Avis public
CRTC 1998-14
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Ottawa, le 13 février 1998
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BBS Incorporated et CTV Television
Network Ltd.
L’ensemble du Canada –199800371–
199800389
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Réorganisation de sociétés et
changements de propriété
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Le Conseil annonce l’approbation
(lettre d’approbation A98-0004 du 23 janvier 1998) d’une réorganisation de la
Baton Broadcasting Incorporated (la Baton), société mère de la BBS Incorporated (la
BBS), et de la CTV Television Network Ltd. (CTV).
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Par suite de la réorganisation de
sociétés, la participation de 40,65 % de la Telegram Corporation Limited dans la Baton
sera répartie également entre les quatre frères Eaton et leur appartiendra par
l’entremise de leurs sociétés de portefeuille personnelles respectives. À la suite
de la réorganisation, les autres actionnaires principaux de la Baton seraient
l’Electrohome Limited (19,21 % des actions) et la Commission du régime de
retraite des employés municipaux de l’Ontario (8,79 % des actions), le reste de la
participation étant disséminé.
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Dans la Lettre d’autorisation
A98-0004, le Conseil a également approuvé un changement du contrôle effectif de la BBS
et de CTV du fait que la Baton avait l’intention de conclure une entente avec un
groupe de courtiers en valeurs mobilières dans le but d’obtenir une injection de
capitaux. L’émission publique d’actions, qui pouvait comprendre la totalité ou
une partie des actions d’Eaton, s’est faite par l’entremise de courtiers en
valeurs mobilières et la Baton prévoyait que les actions seraient disséminées dans le
public. Par conséquent, le Conseil a noté qu’à la suite de la vente des actions,
la BBS et CTV passeraient d’une situation où la famille Eaton occupait une position
de contrôle à une situation sans contrôle défini.
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Le Conseil a approuvé les demandes à la
condition que la Baton s’engage à se conformer aux Instructions au CRTC
(Inadmissibilité de non-Canadiens) et qu’elle fournisse un état révisé de la
propriété dans les 10 jours suivant la fin de l’émission
publique.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut.
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