AVIS
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Ottawa, le 23 avril 1998
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Avis public CRTC 1998-40
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Examen de certaines ordonnances
d'exemption
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1. Dans lavis public
CRTC 1996-59 du 26 avril 1996 intitulé Politique
relative au recours aux ordonnances dexemption, le Conseil a déclaré
quil procéderait à un examen périodique des ordonnances dexemption à
intervalles appropriés. Il a décidé que les ordonnances dexemption feraient
normalement lobjet dun examen entre cinq et sept ans après la date de leur
publication. Une liste des ordonnances dexemption qui devraient maintenant faire
lobjet dun examen se trouve en annexe du présent avis. Des précisions
concernant le processus public écrit auquel le Conseil aura recours pour procéder à
lexamen sont exposées ci-après.
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2. Afin de faire en sorte
que toutes les parties intéressées, y compris celles qui exploitent des entreprises
touchées par les ordonnances dexemption, aient une occasion convenable de
présenter leurs observations, le Conseil tiendra un processus dobservations
écrites en deux étapes. Au cours de la première étape, les parties intéressées sont
invitées à faire connaître leurs opinions, ainsi que les arguments à l'appui, à
savoir si ces ordonnances devraient ou non continuer de sappliquer pendant encore
cinq ans ou devraient être modifiées.
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3. La date limite de dépôt des
observations écrites dans le cadre de la première étape est fixée au lundi 22 juin
1998. Le public pourra consulter les observations initiales aussitôt que possible
après la date limite de dépôt, dans les bureaux du Conseil aux adresses fournies
ci-dessous.
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4. Les parties
intéressées, y compris celles qui peuvent ne pas avoir participé à la première étape
du processus, auront alors la chance, au cours de la seconde étape, de commenter toute
question soulevée pendant la première série dobservations. La date limite de
présentation des observations écrites dans le cadre de cette seconde étape est le vendredi
21 août 1998.
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5. Au cours de la deuxième
étape du processus écrit, les observations devraient être limitées aux questions
soulevées dans les mémoires reçus au cours de la première étape du processus. Toute
partie intéressée qui soumet des observations au cours de la seconde étape du processus
écrit doit indiquer, à la première page de son mémoire, sur lequel des mémoires de la
première étape portent ses commentaires.
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6. Le Conseil acceptera seulement les
mémoires reçus au plus tard aux dates indiquées ci-dessus.
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7. Les observations
déposées en réponse au présent avis doivent être envoyées à la Secrétaire
générale, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A ON2, et doivent être déposées sous forme
d'imprimés.
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8. Le Conseil examinera toutes les
observations. Celles-ci seront en outre versées au dossier public de l'instance sans
autre avis, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Les parties
intéressées sont donc fortement encouragées à surveiller le contenu des dossiers
d'examen public et on s'attend qu'elles le fassent.
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EXAMEN DES DOCUMENTS
CONNEXES ET DES OBSERVATIONS DU PUBLIC AUX BUREAUX SUIVANTS DU CONSEIL AU COURS DES HEURES
NORMALES DAFFAIRES
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429
ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997
ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607
ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306
ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111
ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut.
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Appendix to Public Notice CRTC 1998-40
Class of Exempted Undertaking
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Resource Development
Installation Licence Undertaking
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Partial CBC (simulcasting)
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Short-wave Broadcasting
Undertaking (e.g. Radio Canada International)
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Undertaking Providing Coverage of House of
Commons and Provincial or Territorial Legislature Proceedings
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Low-power Radio: Temporary
Resource Development Distribution Undertaking
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Low-power Radio: Limited Duration Special
Event Facilitating Undertaking
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Low-power Radio: Ultra
Low-Power Announcement Service Undertaking
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Carrier Current Undertaking
(whose services are not carried on cable systems)
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Radio and Television Temporary Network
Special Event Type 1 Undertaking (coverage of unexpected, non-recurring events)
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Radio and Television Temporary Network
Special Event Type 2 Undertaking (coverage of not-for-profit or charitable events)
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Closed Circuit Video Programming
Undertaking (non-commercial services distributed within hotels, motels, etc.)
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Still Image Programming Service Undertaking
(providing service to distribution undertakings)
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Community Programming Network Undertaking
(distributing community programming among distribution undertakings in a common urban
area)
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Terrestrial Relay Distribution Network
Undertaking (distributing television and radio services to distribution undertakings other
than by satellite)
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Master Antenna Television System
Undertaking (distributing services to residents of hotels, condominiums, apartments, etc.)
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Annexe de lavis public CRTC 1998-40
Classes dentreprises exemptées
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Entreprises desservant des
chantiers dexploitation
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Exemption partielle pour la
SRC (diffusion simultanée)
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Entreprises de
radiodiffusion à ondes courtes (par ex., Radio Canada International)
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Entreprises assurant la couverture des
débats de la Chambre des communes et des délibérations de lassemblée
législative dune province ou dun territoire
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Radio de faible puissance :
entreprises temporaires de distribution desservant des chantiers dexploitation
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Radio de faible puissance : entreprises de
facilitation dévénements spéciaux de durée limitée
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Radio de faible puissance :
entreprises de service de messages de très faible puissance
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Entreprises à courant
porteur (dont les services ne sont pas distribués par les systèmes de
câblodistribution)
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Entreprises de réseau temporaire de radio
et de télévision dévénements spéciaux premier type (couverture
dévénements inattendus, nayant lieu quune seule fois)
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Entreprises de réseau temporaire de radio
et de télévision dévénements spéciaux deuxième type (couverture
dévénements sans but lucratif ou de bienfaisance)
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Entreprises démissions vidéo en
circuit fermé (services non commerciaux distribués dans les hôtels, les motels, etc.)
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Entreprises de services de programmation
dimages fixes (fourniture de services à des entreprises de distribution)
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Entreprises de réseau de programmation
communautaire (distribution de la programmation communautaire parmi les entreprises de
distribution desservant la même région urbaine)
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Entreprises de réseau de distribution par
relais terrestre (distribution de services de télévision et de radio à des entreprises
de distribution autrement que par satellite)
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Systèmes de télévision à antenne
collective (distribution de services aux résidents dhôtels, dimmeubles en
copropriété, de tours dhabitation, etc.)
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