PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL
N’EST PAS EN MESURE D’ACCEPTER, À L’HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS
SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER
DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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faire parvenir l’original de votre
intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une
copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être
jointe à l’original envoyé au Conseil;
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l’intervention doit être reçue
par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la
poste;
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votre intervention devrait clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et,
si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si
la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous
expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention.
Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de
procédure.
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DATE
LIMITE D'INTERVENTION:
24 septembre 1998 |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES
HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles: à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec)
K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429
ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Centre de documentation du CRTC
55, avenue St. Clair
bureau 624
Toronto (Ontario)
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Les autres bureaux régionaux et le centre
de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition
des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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