de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçus par satellite de la Cancom.
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i) d'obtenir l'autorisation de distribuer, à son gré, au service de base du système desservant Selkirk, les services de programmation de WCCO-TV (CBS) et KARE-TV (NBC) Minneapolis (Minnesota).
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j) de supprimer la condition de licence relevant la titulaire de l'obligation de distribuer le signal de CHMI-TV (IND) Portage La Prairie à un canal à usage illimité de l'entreprise desservant Stonewall.
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Le Conseil souligne que ces changements visent à permettre à la titulaire de raccorder ces systèmes à son entreprise de Winnipeg.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
639, avenue Park
Beausejour (Manitoba)
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Pour Elie et St. Eustache:
Municipalité rurale de Cartier
Elie (Manitoba)
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Municipalité rurale de Tache
450, chemin Dawson
Lorette (Manitoba)
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Bureau municipal
309, rue Main
Niverville (Manitoba)
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Pour St. Adolphe et Ile des Chênes:
Municipalité rurale de Ritchot
352, rue Main
St. Adolphe (Manitoba)
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Bureau du village
466, rue Sabourin
St. Pierre (Manitoba)
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Bureau du village
181, avenue Central
Ste. Anne (Manitoba)
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Videon CableSystems Inc.
186, rue Main
Selkirk (Manitoba)
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Bureau municipal
225, avenue Reimer
Steinbach (Manitoba)
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Bureau municipal
337, rue Main
Stonewall (Manitoba)
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Bureau du village
44 - 4e avenue sud-est
Teulon (Manitoba)
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2. ST. THERESA POINT (Manitoba)
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Demande (199807302) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8M 1M6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CINC-FM Thompson (Manitoba), de manière à ajouter un émetteur FM à St. Theresa Point, à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP) avec une puissance apparente rayonnée de 35,8 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande First Nation
St. Theresa Point (Manitoba)
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3. GRANISLE (Colombie-Britannique)
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Demande (199716354) présentée par GRANISLE T.V. SOCIETY, case postale 126, Granisle (Colombie-Britannique) V0J 1W0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Granisle, de manière à ajouter trois émetteurs FM de faible puissance pour retransmettre, sous forme non codée, les services de programmation suivants:
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SOURCE FRÉQUENCE CANAL PUISSANCE (WATT)
CHFI-FM Toronto, Ontario 99.9 MHz 260 VLP/TFP 1 (E.R.P./P.A.R.)
CISN-FM Edmonton, Alberta 100.5 MHz 263 VLP/TFP 1 (E.R.P./P.A.R.)
CJFW-FM Terrace, British Columbia/ 101.9 MHz 270 VLP/TFP 1 (E.R.P./P.A.R.)
(Colombie-Britannique)
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Examen de la demande:
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Bureau du village
Granisle (Colombie-Britannique)
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4. KELOWNA ET BIG WHITE SKI VILLAGE (Colombie-Britannique)
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Demandes (199802020, 199802038) présentées par OKANAGAN RADIO LIMITED, en vue:
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKBL Kelowna, de manière à supprimer son émetteur CKBL-FM-1 Big White Ski Village, et;
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b) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation CHSU-FM Kelowna, de manière à ajouter CKBL-FM-1 Big White Ski Village à la fréquence 98.1 MHz (canal 251FP) avec une puissance apparente rayonnée de 18 watts.
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Examen des demandes:
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Okanagan Radio Limited
300 - 435, avenue Bernard
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1Y 6N8
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Bureau administratif
Big White Ski Resort Ltd.
Big White (Colombie-Britannique)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 25 janvier 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Secrétaire général
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