Avis public

Ottawa, le 9 mars 1998

Avis public CRTC 1998-20

Le Conseil a été saisi de la demande suivante:

1. L 'EST DU CANADA

Demande (199710281) présentée par LES RÉSEAUX PREMIER CHOIX INC. en vue :

a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de Canal D expirant le 31 août 1998, une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue française qui dessert l'Est du Canada;

b)  de modifier la condition de licence concernant le matériel publicitaire afin de permettre à la titulaire de distribuer un maximum de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge;

la  titutlaire propose d'augmenter les niveaux de contenu canadien à 35% la première année, à 40% pour les deuxième, troisième et quatrième années et à 45% au début de la cinquième année de la nouvelle période d'application de la licence.

c)  de modifier la condition de licence suivante :

"Aucun  long métrage autre que du documentaire ne doit être distribué pendant les heures de grande écoute (18 h à 23 h)"

La  condition de licence devrait maintenant se lire comme suit :

"Durant  chaque semestre de radiodiffusion le service ne peut distribuer plus de 13 longs métrages autres que du documen-taire pendant les heures de grande écoute (18 h à 23 h)"

d)  d'être relevée de l'attente du Conseil que la titulaire consacre au moins 5% de sa grille-horaire à la distribution d'émissions culturelles portant sur les arts de la scène; et

e)  d'être relevée de l'attente suivante :

"Par  ailleurs, pour les séries dramatiques produites à l'extérieur de l'Amérique du nord, elles peuvent être récentes, mais le Conseil s'attend à ce que Canal D ne concurrence aucun télédiffuseur conventionnelle de langue française qui voudrait aussi se les procurer."

Examen de la demande:

Les Réseaux Premier Choix inc.
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3H 2T3

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

Le 14 avril 1998

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:

 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage, pièce 201
 Hull (Québec) K1A 0N2
 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
 Télécopieur: (819) 994-0218

 Édifice de la Banque de Commerce
 Pièce 1007
 1809, rue Barrington
 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
 Télécopieur: (902) 426-2721

 Place Montréal Trust
 1800, avenue McGill College
 Bureau 1920
 Montréal (Québec) H3A 3J6
 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
 Télécopieur: (514) 283-3689

 Édifice Kensington
 275, avenue Portage
 Suite 1810
 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
 Télécopieur: (204) 983-6317

 530 - 580, rue Hornby
 Vancouver (Colombie-Britannique)
 V6C 3B6
 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
 Télécopieur: (604) 666-8322

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan