Avis public

Ottawa, le 13 mars 1998

Avis public CRTC 1998-22

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1.  CHIBOUGAMAU ET MONTRÉAL (Québec)

Demande (199712592) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBFT Montréal, comme suit :

-  en diminuant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBFAT Chibougamau de 665 à 575 watts; et

-  en changeant le périmètre de rayonnement actuel de l'émetteur CBFAT Chibougamau.

La titulaire indique que les modifications proposées n'auront aucune incidence sur la population desservie.

Examen de la demande :

Bureau de poste
621, 3e rue
Chibougamau (Québec)

2.  CHIBOUGAMAU ET MONTRÉAL (Québec)

Demande (199712584) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBMT Montréal, comme suit :

-  en relocalisant le site de l'émetteur CBMCT Chibougamau au site actuel de CBFAT Chibougamau;

-  en diminuant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBMCT Chibougamau de 276 à 238 watts; et

-  en changeant le périmètre de rayonnement officiel de l'émetteur CBMCT Chibougamau.

Le périmètre de rayonnement serait modifié, toutefois, la titulaire a indiqué qu'il n'y aura aucun changement à la population desservie.

Examen de la demande :

Bureau de poste
621, 3e rue
Chibougamau (Québec)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste;

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION :

Le 17 avril 1998

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à :

La Société Radio-Canada
a/s Directrice, Affaires réglementaires
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles :
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls : (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan