AVIS
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Ottawa, le 30 janvier 1998
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Avis public CRTC 1998-7
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LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR
SATELLITE ADMISSIBLES
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Les listes de services par
satellite admissibles annexées au présent avis ont été modifiées afin de tenir compte
des changements qui y sont annoncés. Ces listes remplacent donc celles qui sont annexées
à lavis public CRTC 1997-152 du 22 décembre
1997.
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Ajout de KSTP (ABC) et
WFTC (FOX)
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Dans la décision CRTC 98-17 en date dauhourdhui, le
Conseil a apprové une demande présentée par Les Communications par satellite canadien
Inc. (la Cancom) en vue dajouter les signaux de KSTP (ABC) et WFTC (FOX) Minneapolis
(Minnesota) à la liste de signaux quelle est autorisée à distribuer. Ces signaux
sont ajoutés à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2
(partie A) et à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la
partie 3.
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Ajout de Radio-France
outre-mer (RFO1)
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Dans la décision CRTC 98-18 également en date
daujourdhui, le Conseil a approuvé la demande de la Cancom en vue
dajouter le signal de RFO1 Saint-Pierre et Miquelon à la liste de signaux
quelle est autorisée à distribuer. Ce signal est ajouté à la liste de
services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 (partie A) et à la liste de
services par satellite admissibles en vertu de la partie 3.
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Ajout de KIRO-TV (IND)
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Enfin, dans la décision
CRTC 98-19 en date daujourdhui,
le Conseil a approuvé une demande de lExpressVu Inc. en vue dajouter le
signal de KIRO-TV (IND) Seattle (Washington) à la liste de signaux quelle est
autorisée à distribuer et à la partie B de la liste de services par satellite
admissibles distribués par SRD.
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Pour les fins de la liste
de services par satellite admissibles distribués par SRD, KIRO-TV sera désignée
« superstation américaine ». Conformément aux Exigences relatives à
l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe
(SRD) (avis public CRTC 1997-50 du 2 mai
1997), cette désignation permettra à une titulaire d'entreprise de SRD de choisir
ce signal et, par la suite, de le distribuer dans le cadre d'un volet facultatif pouvant
comprendre un ou plusieurs services spécialisés et(ou) de télévision payante
canadiens.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut.
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ANNEXE A
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 2
A) Learning and Skills Television of Alberta
Télé-Québec (STQ)
TVOntario (TVO and/et TFO)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CFTU-TV Montréal IND*
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la
SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la
SRC
WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS*
WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW Tacoma/WCCO-TV Minneapolis CBS*
WXYZ-TV Detroit/WCVB-TV Boston/KOMO-TV Seattle/KSTP Minneapolis ABC*
WUHF-TV Rochester/KCPQ Seattle/WFTC Minneapolis FOX*
Americas Health Network
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
Fit TV
The Golf Channel
The Learning Channel
The Nashville Network (TNN)
Radio-France outre-mer (RFO1)*
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
Licensed pay audio programming undertaking(s)/Entreprise(s) de programmation sonore
payante autorisée(s)**
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B) KIRO-TV (IND) Seattle*
KTLA Los Angeles
KWGN Denver
WGN-TV Chicago
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WTBS Atlanta
WWOR-TV New York City
American Movie Classics
Comedy Central
Game Show Network
Lifetime Television
Playboy TV***
Turner Classic Movies |
* Reçu de la Cancom
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** Une entreprise de programmation sonore
payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service
par satellite non canadien admissible.
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*** Playboy TV est
autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse dun abonné. Il
nest pas permis aux distributeurs dassembler Playboy TV de telle sorte que les
abonnés soient obligés de lacheter pour pouvoir acheter tout autre service de
programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer
entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce
service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
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L'autorisation des services ci-dessus est
assujettie à ce qui suit:
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- Lorsque cette liste de
services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 est remplacée par une autre
liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, les seuls services
autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste
remplace celle du 22 décembre 1997.
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- Dans le cas des signaux de la Cancom, de
l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que
des services par satellite américains, les titulaires sont tenus de conclure les contrats
nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
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- Les titulaires qui distribuent un signal
PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS
reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS
reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus dune
station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins
d'autorisation contraire dans une condition de licence.
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Date de publication: le 30 janvier 1998
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ANNEXE B
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 3
Learning and Skills Television of Alberta
Télé-Québec (STQ)
TVOntario (TVO and/et TFO)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la
SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la
SRC
CJON-TV St. Johns CTV*
CFCF-TV Montréal CTV*
CFTO-TV Toronto CTV*
CHAN-TV Vancouver CTV*
CIII-TV Toronto GLOBAL*
CJNT-TV Montréal (CTEQ Télévision inc.) IND*
CFTU-TV Montréal IND*
CITY-TV Toronto IND*
CFMT-TV Toronto IND*
CHCH-TV Hamilton IND*
CITV-TV Edmonton IND*
CFJP-TV Montréal TQS*
CFTM-TV Montréal TVA*
WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS*
WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW Tacoma/
WCCO-TV Minneapolis CBS*
WXYZ-TV Detroit/WCVB-TV Boston/KOMO-TV Seattle/KSTP Minneapolis ABC*
WUHF-TV Rochester/KCPQ Seattle/WFTC Minneapolis FOX*
KIRO-TV Seattle IND *
Licensed pay audio programming undertaking(s)/Entreprise(s) de programmation sonore
payante autorisée(s)
KTLA Los Angeles
KWGN Denver
WGN-TV Chicago
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WTBS Atlanta
WWOR-TV New York City
Americas Health Network
American Movie Classics
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Comedy Central
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
Fit TV
Game Show Network
The Golf Channel
The Learning Channel
Lifetime Television
The Nashville Network (TNN)
Playboy TV **
Radio-France outre-mer (RFO1)*
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
Turner Classic Movies
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
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* Reçu de la Cancom
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** Playboy TV est autorisé
uniquement pour distribution à la demande expresse dun abonné. Il nest pas
permis aux distributeurs dassembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés
soient obligés de lacheter pour pouvoir acheter tout autre service de
programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer
entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce
service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
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L'autorisation des services susmentionnés
est assujettie à ce qui suit:
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- Lorsque cette liste de services par
satellite admissibles en vertu de la partie 3 est remplacée par une autre liste de
services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, les seuls services autorisés
seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace donc
la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 du 22 décembre
1997.
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- Dans le cas de services
éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part
du service émetteur.
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- Dans le cas des signaux de la Cancom, de
l'ASN ainsi que des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC,
les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la
distribution de ces signaux.
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- Dans le cas de CFTO-TV, CFTM-TV, CFCF-TV,
CHAN-TV et de CJON-TV, le titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise
locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des
services de la Cancom ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation
est identique.
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- Les titulaires qui
distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent
distribuer un service PBS reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au
plus deux services PBS reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal
de plus dune station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu de la
Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
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Date de publication: le 30 janvier 1998
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ANNEXE C
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES DISTRIBUÉS PAR SRD
A) Americas Health Network
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
FIT TV
The Golf Channel
The Learning Channel
The Nashville Network (TNN)
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
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B) KIRO-TV (IND) Seattle*
KTLA Los Angeles*
KWGN Denver*
WGN-TV Chicago*
WPIX New York City*
WSBK-TV Boston*
WTBS Atlanta*
WWOR-TV New York City*
American Movie Classics
Comedy Central
Game Show Network
Lifetime Television
Playboy TV **
Turner Classic Movies
* U.S. Superstation/Superstation américaine
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