Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements

Avis public CRTC 1998-15

Ottawa, le 13 février 1998

Cable Cable Inc., Bobcaygeon Cable Inc. et Fenelon Cable Inc.

Sturgeon Lake; Bobcaygeon; et Fenelon Falls (Ontario) – 199716247 – 199716255
– 199716263

Transferts de contrôle

Le Conseil annonce l’approbation (lettre d’approbation A98-0005) du 27 janvier 1998, des tranferts de contrôle effectif des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités de Sturgeon Lake, Bobcaygeon et Fenelon Falls, soit la Cable Cable Inc., la Bobcaygeon Cable Inc. et la Fenelon Cable Inc.

À l’heure actuelle, la Cable Cable Inc. (la CCI) et la Bobcaygeon Cable Inc. (la BCI) sont toutes deux propriété à 50 % de M. Anthony Fiorini et Madame Ann Fiorini et à 50 % de M. David Pendlebury et Madame Margaret Pendlebury. La Fenelon Cable Inc. (la FCI) est une filiale à part entière de la CCI.

Les transferts de contrôle effectif s’effectueront par une série de transferts d’actions qui verront M. Anthony Fiorini et Madame Ann Fiorini acquérir, par l’entremise de la BCI et la CCI, la participation de 50 % de M. David Pendlebury et de Madame Margaret Pendlebury dans ces entreprises. En conséquence, M. Anthony Fiorini assumera le contrôle effectif des trois entreprises en question.

À la suite de transactions, la BCI sera propriété de M. Anthony Fiorini (68,75 %) et de Madame Ann Fiorini (31,25 %), la CCI deviendra une filiale à part entière de la BCI et la FCI deviendra une filiale à part entière de la CCI.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants