Avis public

Ottawa, le 17 avril 1998

Avis public CRTC 1998-31

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

1.  PRINCE ALBERT (Saskatchewan)

Demande (199801775) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (SASK) LTD., 2326, avenue Hanselman, Saskatoon (Saskatchewan) S7L 5Z3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Prince Albert, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'alinéa 7(a) du Règlement de 1997 sur la distribution de radiodiffusion, lequel stipule notamment:

" La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution, sauf si, selon le cas..."

La titulaire propose de retirer le signal de CITV-TV Edmonton et de le remplacer par celui de la Saskatchewan Communications Network (SCN), à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 30 mai 1998 à 19 heures jusqu'au 31 mai 1998 à 17 heures.

Examen de la demande:

Shaw Cablesystems (Sask) Ltd.
2990A - 2e avenue ouest
Prince Albert (Saskatchewan)

2.  SWIFT CURRENT (Saskatchewan)

 Demande (199801783) présentée par SWIFT CURRENT CABLEVISION LTD., case postale 608, Swift Current (Saskatchewan) S9H 3N4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Swift Current, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'alinéa 7(a) du Règlement de 1997 sur la distribution de radiodiffusion, lequel stipule notamment:

" La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution, sauf si, selon le cas..."

La titulaire propose de retirer le signal de CITV-TV Edmonton et de le remplacer par celui de la Saskatchewan Communications Network (SCN), à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 30 mai 1998 à 19 heures jusqu'au 31 mai 1998 à 17 heures.

Examen de la demande:

Swift Current Cablevision Ltd.
15 ouest, rue Dufferin
Swift Current (Saskatchewan)

3.  EDMONTON (UN SECTEUR D') ET LA RÉGION (Alberta)

Demande (199801725) présentée par VIDEOTRON COMMUNICATIONS LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'alinéa 7(a) du Règlement de 1997 sur la distribution de radiodiffusion, lequel stipule notamment:

" La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution, sauf si, selon le cas..."

La titulaire propose de retirer le signal de KHQ-TV Spokane (Washington) et de le remplacer par celui de CITV-TV Edmonton, à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 30 mai 1998 à 19 heures jusqu'au 31 mai 1998 à 16 heures.

Examen de la demande:

Videotron Communications Ltd.
10450, rue 178
Edmonton (Alberta)
T5S 1S2

4.  EDMONTON (UN SECTEUR D') ET LA RÉGION ET RED DEER (Alberta)

Demande (199801717) présentée par SHAW CABLESYSTEMS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'alinéa 7(a) du Règlement de 1997 sur la distribution de radiodiffusion, lequel stipule notamment:

" La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution, sauf si, selon le cas..."

La titulaire propose de retirer le signal de KHQ-TV Spokane (Washington) et de le remplacer par ceux de CITV-TV Edmonton et CITV-TV-1 Red Deer, à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 30 mai 1998 à 19 heures jusqu'au 31 mai 1998 à 16 heures.

Examen de la demande:

Shaw Cablesystems Inc.
7605, rue 50
Edmonton (Alberta)
T6B 2W9

6123, 48ième avenue
Red Deer (Alberta)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.

POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

25 mai 1998

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
- à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
- aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

 La secrétaire générale
 Laura M. Talbot-Allan