Avis public

Ottawa, le 3 juin 1998

Avis public CRTC 1998-56

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

RÉGION DE L'ONTARIO

1.  SYDENHAM, NEWBURGH, VERONA ET TAMWORTH (Ontario)

Demandes (199801692, 199802533, 199802541, 199802559) présentées par TÉLÉDISTRIBUTIONS RÉGIONALES INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, Longueuil (Québec) J4G 2G9, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées comme suit :

a)  de supprimer les têtes de ligne locales des entreprises de distribution (câble) desservant Newburgh, Verona et Tamworth, afin de raccorder ces entreprises à celle de Sydenham.

b)  SYDENHAM, VERONA, NEWBURGH, TAMWORTH

de  supprimer la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de WXYZ-TV (ABC), Detroit (Michigan) reçu par satellite de la CANCOM et en autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de WWTI 50 (ABC) Watertown (New York) reçu en direct.

c)  NEWBURGH, TAMWORTH

de  supprimer la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de WTVS-TV (PBS) Detroit (Michigan) reçu par satellite de la CANCOM et en autorisant la distribution, à son choix, au service de base, de WNPE (PBS) Watertown (New York) reçu en direct.

Examen des demandes :

Canton de Sherfield
Rue  Ottawa
Tamworth (Ontario)

Canton de Bedford
R.R.  2
Godfrey (Ontario)

Canton de l'Est de Camden
Bureaux municipaux
Centerville (Ontario)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

·  faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

9  juillet 1998

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan