Avis public
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Ottawa, le 16 mars 1998
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Avis public CRTC 1998-24
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Suite à son avis public CRTC 1998-20 du 9 mars 1998, le
Conseil annonce ce qui suit:
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. TORONTO (Ontario)
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Demande (199800010) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la
licence de radiodiffusion de sa nouvelle entreprise FM à la fréquence 99,1 MHz, canal
256C1 à Toronto, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 35 200 à 48 000
watts. Ce changement est nécessaire suite au déplacement du site de l'émetteur de la
tour du CN, initialement proposé et approuvé dans la décision CRTC 97-362, pour la First Canadian Place. La
Société affirme (TRADUCTION) "l'aire de rayonnement demeurera telle qu'initialement
proposée''.
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Examen de la demande :
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Toronto Broadcast Centre
250, rue Front
Toronto (Ontario)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE
ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire
générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU
PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des
délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications,
présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape
comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos
observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier
public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure
susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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15 avril 1998
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a /s le Directeur des Affaires générales
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des
documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48
heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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