Avis public
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Ottawa, le 19 mai 1998
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Avis public CRTC 1998-49
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Examen des politiques du Conseil relatives à la télévision cana-dienne - Appel
d'observations
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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1. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199716776) présentée par CTV SPORTS NET INC., un service national de
programmation d'émissions de télévision spécialisées de langue anglaise autorisé
(mais pas encore lancé), en vue de faire approuver par le Conseil le transfert de 20 %
d'actions avec droit de vote de l'entreprise de The Molson Companies Limited (la Molson)
à la Rogers Broadcasting Limited (la Rogers).
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La structure de propriété de la CTV Sports Net actuellement autorisée s'établit
comme suit : CTV Television Network Ltd. 40 %, la Molson 20 %, la Rogers 20 %, et la LMC
International, Inc., un actionnaire non canadien, 20 %. Une fois la transaction proposée
conclue, les actions avec droit de vote de la Rogers dans le service passeraient de 20 %
à 40 %.
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Examen de la demande :
CTV Sports Net Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
M1S 4B5
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE
ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire
générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU
PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des
délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications,
présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape
comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos
observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier
public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure
susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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25 juin 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents
à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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