Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements
Public Notice CRTC 1998-74 / Avis public CRTC 1998-74

    Avis public

    Ottawa, le 23 juillet 1998
    Avis public CRTC 1998-74
     Bluewater TV Cable Ltd.
    Goderich et Huron Haven Village; Clinton, Bayfield, Brucefield, Holmesville et Varna (Ontario) - 199804274
    Transfert de contrôle
    Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A98-0087 du 20 juillet 1998) de la demande visant le transfert de contrôle de la Bluewater TV Cable Ltd. (la Bluewater TV), titulaire des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, par le transfert de 1 000 actions ordinaires de Richard Dale Evoy à la Stinson Enterprises Inc. et à Timothy Stinson. À la suite de la transaction, la famille Stinson aura le contrôle légal de la Bluewater TV puisque ses membres détiendront conjointement 59 % des intérêts avec droit de vote de la société.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants