Avis public
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Ottawa, le 21 avril 1998
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Avis public CRTC 1998-38
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. GERALDTON (Ontario)
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Demande (199716396) présentée par NORTH SUPERIOR BROADCASTING LTD., boîte 1000, 93,
promenade Evergreen, Marathon (Ontario), P0T 2E0, en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFNO-FM en changeant la fréquence
autorisée de CFNO-FM-4 Geraldton de 107,1 MHz (canal 296FP) à 100,7 MHz (canal 264A1) et
en augmentant la puissance apparente rayonnée de 5 à 130 watts. La titulaire propose
également de déplacer les installations de transmission à un site environ 3 Km nord du
site actuel.
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La titulaire affirme que les modifications proposées amélioreront la qualité de
réception du signal pour Geraldton et la région de Nakina.
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Examen de la demande :
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Bureau municipal
Geraldton (Ontario)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE
ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire
générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU
PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des
délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications,
présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape
comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos
observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier
public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure
susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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27 mai 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents
à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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