Avis public

 Ottawa, le 29 janvier 1998

 Avis public CRTC 1998-5

DEMANDES DE MODIFICATION RELATIVE À DES ENTREPRISES DE SERVICES SPÉCIALISÉS

 Conformément à l'avis public CRTC 1995-159 du 26 septembre 1995 intitulé ''Modification au Règlement de 1987 sur la télédiffusion'', le Conseil a reçu des demandes d'entreprises de programmation de services spécialisés suivantes en vue de modifier leur licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence visant à leur permettre d'exclure la publicité politique partisane diffusée au cours de périodes électorales canadiennes de leur calcul relatif à la quantité de publicité qu'elles peuvent diffuser.

L'ENSEMBLE DU CANADA

Titulaire no. de la demande Examen de la demande

1. HISTORY TELEVISION INC. 199800173 History Television Inc.
121 Bloor Street East/
121 est, rue Bloor
Suite 200/pièce 200
Toronto, Ontario
M4W 3M5

2. MUSIQUEPLUS INC. (MUSIQUEPLUS) 199715455 Suite 405/pièce 405
355 Ste-Catherine Street West 1717 René-Lévesque Boulevard East/
355, rue St-Catherine ouest 1717, boulevard René-Lévesque est
Montréal, Quebec Montréal, Quebec
H3B 1A5

3. MUSIQUEPLUS INC. (MUSIMAX) 199715546 Suite 405/pièce 405
355 Ste-Catherine Street West/ 1717 René-Lévesque Boulevard East/
355, rue St-Catherine ouest 1717, boulevard René-Lévesque est
Montréal, Quebec Montréal, Quebec
H3B 1A5

4. RADIOMUTUEL INC. (LE CANAL VIE) 199715554 Radiomutuel inc.
Suite 405/pièce 405
1717 René-Lévesque Boulevard East/
1717, boulevard René-Lévesque est
Montréal, Quebec
H2L 4E8

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

·  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

6  mars 1998

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

 La secrétaire générale
 Laura M. Talbot-Allan