Avis public
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Ottawa, le 10 septembre 1998
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Avis public CRTC 1998-95
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. À TRAVERS LE CANADA
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Demande (199804836) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC);
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a) en vue de modifier la condition de licence no. 11 du Réseau de l'information (RDI), son service spécialisé d'information en langue française, afin de permettre la diffusion simultanée d'un autre segment d'émission d'information produite par RDI sur le réseau français de la SRC, le samedi et dimanche, de 12h à 12h30.
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b) en vue de modifier le libellé du paragraphe (2) de la condition de licence no. 11 afin d'éviter de lui donner une description détaillée des émissions touchées car leurs caractéristiques (notamment le titre et la durée) peuvent changer avec le temps.
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Bref historique de la condition de licence
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Cette condition de licence fut établie afin d'éviter que RDI soit financé par les crédits parlementaires.
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Cette condition de licence est semblable à celle imposée au réseau spécialisé d'information de langue anglaise de la Société (Newsworld) dans la décision 92-529 lors du renouvellement de sa licence. Elle répondait aux préoccupations soulevées par le Conseil sur la distribution simultanée et visait à prévenir le financement de Newsworld par les crédits parlementaires.
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La même condition fut imposée à la Société quand le Conseil lui a octroyé sa licence de réseau spécialisé d'information de langue française (Decision 94-285).
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Le paragraphe (2) de la condition de licence 11 précise présentement que :
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''(2) Nonobstant le paragraphe (1), la titulaire pourra distribuer simultanément un segment d'un maximum de deux heures de « Ce matin », une émission d'informations d'une durée de cinq heures diffusée quotidiennement en semaine.''
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La titulaire suggère le libellé suivant :
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''Nonobstant le paragraphe (1), la titulaire pourra distribuer simultanément avec le Réseau de télévision de langue française de la SRC ou à une entreprise possédée et exploitée par la SRC ou affiliée à celle-ci un segment d'un maximum de deux (2) heures d'une émission d'information du lundi au vendredi de 7h à 9h, heure de l'Est; et d'un segment d'un maximum de trente (30) minutes d'une émission d'information le samedi et le dimanche de 12h à 12h30, heure de l'Est.''
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Examen de la demande :
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1400, boulevard René Lévesque
Montréal (Québec)
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RÉGION DE L'ONTARIO
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2. CORNWALL (Ontario)
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Demande (199804266) présentée par TRI-CO BROADCASTING LIMITED, case postale 969, 237 est, rue Water, Cornwall (Ontario) K6H 5V1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFLG-FM Cornwall en augmentant la puissance apparente rayonnée de 9 500 à 30 000 watts.
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La titulaire affirme que ce changement est nécessaire puisque la puissance actuelle ne répond pas adéquatement aux besoins des régions situées dans le périmètre de rayonnement de CFLG-FM qu'elle dessert.
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Examen de la demande:
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237 est, rue Water
Cornwall (Ontario)
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3. KINGSTON (Ontario)
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Demande (199802476) présentée par DIFFUSION POWER INC., 751, carré Victoria, Montréal (Québec) H4Z 2J3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKWS-TV Kingston, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 164 000 à 162 000 watts.
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La requérante affirme que ce changement est attribuable à la reconstruction des installations de transmission de CKWS-TV consécutive à la perte de la tour de radiodiffusion principale durant la tempête de verglas du mois de janvier 1998.
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La requérante affirme également que parce qu'elle propose d'élever l'antenne émettrice sur la nouvelle tour. Le périmètre de rayonnement autorisé de la station s'en trouvera légèrement étendu.
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Examen de la demande :
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Station CKWS-TV
170, rue Queen
Kingston (Ontario)
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4. PETERBOROUGH (Ontario)
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Demande (199716198) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBLA-FM Toronto (Ontario) en changeant la fréquence proposée de CBCP-FM Peterborough de 93,5 MHz (canal 228B) à 98,7 MHz (canal 254B) et en diminuant la puissance apparente rayonnée de 10 400 à 10 170 watts.
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Il appert que ce changement n'étendra pas sensiblement le périmètre de rayonnement.
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Examen de la demande :
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191, rue Charlotte
Peterborough (Ontario)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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16 octobre 1998
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Centre de documentation du CRTC
55, avenue St. Clair
bureau 624
Toronto (Ontario)
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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