Avis public
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Ottawa, le 6 février 1998
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Avis public CRTC 1998-9
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. BROWN'S FLAT (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199709052) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley,
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au
service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Brown's Flat, les
signaux de WLBZ-TV (NBC) Bangor, WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine) et CFTF-TV-1 (TQS)
Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par micro-ondes/fibre optique.
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La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise
de Brown's Flat. Cette entreprise sera dorénavant interconnectée, par fibre optique, à
l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John, également propriété de la
Fundy Cable Ltd./Ltée.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Petro Canada
R.R.#1
Brown's Flat (Nouveau-Brunswick)
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2. MORRISDALE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199709044) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley,
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au
service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Morrisdale, les
signaux de WLBZ-TV (NBC) Bangor, WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine) et CFTF-TV-1 (TQS)
Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par micro-ondes/fibre optique.
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La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise
de Morrisdale. Cette entreprise sera dorénavant interconnectée, par fibre optique, à
l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John, également propriété de la
Fundy Cable Ltd./Ltée.
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Examen de la demande:
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Dépanneur The Landing
Chemin River
Westfield (Nouveau-Brunswick)
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3. MUSQUASH SUBDIVISION (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199715489) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley,
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au
service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Musquash Subdivision,
les signaux de WLBZ-TV (NBC) Bangor, WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine) et CFTF-TV-1 (TQS)
Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par micro-ondes/fibre optique.
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La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise
de Musquash Subdivision. Cette entreprise sera dorénavant interconnectée, par fibre
optique, à l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John, également
propriété de la Fundy Cable Ltd./Ltée.
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Examen de la demande :
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Bâtiment de commande (tête de ligne)
Musquash Subdivision (Nouveau-Brunswick)
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55, rue Waterloo
Saint John (Nouveau-Brunswick)
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4. SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199713905) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley,
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au
service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John, le signal
de CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçu par micro-ondes/ fibre optique.
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Examen de la demande:
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55, rue Waterloo
Saint John (Nouveau-Brunswick)
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5. WELSFORD (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199715497) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley,
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au
service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Welsford, les signaux
de WLBZ-TV (NBC) Bangor, WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine) et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston
(Nouveau-Brunswick), reçus par micro-ondes/fibre optique.
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La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise
de Welsford. Cette entreprise sera dorénavant interconnectée, par fibre optique, à
l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John, également propriété de la
Fundy Cable Ltd./Ltée.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Irving
Welsford (Nouveau-Brunswick)
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6. WILLOW GROVE ET GARNETT SETTLEMENT (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199715505) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley,
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au
service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Willow Grove et
Garnett Settlement, les signaux de WLBZ-TV (NBC) Bangor, WMEM-TV (PBS) Presque Isle
(Maine) et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par micro-ondes/ fibre
optique.
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La titulaire propose également de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise
de Willow Grove et Garnett Settlement. Cette entreprise sera dorénavant interconnectée,
par fibre optique, à l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint John,
également propriété de la Fundy Cable Ltd./Ltée.
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Examen de la demande:
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Dépanneur
R.R.#5, Site 9
Willow Grove (Nouveau-Brunswick)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE
ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire
générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au
requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant,
AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable
des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui
ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des
faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une
audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations
écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier
public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure
susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 13 mars 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des
documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48
heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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