Avis public
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Ottawa, le 14 avril 1998
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Avis public CRTC 1998-30
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. HANOVER/WALKERTON, CHESLEY, DURHAM, ELMWOOD, MILVERTON ET NEUSTADT
(Ontario)
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Demandes (199800850, 199800868, 199800876, 199800892, 199801379, 199800884)
présentées par SAUGEEN TELECABLE LIMITED en vue de modifier les licences de
radiodiffusion de ses entreprises de distribution (câble) desservant les localités
susmentionnées, comme suit :
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HANOVER/WALKERTON
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en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, au
service de base, de CHCH-TV (IND) Hamilton, ainsi que WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS
(PBS), WXYZ-TV (ABC), et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçus par satellite de la CANCOM
et de la remplacer par la distribution au service de base, de CHCH-TV (IND) Hamilton,
WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS) Buffalo (New York) WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit
(Michigan) reçus par fibres optiques.
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CHESLEY, DURHAM, ELMWOOD, MILVERTON, NEUSTADT
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en ajoutant CHCH-TV (IND) Hamilton, WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS), Buffalo (New York)
WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus par fibre optique, en vue de
remplacer CHCH-TV (IND) Hamilton, WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS (PBS), WXYZ-TV (ABC)
et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus par satellite de la CANCOM.
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Examen des demandes :
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Hanover/Walkerton
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Saugeen Telecable Limited
111, 7ième avenue
Hanover (Ontario)
N4N 2G8
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Chesley
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Bureau du Greffier
1ier avenue
Chesley (Ontario)
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Durham
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137 nord, rue Garafraxa
Durham (Ontario)
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Elmwood
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Cantons de Brant et Bentinck
Bureau du Greffier
Elmwood (Ontario)
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Milverton
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25 est, rue Mill
Milverton (Ontario)
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Neustadt
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Bureau du Greffier
Neustadt (Ontario)
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2. KINCARDINE, BELGRAVE, LUCKNOW, TEESWATER, WROXETER, GORRIE ET FORDWICH
(Ontario)
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Demandes (199800272, 199800256, 199800280, 199800298, 199800264) présentées par
KINCARDINE CABLE T.V. Ltd., 223, avenue Bruce, Kincardine (Ontario) N2Z 2P2, en vue de
modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de distribution (câble)
desservant les localités susmentionnées, comme suit :
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KINCARDINE
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a) en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, au
service de base, de CHCH-TV (IND) Hamilton, ainsi que WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS
(PBS), WXYZ-TV (ABC), et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçus par satellite de la CANCOM
et de la remplacer par la distribution au service de base, de CHCH-TV (IND) Hamilton,
WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS) Buffalo (New York) WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit
(Michigan) reçus par fibres optiques; et
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b) en ajoutant WUTV (FOX) Buffalo (New York) reçu par fibres optiques et distribué au
volet facultatif en vue de remplacer WUHF (FOX) Rochester (New York) reçu par satellite
de la CANCOM.
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BELGRAVE, LUCKNOW, TEESWATER, WROXETER, GORRIE ET FORDWICH
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en ajoutant CHCH-TV (IND) Hamilton, WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS), WUTV (FOX) Buffalo
(New York), WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus par fibres optiques, en
vue de remplacer CHCH-TV (IND) Hamilton, WTOL-TV (CBS), Toledo (Ohio), WUHF (FOX)
Rochester (New York), WTVS (PBS), WXYZ-TV (ABC), et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) reçus
par satellite de la CANCOM.
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Examen des demandes :
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Belgrave
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Canton de Morris
Bureau municipal
R.R. 4
Brussels (Ontario)
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Kincardine
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223, avenue Bruce
Kincardine (Ontario)
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Lucknow
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Bureau municipal
Rue Campbell
Lucknow (Ontario)
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Teeswater
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Bureau municipal
Rue Clinton
Teeswater (Ontario)
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Wroxeter
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Canton de Howick
Bureau municipal
Route #87, R.R. #1
Gorrie (Ontario)
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3. NIAGARA FALLS (Ontario)
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Demande (199713631) présentée par 788813 ONTARIO INC., 6155, avenue Belaire, Niagara
Falls (Ontario) L2H 1V1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise
de programmation (radio) CFLZ-FM Niagara Falls, en modifiant la fréquence de 91,9 MHz
(canal 220FP) à 105,1 MHz (canal 286A) et en augmentant la puissance apparente rayonnée
de 8 à 406 watts. La station continuera de diffuser des émissions de renseignements
touristiques.
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La requérante affirme que le changement de fréquence est nécessaire en raison de la
récente approbation (Décision CRTC 97-387)
du canal 219B (fréquence 91,7 MHz) à R.B. Communications en vue de changer CHOW Welland
(Ontario) de la bande AM à la bande FM.
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Le Conseil note que la demande de CFLZ-FM est conforme à la Décision CRTC 96-230 qui a approuver la fréquence non
protégée de faible puissance existante et qui a spécifiquement demandé que la
requérante choisisse une autre fréquence si l'utilisation optimale du spectre des
fréquences de radiodiffusion l'exige.
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Examen de la demande :
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4668 St. Clair Avenue
Niagara Falls (Ontario)
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4. ORANGEVILLE (Ontario)
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Demande (199716685) présentée par DUFFERIN COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIDC-FM Orangeville, en
ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser un
canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de
diffuser de la programmation en langue allemande.
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Examen de la demande :
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Dufferin Communications Inc.
50 sud, chemin Kennedy
Pièce 20
Brampton (Ontario)
L6W 3R7
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE
ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire
générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU
PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des
délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications,
présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape
comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos
observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier
public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure
susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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20 mai 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des
documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48
heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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