Avis public
CRTC 1998-82-1
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Ottawa, le 1er octobre 1998
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Avis public Radiodiffusion CRTC 1998-82-1
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Avis public Télécom CRTC 98-20-1
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Nouveaux médias - Appel d'observations
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Calendrier de l'audience publique
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1. Le 31 juillet 1998, le Conseil a publié les avis publics Radiodiffusion CRTC 1998-82 et Télécom 98-20
dans lesquels il a lancé un appel d'observations concernant les nouveaux médias. Le
Conseil a également fixé les dates mentionnées ci-dessous pour le dépôt de mémoires,
le début de l'audience publique et le dépôt des plaidoyers finals écrits.
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Date limite de présentation des observations
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Première phase : le 1er octobre 1998
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Deuxième phase : le 21 octobre 1998
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Date d'audience publique
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Du 23 novembre 1998 au 4 décembre 1998
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Date limite pour le dépôt des plaidoyers finals écrits
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Le 15 janvier 1999
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2. Étant donné l'ampleur des renseignements qu'il s'attend à recevoir
relativement à cette audience, le Conseil a décidé d'allouer plus de temps pour la
préparation et le dépôt de mémoires, à la deuxième étape du processus de
présentation des observations écrites. Afin que les questions et les informations
entendues au cours de l'audience publique soient étudiées de façon plus approfondie
avec les participants, le Conseil a aussi pris des dispositions pour la tenue d'une
période de présentation de plaidoyers finals de vive voix permettant aux parties de
présenter des résumés de leurs plaidoyers finals écrits et de répondre aux questions
du comité d'audition.
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3. Voici le calendrier modifié de l'audience publique :
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Date limite de présentation des observations
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Première phase : le 1er octobre 1998
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Deuxième phase : le 2 novembre 1998
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Date d'audience publique
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Du 23 novembre 1998 au 4 décembre 1998
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Date limite pour le dépôt des plaidoyers finals écrits
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Le 8 février 1999
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Plaidoyers finals de vive voix
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Du 8 au 12 février 1999
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4. Les parties qui désirent être présentes à l'étape des plaidoyers finals
de vive voix doivent déposer leurs demandes auprès du Conseil au plus tard le 18
janvier 1999. Le Conseil les avisera à propos de celle-ci. Il leur rappelle que
l'étape des plaidoyers finals de vive voix a pour seul objet de permettre aux parties de
présenter un résumé de leur plaidoyer final écrit, et non de répondre à ceux des
autres parties.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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