Avis public

Ottawa, le 7 mai 1998

Avis public CRTC 1998-45

Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision canadienne - Appel d'observations

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1.  KUUJJUAQ (Québec)

Demande (199713912) présentée par la SOCIÉTÉ KUUJUUAMIUT INC., case postale 563, Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Kuujjuaq, en ajoutant un émetteur de radio de très faible puissance pour distribuer au canal 252(TFP), en clair, la programmation de la station radiophonique CHOZ-FM St. John's (Terre-Neuve), à la fréquence 98,3 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.

Examen de la demande :

Bureau municipal
Kuujjuaq (Québec)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste;

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION :

Le 11 juin 1998

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles :
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls : (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan