Avis public

Ottawa, le 3 mars 1998

Avis public CRTC 1998-19

Le Conseil a été saisi de la demande suivante:

1. L'EST DU CANADA ET IGLOOLIK, HALL BEACH, POND INLET, ARCTIC BAY, RESOLUTE BAY ET GRISE FIORD (Territoires du Nord-ouest)

Demande (199800834) présentée par TMN NETWORK INC./RÉSEAUX TMN INC. (''TMN'') en vue de modifier la licence de radiodiffusion de langue anglaise de l'entreprise de programmation (télévision payante) connu sous le nom de MOVIEPIX, en modifiant la partie de sa condition de licence #1 qui se lit comme suit.

1. La titulaire doit fournir un service régional de programmation de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise en Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ile-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve.

TMN demande la modification de la condition de licence susmentionnée de manière à étendre l'aire de desserte pour y inclure Igloolik, Hall Beach, Pond Inlet, Arctic Bay, Resolute Bay et Grise Fiord (Territoires du Nord-ouest).

À l'appui de la modification qu'elle propose, TMN invoque notamment que les communautés du Territoires du Nord-ouest se trouvent dans l'aire de desserte autorisée du service de programmation de WIC Premium Television Ltd. (''WIC'') (antérieurement Allarcom Pay Television Limited) connu sous le nom de MOVIEMAX. Toutefois, depuis que WIC a changé ses décodeurs-récepteurs intégrés, le signal de MOVIEMAX ne peut être capté dans les collectivités. WIC tente actuellement de trouver le meilleur moyen de rétablir le service dans ces collectivités.

TMN s'est engagé à cesser d'offrir son service MOVIEPIX aux communautés des Territoires du Nord-ouest si jamais le service de WIC MOVIEMAX devient accessible aux communautés.

Le Conseil fait remarquer que, dans la décision CRTC 98-2 du 7 janvier 1998, il a approuvé une demande semblable visant à fournir le service The Movie Network à ces collectivités. Compte tenu de la perte de service susmentionnée et des besoins particuliers des collectivités éloignées de l'Arctique, le Conseil entend approuver toute autre demande de cette nature par voie administrative.

Examen de la demande :

Réseaux TMN Inc.
Place BCE
181, rue Bay
Pièce 100
Toronto (Ontario)
M5J 2T3

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

25 mars 1998

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan